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Forum juridique de Net-iris

Vente de produits alimentaires allemand en France


Grossmann

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Bonjour,

 

Je vous prie d´excuser mes fautes de grammaires, je suis allemand et je maîtrise donc pas parfaitement la langue française. Szrtout à l´écrit..

 

A possède une entreprise allemand qui vent des Gâteaux de Noël sur des marchés de Noël. Noël prochain, A veux aussi vendre ses produits en France. Ceci provoque logiquement beaucoup de nouvelles questions..

 

1. A dois transporter les gâteaux de l´Allemagne en France en camion. Est-ce qu´il est permis de transporter des aliments d´Allemagne en France ? Dois A déclarer le transport et les aliments à la douane ou bien à une autre administration française ?

 

2. Est-ce que A dois posséder d´un « certificat » pour la vente d´aliments ? En Allemagne toute personne qui touchera aux aliments (production, vente, etc.) doit posséder un certificat du ministère de la santé.

 

3. Est-ce que A peux en tant qu´entreprise allemande vendre ses produits sur le territoire français ?

 

4. A réussi un chiffre d´affaire de 30.000 Euro. Les dépenses seront montées à 20.000 Euro, donc il reste un bénéfice de 10.000 Euro. Devra A payer des taxes françaises ? Si oui, combien de pour cent pour quelles taxes devront être payés ?

 

 

5. Est-ce que A a le droit d´envoyer des aliments par poste en France ?

 

Merci beaucoup pour votre aide!!

 

Cordialement

Grossmann

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Bonjour,

 

1°) Quant au transport: nous sommes dans le Marché Unique: Il n'y a besoin d'auncun document de déclaration.Qui va faire le transport? 1-1 Un professionnel vous demandear un Bon de Livraison et Une lettre de Voiture ( contrat de transport indiquant QUI envoie, QUI doit recevoir et la VALEUR des produits ) 1-2 Vous même: a mon sens aucun document: vous transportez des biens qui vous appartiennent et nous sommes dand le Marché Unique.

 

2°) pour la Vente: vous allez, si j'ai bien compris être forain: vendeur sur les marchés et les foires. Dans cette activité, vous devrez payer un droit pour occuper un amplacement de vente etn, le plus souvent, démontrer que vous êtes artisan ou commerçant. Pensez à emmener une attestation d'inscription au Registre du Commerce Allemand.

 

3°) Toujours pour la vente: nous sommes dans l'Espace Economique Européen: il n'y a pas de discrimination fondée sur la nationalité

 

4°) Ayant introduit en France des produits provenant d'allemagne, vous devrez, de reour en allemagne, régulariser la TVA au taux allemand sur les ventes réalisées en france ( d'où la nécessité de devoir prouver les quantités emmenées en France.

 

5°+° Votre dernière question oriente vers la vente par correspondance.....Pour des produits alimentaires, vous risquez des problèmes sanitaires.

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c'est marrant, moi je vends des produits de Delikatessen francais ... en Allemagne :p (mais je suis installée en Allemagne).

 

est ce que ces gateaux sont faits par vous ?

ou bien sont revendus par vous (fabricants qui les fabrique) ?

est-ce du frais ?

car evidemment il faudra voir les conditions sanitaires qui sont très strictes pour du frais.

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Bonjour,

 

merci beaucoup pour vos réponses?

 

Je ne suis pas fabricant, juste vendeur. J´achète les produits dans une boulangerie près de Dresde. Les produits sont tous emballés et se tiennent pendant 2-3 mois. Donc il n´y aura pas de problèmes avec les conditions sanitaires.

 

Ou est-ce que vous vendez en Allemagne et quoi comme spécialités francaises?

 

J´ai encore une question a poser à Trucherelle: La TVA en France correspond à 19,6%, en Allemagne le taux s´élève à 19% et pour les produits alimentaires 7%. Est-ce donc dans mon avantages ou bien désavantage que les taux sont différents?

 

Merci beaucoup!

 

Cordialement

Grossmann

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  • 5 months later...

pour septembre 2010,petite societe recherche fournisseurs allemand desirant vendre sa production en france,biéres régionales et artisanales,alcools divers,charcuteries,viennoiseries ect.....(produits de qualités)

contact en allemagne verification et visite possible!

faire proposition

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