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Forum juridique de Net-iris

Suppression NBI


Zucchero

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Bonjour,

Fonctionnaire territorial j'ai demandé à quitter mes fonctions de régisseur avant de tomber malade.

Ca fait maintenant 11 mois que j'ai été placé en arrêt de travail.

Je n'ai donc pas pu obtenir de quitus comptable et celui ci a été "suspendu" par ma hiérarchie.

Je dis bien suspendu et pas annulé.

A mon retour je vais donc devoir faire le nécessaire pour pouvoir être déclaré "quitte" de ma gestion.

Néanmoins mon employeur m'a récemment envoyé un arrêté portant suppression de la NBI au 01 octobre 2009.

Qu'en pensez vous ? Merci pour vos réponses et très bon dimanche.

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  • Réponses 8
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Invité Mashinotsu

A mon sens, puisque vous avez demandé à changer de fonction, il est normal que la NBI soit supprimée à la date prévue.

Si l'obtention du quitus nécessite un travail complémentaire à votre retour, il faudra voir avec votre hiérarchie pour un rétablissement provisoire.

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Merci pour votre réponse.

Je ne suis donc plus considéré comme régisseur dès lors qu'un arrêté le stipule.

Et si je reprends mes fonctions à l'occasion du quitus (qui peut durer plusieurs mois) je ne peux pas espérer percevoir la NBI qui va avec ? Merci encore.

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Invité Mashinotsu
Et si je reprends mes fonctions à l'occasion du quitus (qui peut durer plusieurs mois) je ne peux pas espérer percevoir la NBI qui va avec ? Merci encore.

 

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

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Invité Mashinotsu
Ok. Merci pour votre réponse.

Etes vous juriste ou compétent dans ce domaine ?

Comment pourrais savoir ce que mon employeur peut ou ne peut pas faire à ce sujet ? Bon dimanche.

 

Non, je connais un peu, pas très bien.

Mais je ne crois pas qu'il soit possible que vous touchiez plus en congé maladie qu'en travaillant.

Soulevez le problème auprès de votre administration.

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