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Grosmorne

Dissolution d'une association syndicale libre

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Bonjour. Notre association syndicale libre s'est dissoute normalement après remise à la commune de la voierie du lotissement. Ceci s'est passé le 08.02.08. Il restait en compte, après paiement des dépenses une somme assez sérieuse (+ de 4000€) qui devait être répartie entre les membres de l'association par le président en fonction au moment du lotissement. Depuis cette dissolution, personne n'a reçu quoi que ce soit. Ma question: Y-a t-il un délai d'attente pour percevoir pour chacun d'entre nous le reliquat qui lui revient? Le président avait précisé qu'il fallait attendre quelques mois, pour que l'apurement des éventuelles dettes soit effectif ce que nous avons parfaitement compris. Mais celà fait plus d'un an maintenant et il ne s'est jamais manifesté depuis. Nous nous interrogeons sur ce silence! Merci pour vos réponses.

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Bonjour. Notre association syndicale libre s'est dissoute normalement après remise à la commune de la voierie du lotissement. Ceci s'est passé le 08.02.08. Il restait en compte, après paiement des dépenses une somme assez sérieuse (+ de 4000€) qui devait être répartie entre les membres de l'association par le président en fonction au moment du lotissement. Depuis cette dissolution, personne n'a reçu quoi que ce soit. Ma question: Y-a t-il un délai d'attente pour percevoir pour chacun d'entre nous le reliquat qui lui revient? Le président avait précisé qu'il fallait attendre quelques mois, pour que l'apurement des éventuelles dettes soit effectif ce que nous avons parfaitement compris. Mais celà fait plus d'un an maintenant et il ne s'est jamais manifesté depuis. Nous nous interrogeons sur ce silence! Merci pour vos réponses.

 

Voyez déjà les mentions de vos statuts,

ensuite dès que les formalités de publicité ont été faites, sur la dissolution, il vous appartient de réclamer votre quote part ; en vous regroupant au niveau des autres colotis, vous aurez plus de possibilités pour obtenir votre dû ; je pense qu'un entretien, à plusieurs, avec le président de votre ASL permettra de régler la question...

A défaut et en dernier recours, il vous appartiendrait de faire une procédure contentieuse pour obtenir vos remboursements.

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Nos statuts ne prévoient rien en ce qui concerne la suite à donner après une dissolution. Mais les démarches administratives de celle-ci devant être obligatoirement faites, il doit sans doute appartenir au président d'en informer chaque colotis en lui donnant copie du J.O dans lequel la publication doit apparaître? Je pense qu'au travers de cette démarche que nous allons effectuer, nous pourrons lui demander d'apurer totalement et définitivement les comptes?

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