Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

fermage


Louane

Messages recommandés

bonjour à vous !!

 

ma question , je vais essayé de faire court.

 

Mon époux va avoir en nu propriété , une maison et plusieurs ha de terre autour.

 

Mon beau père agé de 97 ans reste usurfruitier. Le soucis: depuis 20ans et avec accord verbal de mon beau père , un agriculteur prélève le foin sur ces terres , permettant ainsi d'entretenir cette parcelle , et lui profite du foin pour ses bêtes.

Hors il semble que ce monsieur est entrain de s'approprier les terres:eek:. Mettant des barbelets à l'entrée, râlant si des amis voisins passent sur nos terres !

Il n'y a jamais rien eu de signé avec mon beau père il s'agit juste d'un accord verbal , mais je crains fort que la situation devienne compliquée au vu de son comportement.

Peut on rompre cet accord verbal avec ce monsieur et reprendre ce bien sans soucis?

Si des personnes connaissent cette situation leurs conseils seront les bienvenus

lou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Ce qui me fait assez réfléchir , c qu'il semble que lorsque un agriculteur travaille sur une propriété , même sans aucun contrat , il peut faire valoir son implication sur les terres et avoir le droit de continuer . D'apres mes recherches en France , c celui qui travaille la terre qui est prioritaire:eek:

 

Le propriétaire ne peu plus se sortir de cette situation en toute sérénité si l'agriculteur décide de compliquer la vie aux propriètaire. Ce qui semble être le cas. (son dernier coup de fil était assez agressif , dû au passage d'un voisin sur notre terrain!) il les a foutu dehors!!!

 

Nous ne connaissons pas du tout comment fonctionne la loi dans cette situation pour nous nouvelles.

 

Et nous n'avons nullement l'intention de se voir sortir de cette propriété qui est à la famille de mon époux.

 

merci pour votre réponse

 

lou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce qui me fait assez réfléchir , c qu'il semble que lorsque un agriculteur travaille sur une propriété , même sans aucun contrat , il peut faire valoir son implication sur les terres et avoir le droit de continuer . D'apres mes recherches en France , c celui qui travaille la terre qui est prioritaire:eek:

 

Le propriétaire ne peu plus se sortir de cette situation en toute sérénité si l'agriculteur décide de compliquer la vie aux propriètaire. Ce qui semble être le cas. (son dernier coup de fil était assez agressif , dû au passage d'un voisin sur notre terrain!) il les a foutu dehors!!!

 

Nous ne connaissons pas du tout comment fonctionne la loi dans cette situation pour nous nouvelles.

 

Et nous n'avons nullement l'intention de se voir sortir de cette propriété qui est à la famille de mon époux.

 

merci pour votre réponse

 

lou

Oui mais aucun versement quelconque de fermage donc ...

Voyez du côté de la Chambre d'Agriculture et des Avocats spécialisés en droit rural

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

en effet, il appartiendra a l'agriculteur de prouver le bail oral ... et donc, de justifier avoir paye un loyer (ou tout au moins, une contrepartie quelconque) ;)

 

attention : si le voisin a entretenu (par ex) une pelouse, ou des fossés (ou que sais je encore) pour rendre service a votre beau pere en "remerciement" du pret de ce terrain, et qu'il peut le prouver, cela s'apparentera bien a un loyer :o

 

je vous conseillerai donc d'adresser une LRAR a cet agriculteur, en lui rappelant qu'il s'agit d'un pret gratuit qui ne l'autorise pas a cloturer le terrain ni a en interdire l'acces et qu'il ne dispose d'aucun droit sur ce terrain

que par consequent, vous (enfin, votre beau-pere) l'informez de votre souhait de mettre fin a ce pret et que vous le remerciez par avance de remettre en l'etat la parcelle afin que vous puissiez la recuperer (par ex) a la fin de l'hiver ;)

 

sachez egalement que votre beau-pere ne pourra pas signer le moindre bail sans le consentement du nu-proprietaire lorsque la donation sera faite...

donc, meme si le voisin obtenait un tel document de votre beau-pere (au vu de l'age de l'usufruitier, on ne sait jamais :mad:), cela ne vous serait pas opposable :p

... a condition, bien evidemment, que la donation ait deja eu lieu ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour cette réponse , rapide et qui nous rassure:).

Non il n'y avait aucune contre partie ,cet agriculteur prenait le foin ce qui entretenait par la même le terrain et l'arrangeait beaucoup!

 

La donnation est en cours de signature, et mon beau père est tres clair sur le fait que cet agriculteur agit de façon un peu "brutale."

 

merci pour l'attention portée à ma question

 

lou

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...