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mes parents ont contracté un emprunt d'une certaine importance pour mon frère, au chômage et sans ressources. Nous nous posons la question avec mes autres frères et sœurs de savoir, au cas où il arriverait quelque chose à mes parents si nous sommes tenus de rembourser les dettes. Si oui, comment y échapper? merci d'avance

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mes parents ont contracté un emprunt d'une certaine importance pour mon frère, au chômage et sans ressources. Nous nous posons la question avec mes autres frères et sœurs de savoir, au cas où il arriverait quelque chose à mes parents si nous sommes tenus de rembourser les dettes. Si oui, comment y échapper? merci d'avance

 

Les héritiers acceptant une succession ne peuvent écarter les dettes du défunt.

Une succession est un ensemble composé d'un actif et d'un passif.

Les héritiers ne peuvent accepter l'un et refuser l'autre.

Afin d'échapper au remboursement, la seule issue sera de renoncer purement à la succession si l'ensemble des biens (l'actif) est minime,ou, pour le moins d'une valeur inférieure au montant des dettes (le passif).

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Attention, cette renonciation, si voous en veniez à cette extrémité, devra se faire devant le tribunal de grande instance et vos enfants (et petites enfants éventuels) devront eux aussi renoncer. Mais si un enfant est mineur, il faut alors demander son accord au juge des enfants, et cela nécessite que vous vous trouviez bien devant une succession négative, car un juge ne peut pas renoncer pour un enfant à une succession positive, sous prétexte qu'elle est compliquée.

 

Cette possibilité de renoncer est aussi offerte à votre frère chomeur. Mais, chaque fois qu'il sera prouvable que le prêt de vos parent lui a servi, il devra rendre soit le montant du remboursement, soit le bien, s'il s'agit d'un bien immobilier. C'est ce qui risque de rendre compliqé une renonciation pour un mineur dans votre cas.

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