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Forum juridique de Net-iris

Problème chauffage insalubre


Max25

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Bonjour,

 

Je vous explique le cas d'un membre de ma famille qui a eu un problème avec son chauffage au fioul.

 

Elle a fait entretenir son chauffage, le chauffagiste lui a dit que la chaudière était vieille. Le soir même elle se plaint de maux de tête ainsi que toute la famille. Elle sent beaucoup de fumé et une odeur bizarre, l'évacuation a de chaudière a eu une fuite et s'échappait dans la maison. Elle a été intoxiquée et elle a été à l'hôpital avec toute sa famille.

 

Les pompiers et la police lui ont déconseillé de rentrer dans sa maison et surtout de ne plus rallumer la chaudière sans qu'elle soit réparée.

 

Elle a été hébergé avec ses enfants dans la famille pendant une semaine car elle ne peut pas vivre dans une maison sans chauffage.

 

Depuis le propriétaire a fait le minimum de travaux. La chaudière a été examinée par la DASS pour vérifier la conformité.

 

La personne a peur que ca recommence car les gaz s'échappe par la cheminé qui n'est pas étanche.

 

Que peut-elle obtenir de son propriétaire pour qu'il effectue les travaux ? Peut-elle résilier son bail sans préavis ?

 

Merci de m'aider.

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  • Réponses 16
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bonsoir

 

La personne a peur que ca recommence car les gaz s'échappe par la cheminé qui n'est pas étanche.

 

il faut demander le passage d'un technicien de la compagnie du gaz (pour ne pas la nommer) afin qu'il verifie tout et surtout l'evacuation des fumées,et bien sûr lui mentionner les pbl vécus.

si il y a le moindre danger, il fermera tout ! et le bailleur sera bien obligé de faire les travaux nécessaires.

regardez la facture de cette société (cadre intitulé : depannage 24/24).

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bonsoir

 

 

 

il faut demander le passage d'un technicien de la compagnie du gaz (pour ne pas la nommer) afin qu'il verifie tout et surtout l'evacuation des fumées,et bien sûr lui mentionner les pbl vécus.

si il y a le moindre danger, il fermera tout ! et le bailleur sera bien obligé de faire les travaux nécessaires.

regardez la facture de cette société (cadre intitulé : depannage 24/24).

 

GOLFY c'est une chaudière au fioul , ce sont les fumées qui reviennent ;)

 

Hi hi hi et de 2:p

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Invité kogaratsu

si le conduit n'est pas étanche,il devra être tubé.

sauf erreur, ça doit entrer dans le champ d'application du logement décent.

 

---------- Message ajouté à 23h24 ---------- Précédent message à 23h22 ----------

 

:( + :D + :mad: bon, bon d'accord - n'en jetez plus !

 

je vais me coucher !!!!

;)............
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Merci beaucoup.

 

C'est une chaudière au fioul qui fait chauffage et chauffe eau.

 

La DASS a surement été saisi par l'hôpital ou elle a été soigné.

 

Je n'ai pas eu les conclusion de la DASS.

 

Le chauffagiste qui avait été choisi par la locataire pour faire l'entretien annuel, il a refusé de remettre la chaudière en marché tant que les travaux n'auront pas été effectué.

 

C'est le chauffagiste du propriétaire qui a remis la chaudière.

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Merci beaucoup.

 

C'est une chaudière au fioul qui fait chauffage et chauffe eau.

 

La DASS a surement été saisi par l'hôpital ou elle a été soigné.

 

Je n'ai pas eu les conclusion de la DASS.

 

Le chauffagiste qui avait été choisi par la locataire pour faire l'entretien annuel, il a refusé de remettre la chaudière en marché tant que les travaux n'auront pas été effectué.

 

C'est le chauffagiste du propriétaire qui a remis la chaudière.

 

Elle pourra partir sans préavis seulement si la DDASS déclare le logement insalubre , pas si les réparations ont été effectuées et que le logement est à nouveau sur, c'est pour cela qu'on vous parlait de ce rapport

Sinon elle doit donner un préavis de 3 mois sauf accord négocié par écrit du propriétaire de la laisser partir avant

 

En relisant votre premier post je constate un autre souci, le chauffagiste a touché à la chaudière ou pas ?

Car comme par hasard c'est ce jour là que la fuite a eu lieu !

Si c'était le conduit cela se serait produit avant

 

 

 

---------- Message ajouté à 12h40 ---------- Précédent message à 12h39 ----------

 

:( + :D + :mad: bon, bon d'accord - n'en jetez plus !

 

je vais me coucher !!!!

Il faut bien qu'on te taquine de temps en temps:p;):D non ?

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Bonjour,

 

Le propriétaire lui a dit qu'il mettrai un chauffage électrique mais en a t-il le droit plutôt que de réparer la chaudière au fioul ? Un chauffage électrique consomme plus qu'un chauffage au fioul et la surface à chauffer est grande.

