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Alaska01

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Bonjour

ma belle mère est décédée le 4 janvier elle vivait avec sa fille célibataire dans un appartement dont elle était propriétaire.Mon mari est donc aussi héritier de cet appartement vu qu'il ny a pas de testament

Quelle sera la succession les droits et obligations de mon mari sa soeur restant dans l'appartement que doit il faire

merci de votre réponse

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Première des choses : déclaration de succession (vous avez 6 mois après le décès) et de contacter un notaire car il y a un bien immobilier. Votre mari a les mêmes droit que votre sœur (la moitie en pleine propriété de la maison). Il sera possible soit de rester en indivision (et dans ce cas la sœur devra verser un demi loyer). Votre belle sœur peut racheter la part de votre mari, et dans ce cas elle devra verser une soulte, voir vendre le bien pour que chacun récupère sa part.

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Bonjour

ma belle mère est décédée le 4 janvier elle vivait avec sa fille célibataire dans un appartement dont elle était propriétaire.Mon mari est donc aussi héritier de cet appartement vu qu'il ny a pas de testament

Quelle sera la succession les droits et obligations de mon mari sa soeur restant dans l'appartement que doit il faire

merci de votre réponse

 

 

A priori, votre mari et sa soeur sont les seuls enfants de la défunte ?

Donc les seuls héritiers.

Les deux enfants en question peuvent passer une convention d'indivision aux termes de laquelle chacun s'engage à ne pas demander le partage et à demeurer dans l'indivision pendant un certain pas de temps, étant entendu que la soeur résidant dans l'appartement prendra en charge tous les frais d'entreetien (et autres) en compensation du loyer qu'elle ne versera pas.

Evidemment, si ces deux personnes ne s'entendent pas très bien, l'un comme l'autre peut demander à ce que cesse cette indivision soit en proposant à l'autre d'acquérir sa part, soit de vendre ensemble et de se partager le montant du prix obtenu

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Concernant le fait que la soeur ait habité avec sa mère, n'y aurait-il pas avantage successoral rapportable à la succession ?
Cela depend aussi de l'âge et de la situation de la soeur. Si elle est encore étudiante, il n'y a pas d'avantage à rapporter avant le décès.
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