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Forum juridique de Net-iris

compte courant d'associé : convention de remboursement prioritaire


Rivcorp

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Bonjour,

 

2 associés A et B ont chacun fait des avances en compte courant d'associé.

 

A le premier et B quelques mois plus tard.

 

1ère question : en cas de liquidation, sera-t-il tenu compte de l'antériorité de la créance de A pour le rembourser prioritairement sur B ?

 

2ème question : est-il possible de rédiger une convention sous seing privé, en vertu de laquelle A accepterait que B soit remboursé prioritairement en cas de liquidation ?

 

J'aimerais connaître votre avis pour le confronter au mien. Merci bien.

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Merci Marsu pour votre réponse.

 

Pour en revenir au point 2, vous voulez dire qu'en cas de procédure collective, le liquidateur peut ignorer la convention et rembourser équitablement les deux associés ?

En d'autres termes, le liquidateur n'aurait aucune obligation de se plier à la convention de remboursement prioritaire pourtant signée par les parties ?

 

Encore merci.

 

N.B. Je précise que la société n'a pas d'autres créanciers que ses deux associés compte tenu de leurs comptes courants (hypothèse de travail).

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En cas de redresssement ou liquidation judiciaire, il faut voir deux choses.

 

La première chose à voir, c'est que le liquidateur ne pourra pas privilégier un créancier par rapport à un autre, en payant tous les créanciers du même rang à même hauteur. Donc pas de discrimination possible entre deux associés ayant un compte courant d'associé.

 

La seconde chose à voir est que si la situation est mauvaise à ce point là, statistiquement, vous avez pas mal de chances que l'actif récupéré soit insuffisant pour payer tous les créanciers. Comme les associés passent en dernier, y compris pour leur compte courant...

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