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Forum juridique de Net-iris

Fin de location


Kilobravo

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Bonjour,

 

Je suis étudiant et locataire d'un appartement depuis le 1 aout 2009. J'ai conclu un bail (trois ans au plus). Cependant, je souhaiterai mettre fin au bail à partir du 1er Mai 2010, quelle est la période de préavis?

 

Enfin, est-il possible de se rétracter pendant la période de préavis et de finalement conserver l'appartement après le 1er Mai 2010? Dois-je mentionner une clause dans la lettre de préavis de cession de bail comme quoi je peux changer d'avis?

 

Merci pour votre aide juridique.

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Je suppose que c'est une location vide puisque bail de 3 ans.

Le préavis est donc de 3 mois sauf cas de préavis réduit à un mois (1er emploi, perte d'emploi, nouvel emploi après perte d'emploi).

Il n'existe aucune possibilité légale de rétractation après avoir donné congé, ce ne pourrait être qu'un arrangement avec le bailleur. Sachez que dès que le bailleur reçoit votre lettre de congé, il peut trouver un nouveau locataire et lui faire signer le bail. Ce locataire sera donc en droit d'entrer dans les lieux à la date d'effet de son bail.

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si vous dites que votre logement est meublé alors vous avez un bail pour une location de meublé : un bail d'un an, préavis 1 mois, (mais vous ne pouvez pas revenir sur votre préavis)

 

vous nous dites meublé et bail de 3 ans : est-ce que votre bail ne serait pas un "bail pour logement vide avec mise à disposition de meubles" ? (là c'est bien 3 mois de préavis) car les baux de 3 ans concernent les logements vides (mais parfois il y a des meubles dedans)

 

ce qui me semble bizarre aussi c'est que vous nous dites que votre bail est de "3 ans maximum", un bail (pour logement vide) est de 3 ans renouvelable tacitement

 

est-ce que vous avez signé un bail "type" (genre préimprimé) ou est ce votre bailleur qui vous a bricolé un contrat à sa façon ?

 

de toute manière, le principe incontournable c'est qu'une fois qu'on a donné légalement son préavis, on doit partir avant la date butoir : vous comprenez bien que le logeur va signer avec un nouveau locataire et que votre dédis serait lourd de conséquences pour tout le monde, et que ce serait à vous de les assumer financièrement.

 

je suppose que vous craignez de ne pas pouvoir faire face à un double loyer pendant 1 ou 2 mois...

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Meri pour ces détails,

 

Effectivement mon bail est celui que vous avez décrit :

 

"

vous nous dites meublé et bail de 3 ans : est-ce que votre bail ne serait pas un "bail pour logement vide avec mise à disposition de meubles" ? (là c'est bien 3 mois de préavis) car les baux de 3 ans concernent les logements vides (mais parfois il y a des meubles dedans)

 

"

 

Le contrat de bail est un contrat type imprimé, mais juridiquement il ne me semble pas à jour.

 

Merci pour votre aide.

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