Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Bilan énergétique


Aloealba

Messages recommandés

  • Réponses 16
  • Création
  • Dernière réponse
Bonjour à tous !

 

Le bailleur est il obligé de faire un bilan énergétique en cas de reconduction tacite du bail?

 

Je vous remercie de vous interesser à ce sujet

 

Cordialement

 

Bonjour,

 

OUI lors du 1er renouvellement :)

 

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/quelles-sont-les-modifications-concernant-le-diagnostic-de-performance-energetique-prevues-par-le-decret-du-15-mai-2008/index.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez donc faire la demande a votre propriétaire en recommandé avec avis de réception. Soit le sien a moins de 10 ans, il lui faudra juste vous le remettre, soit il a plus de 10 ans et dans ce cas, il devra faire intervenir a ses frais un professionnel a votre domicile pour le faire réaliser.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir,

 

ai-je tout compris?

mon bail sera reconduit tacitement le 23 juin 2010. Lors de la signature du bail, l'obligation du diagnostique n'était pas en vigueur (à quelques jours...).

Si j'ai bien compris, nous sommes en droit de demander à notre proprio le diagnostique énergétique avant le 23 juin 2010...

est-ce cela?

Sera-t-il obligé de le faire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonsoir,

 

ai-je tout compris?

mon bail sera reconduit tacitement le 23 juin 2010. Lors de la signature du bail, l'obligation du diagnostique n'était pas en vigueur (à quelques jours...).

Si j'ai bien compris, nous sommes en droit de demander à notre proprio le diagnostique énergétique avant le 23 juin 2010...

est-ce cela?

Sera-t-il obligé de le faire?

 

Tout dépend de l'idée qu'il a de ses obligations quand le gendarme n'est pas derrière.

Ceci dit, il est donné à titre indicatif, n'entraine aucune obligation de travaux et est trop petit pour tenir chaud l'hiver.

L'avoir avant de se déterminer à choisir un logement oui.

L'exiger pour embêter le propriétaire...c'est à double tranchant. (quand la chaudière tombera en panne, par exemple:p:p)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mon idée première était effectivement "d'embéter " ma propriétaire:rolleyes:. Je m'excuses à l'avance auprès des bailleurs de ce site qui sont corrects avec leurs locataires qui pourraient être choqués par cette idée...

mais elle nous aura tellement harcelé durant ces trois ans que de savoir que nous pouvons a notre tour avec une toute petite vengeance...c'est délicieux...

Nous seront surement parti avant la fin du bail. Notre maison sera fini.

Comme nous savons déjà qu'elle trouvera tout les moyens pour ne pas nous rendre notre caution (comme avec les trois autres locataires précédents qui ne sont pas restés plus de 9 mois pour le plus courageux...), savoir qu'elle sera obligée de payer un peu me fait un bien fou...

 

Laissez moi savourer ce moment...:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je dois dire que depuis que je connais ce forum, je suis beaucoup plus sereine. Vos conseils m'ont été précieux.

Il est dommage que je ne l'ai pas connu avant de louer. Cela m'aurait surement évité quelques stress...

 

l'état des lieux a été fait très rapidement et je dois dire que j'ai laissé passé quelques petites choses que j'aurai du faire noter...l'état des fenêtres, du papier peint, du carrelage...toutes ces petites choses qui ne manqueront pas d'etre noté sur l'EDL de sortie...

 

Lorsque cela arrivera, je ne manquerais pas de prendre conseils auprès de vous. Et surtout je vais continué à vous lire...j'ai appris beaucoup...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...