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Forum juridique de Net-iris

Echéancier des appels de fonds


Timgat

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Bonsoir,

Lors de la dernière AG de notre immeuble, des travaux de ravalement ont été votés. N'ayant pas pu assister à cette assemblée, je me suis faite représenter et viens de prendre connaissance du PV.

Je suis très étonnée de l'échéancier d'appel de fonds validé en séance:

20 % au 01/01/2010

30 % au 01/03/2010

30 % au 01/06/2010

20 % au 01/09/2010

 

"de telle manière que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues dans son devis".

Hors, le début des travaux est programmé au 4ème trimestre 2010 (soit après le réglement complet par les copropriétaires) et le devis de l'entreprise retenue ne mentionne aucun paiement d'avance.

Je trouve complètement anormal d'avancer la totalité des ces travaux, très onéreux, avant qu'ils ne soient même commencés. D'autant que la décision votée mentionne: "l'AG prend acte que le plan de financement adopté ne permet pas de placement de fond au profit du syndicat des copropriétaires, mais simplement le paiement le paiement des situations au fur et à mesure de leurs échéances".

 

Q'en pensez-vous ? Comment puisse m'opposer à cette décision, qui me parait abusive et pleine de contradictions ? Nous n'avons aucune sécurité sur l'emploi des fonds...

 

Merci par avance,

 

Timgat

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Bonsoir,

 

Mon mandataire a voté contre en mon nom, et la décision a été adoptée à une très faible majorité (422 millièmes contre, 438 pour).

Ayant voté contre, que puis-je faire ? Je souhaite contester l'échéancier, pas forcément les travaux, à moins qu'il ne faille faure les deux à la fois pour arriver à quelque chose ?

 

Merci,

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bonsoir - l'écheancier se vote tjs en meme temps que les travaux lors de l'AG; et il est normal et usuel que le syndic collecte le paiement de ces gros travaux avant d'entamer les travaux : il y a tjs des copro qui vont retarder le paiement .... et il y a de grosses pénalités á payer quand les personnes ne payent pas en temps et en heure.

il n'y a aucune faute semble t-il pour que vous puissiez contester cette AG ou cette décision.

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