 

SI le problème venait à ce reproduire, peut-elle être logée dans un hôtel le temps de la remise en conformité au frais du propriétaire ?

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Bonjour,

 

Le propriétaire lui a dit qu'il mettrai un chauffage électrique mais en a t-il le droit plutôt que de réparer la chaudière au fioul ? Un chauffage électrique consomme plus qu'un chauffage au fioul et la surface à chauffer est grande.

Le propriétaire est libre de changer le chauffage ...tout comme elle de déménager ;)

 

SI le problème venait à ce reproduire, peut-elle être logée dans un hôtel le temps de la remise en conformité au frais du propriétaire ?

:eek::confused:

Je pense tout de même qu'aucun chauffagiste ni propriétaire ne prendrait le risque que cela se reproduise :(

Que dit le rapport de la DDASS et le contrôle

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Le mode de chauffage a été déterminant dans le choix du logement. Un chauffage électrique coute plus cher à l'utilisateur qu'à l'installation. Le logement n'est plus de conforme car si le propriétaire va changer le mode de chauffage.

 

Le propriétaire a installer un détecteur de fumée et gaz. Il ne veut pas tout refaire la chaudière au fioul mais s'il doit tout refaire, il préfère mettre un chauffage électrique.

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il en a parfaitement le droit. Je dirais même qu'il a le devoir d'installer un autre chauffage s'il constate que celui en place est fichu ou dangereux !

 

Le tout c'est que ce système soit efficace et maintienne une température correcte.

 

nous ne sommes pas dans 1 forum du bâtiment, mais détrompez vous : chaufage au fioul et chauffage électrique ont des couts comparables (il me semble que le coût du fuel à pris 30% cette année). Le chauffage electrqiue est donc compétitif (et confortable si on investit dans du haut de gamme)

 

vous dites que le propriétaire a fait réaliser des "travaux à minimum" : qu'entendez-vous par là ? :confused:

 

je crois que l'urgence est de vous rapprochiez de la DASS pour vous assurer que la réparation est correcte et qu'il n'y a aucun danger.

 

J'ai du mal à croire qu'un chauffagiste professionnel puisse faire une remise en route non conforme alors qu'une famille a été à l'hosto et que la DASS est prévenue...

 

Si à court terme des convecteurs vont être installés et que ça ne convient pas à votre grand mère, il faut qu'elle cherche un autre logement, mais elle ne peut en aucun cas se retourner contre son bailleur pour "changement de la chose louée"

 

au mieux elle pourrait peut être réclamer le remboursement d'1 partie du fioul qu'elle a acheté et qui n'a pas pu servir parce qu'on a neutralisé la cuve, en se basant sur les differences de niveaux entre son entrée dans les lieux et maintenant... et encore, c'est peut être un cas de force majeure, je ne pense pas qu'elle aurait gain de cause.

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(où ai-je lu qu'il s'agissait de votre grand-mère ?)

CHIPPI on a abusé de l'apéro dominical :p:D

Sa grand-mère avec de jeunes enfants :eek::D

 

---------- Message ajouté à 17h05 ---------- Précédent message à 17h01 ----------

 

il en a parfaitement le droit. Je dirais même qu'il a le devoir d'installer un autre chauffage s'il constate que celui en place est fichu ou dangereux !

 

Le tout c'est que ce système soit efficace et maintienne une température correcte.

 

Exactement

 

vous dites que le propriétaire a fait réaliser des "travaux à minimum" : qu'entendez-vous par là ? :confused:

 

je crois que l'urgence est de vous rapprochiez de la DASS pour vous assurer que la réparation est correcte et qu'il n'y a aucun danger.

 

J'ai du mal à croire qu'un chauffagiste professionnel puisse faire une remise en route non conforme alors qu'une famille a été à l'hosto et que la DASS est prévenue...

Moi aussi

 

Si à court terme des convecteurs vont être installés et que ça ne convient pas à votre grand mère, il faut qu'elle cherche un autre logement, mais elle ne peut en aucun cas se retourner contre son bailleur pour "changement de la chose louée"

 

au mieux elle pourrait peut être réclamer le remboursement d'1 partie du fioul qu'elle a acheté et qui n'a pas pu servir parce qu'on a neutralisé la cuve, en se basant sur les differences de niveaux entre son entrée dans les lieux et maintenant... et encore, c'est peut être un cas de force majeure, je ne pense pas qu'elle aurait gain de cause.

 

Absolument d'accord , c'est un cas de force majeure en plus une chaudière qui claque et en plus avec le danger donc je ne crois pas non plus qu'il prenne des risques ni lui ni son chauffagiste et après ce qui s'est passé !:eek:

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