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Forum juridique de Net-iris

Protéger un site plus un projet


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Bonjour !

 

Voilà je vous expose mon soucis avec une amie nous créeons un gros gros projet virtuel: un site web basé sur une histoire que nous avons créer ensemble, nous sommes entrain de créer un petit monde a nous: races, objets, magie, sortilèges, univers, galaxie. Nous comptons même faire une bande dessiné amateur sur ce site. Par contre, cette histoire est basée sur un manga qui existe (Dragon ball) notre histoire est une suite que nous avons inventé on compte cité le nom de l'auteur pour les personnages officiel bien entendu. On ne compte rendre rien de commercial sur ce site, c'est juste qu'on veut décourager les plagieurs car on y met toute notre coeur la dedans.

 

on ne sais pas comment ce protèger pour éviter le plagia qu'elle est le moyen le plus fiable ? Merci d'avance pour vos réponses

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  • 2 months later...
  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Vous avez les droits pour reprendre le manga en question ?

 

Sinon, en dehors de cette question importante quand même ;), préparez un CD ou un DVD avec les codes et les images de votre site, envoyez-le à vous-même en recommandé sans ouvrir l'enveloppe une fois reçu...

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  • 2 weeks later...
Invité Asukate

l'oeuvre que vouqs vous apprétez à réaliser est ce que l'on appelle en droit d'auteur, une oeuvre dérivée......Vous serez bien titulaires de tous les droits sur votre création, sous reserve des droits du primo créateur sur l'oeuvre d'origine ( Dragon Ball)..Il convient donc avant toute chose de vérifier que l'auteur ou le titulaire du copyright ( ce sont, il me semble, des japonais ), ne s'opposent pas à votre création......Sinon, vous courrez à une incrimination de contrefaçon.... Pour mémoire, certains auteurs ( ou leurs ayant-droits ) encouragent ce type de processus ( il arrive qu'ils demandent et obtiennent 1 participation financière. D'autres refusent absolument et nul ne peut les contraindre.

 

 

Ensuite, ce premier problème étant purgé, le problème dui plagiat ( ou de la contrefaçon ) se purge sans difficulté: Le droit d'auteur naît dès la conception de l'oeuvre, avant même sa réalisation.......

 

L'ensemble de votre création en bénéficiera sous reseve que la personnalité de l'auteur apparaisse dans l'oeuvre.

 

 

Tout plagiaire sera, par vos soins, mis en demeure de cesser sans délai ses agissements, puis, si il persiste, votre avocat agira en contrefaçon.

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    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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