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Forum juridique de Net-iris

Travaux d'un voisin devant installer un échafaudage sur notre terrasse


Mcadams

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Bonjour,

 

La situation est un peu complexe... Courant 2005 mon voisin construit sa maison en limite de propriété en faisant tomber le mur mitoyen qui nous sépare et en essayant d'en profiter pour déplacer les limites de propriété. Nous faisons donc appel à un avocat et à un géomètre. De son côté, les négociations avec notre avocat se font étonnamment avec le service de l'urbanisme de notre mairie qui prend obstinément sa défense. La construction se termine sous très haute tension (terrasse abîmée chez nous, ouvriers insultants, etc.) et lorsque nous lui demandons de ne pas abîmer notre muret, il se met à nous hurler dessus, à nous insulter puis à nous menacer de mort. Nous avons donc déposé une plainte pour cela.

 

Courant 2008, le bardage de sa maison étant devenu gris il souhaite le faire poncer et revernir donc il nous demande l'autorisation de mettre un échafaudage sur notre terrasse pour réaliser ses travaux, ce que nous refusons. Convoqué par la mairie pour une conciliation, une entente est réalisée et signée par les deux parties et le conciliateur: il réalise ses travaux en échange de quoi il coupe la partie du chapeau de pignon de son portail qui dépasse chez nous et il rehausse le mur de séparation afin de limiter la vue plongeante qu'il a sur notre jardin depuis sa terrasse. Nous laissons donc l'entreprise poser son échafaudage et commencer les travaux. Arriver au milieu de son mur, il ne s'entend plus avec son entreprise considérant que les ouvriers n'ont pas assez poncé le bois et il décide d'arrêter les travaux.

 

Depuis, son bois de bardage ne s'arrange pas et régulièrement des personnes viennent lui faire un devis. J'ai donc plusieurs questions:

1. Nous avons respecté notre part de l'entente en conciliation mais pas lui, faut-il à nouveau passer chez le médiateur ou pouvons-nous lui refuser purement et simplement de passer à nouveau chez nous?

2. Certaines personnes lui faisant des devis ne sont visiblement pas des entreprises, avons-nous le droit de refuser qu'il embauche des ouvriers au noir pour des travaux s'effectuant chez nous? (légalité & assurance). Pouvons-nous lui demander le Kbis de l'entreprise pour être sûre qu'elle est sérieuse et assurée?

3. Si nous refusons qu'il effectue ses travaux, le tribunal pourrait-il juger que dans notre situation notre refus est abusif?

 

Je vous remercie pour votre aide et j'espère ne pas vous avoir découragé par ce long message!

Cordialement,

H. McAdams

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Vous n'avez aucune obligation d'accepter ces visites à répétition , vous aviez accepté ce compromis, il a fait partir l'entreprise tant pis pour lui aucun tribunal ne vous en tiendrait rigueur !

 

Oui vous devez vérifier que ce sont des entreprises officielles et surtout établir un protocole en cas de dégâts chez vous avec passage d'huissier à ses frais avant et après travaux

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Je vous remercie de votre réponse!

Existe-t-il par ailleurs un délai minimal ou maximal entre deux passages pour rénovation?

L'établissement du protocole dont vous parlez se fait-il en lien avec la mairie, le conciliateur, ou tout simplement entre voisin?

 

Encore merci!

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Je vous remercie de votre réponse!

Existe-t-il par ailleurs un délai minimal ou maximal entre deux passages pour rénovation?

Non mais vu que c'est un droit d'échelle (qui est juste une tolérance ) qu'il doit vous demander de lui accorder, il y a un protocole à respecter et il ne doit pas abuser !

De plus c'est une construction relativement neuve il lui appartenait de prévoir la longévité de la structure :(

 

L'établissement du protocole dont vous parlez se fait-il en lien avec la mairie, le conciliateur, ou tout simplement entre voisin?
Entre voisins

Si difficultés vu l'amabilité du personnage et le différent vous pouvez refuser il devra demander au TGI de lui accorder ce droit , pas gagné pour lui ;)

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