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Forum juridique de Net-iris

Syndic a inventé un solde débiteur


Marcc80

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Bonjour,

En 2006 nous avions voté pour des travaux. Ils sont terminés et j'ai reglé ma quote part. Je viens de vendre mon appartement.

Pendant la signature, j'ai appris que mon Syndic avait marqué un débit de plus de 5.000 euros dans le questionnaire. Comme explication ils ont mis . Encore en juillet 2009 mon extrait de compte montrait un débit de 2.700 euros que j'ai reglé par virement. Avant de verser cette somme inventée, mon notaire a demandé des détails. Ils n'ont pas encore réagi.

 

1. Est-ce le Syndic peut forcer mon notaire de verser le débit inventé bien qu'ils non pas encore donné des explications ni à moi ni à mon notaire ?

2. J'ai bien peur que mon notaire fasse ce virement incorrect. Qu'est-ce que je peux faire pour empêcher le payment?

3. Je ne suis pas "seulement" copropriétaire mais aussi le président du Consei Syndical. Que puis-je faire pour les forcer de m'envoyer leur comptabilité?

 

Merci pour vos réponses !

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Bonjour !

 

Comme toujours, c'est celui qui se prétend créancier (ici, le syndic) à prouver la réalité de la créance.

 

Vous devez donc contacter le notaire en lui précisant qu'il doit attendre que vous soient communiquées les pièces comptables que le syndic doit fournir pour prouver que vous êtes débiteur.

 

Le notaire ferait une faute s'il virait cette somme au syndic sans s'être assuré que la dette est réelle.

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merci bien Tobias pour votre réponse rapide!

cela me soulage un peu :)

 

 

Bonjour !

 

Comme toujours, c'est celui qui se prétend créancier (ici, le syndic) à prouver la réalité de la créance.

 

Vous devez donc contacter le notaire en lui précisant qu'il doit attendre que vous soient communiquées les pièces comptables que le syndic doit fournir pour prouver que vous êtes débiteur.

 

Le notaire ferait une faute s'il virait cette somme au syndic sans s'être assuré que la dette est réelle.

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Bonjour

en étant Président du CS (organe de controle de la gestion du syndic), je suppose que vous savez que vous pouvez avoir accès a tout moment à la comptabilité ;); prenez RDV avec le comptable et demandez les pièces qui vous concerne. voyez si cela concerne les frais de mutation (et lesquels) ou bien les frais pour l'etablissement de l'état daté (obligatoire pour une vente, et payable par le vendeur). sinon un syndic ne peut pas "inventer" des frais qui ne sont pas votés ni figurant sur leur contrat .. donc bien verifier aussi la veracité de la somme avec le dernier contrat (de ses prestations) voté en AG

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Merci Golfy pour votre réponse :)

 

Eh oui, étant Président du CS je connais bien mes droits. Car je ne suis pas sur place, j'ai déjà envoyé deux emails en demandant une copie de leur comptabilité, mais jusqu'à présent je n'ai pas recu de réponse.

 

Pendant la vente, mon notaire m'avait demandé une signature sous le questionnaire du Syndic, pourtant je lui ai bien expliqué que la somme est faute. Comme je me sentais pousser contre le mur, j'ai marqué "Bon pour payer sous réserve de détails précis".

Après l'acte de vente mon notaire m'avait expliquer que le Syndic pourrait envoyer un hussier, si le virement n'a pas été éffectuer dans un délai de 14 jours. Depuis, mon notaire et moi essayons d'avoir plus d'informations sur ce solde débiteur.

 

 

Bonjour

en étant Président du CS (organe de controle de la gestion du syndic), je suppose que vous savez que vous pouvez avoir accès a tout moment à la comptabilité ;); prenez RDV avec le comptable et demandez les pièces qui vous concerne. voyez si cela concerne les frais de mutation (et lesquels) ou bien les frais pour l'etablissement de l'état daté (obligatoire pour une vente, et payable par le vendeur). sinon un syndic ne peut pas "inventer" des frais qui ne sont pas votés ni figurant sur leur contrat .. donc bien verifier aussi la veracité de la somme avec le dernier contrat (de ses prestations) voté en AG

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