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Forum juridique de Net-iris

Obtenir échéancier suite à Opposition Administrative


Montesquieu

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Bonjour et bonne année à toute votre communauté!

 

J'ai été condamné par le TP il y a 1 an à une amende de 2202e pour travail dissimulé. Je n'avais pas revenus (rien de rien) et j'avais crée un site de vente en ligne de matériel de sport, je travaillais en flux tendu, en gros mon site montrait des produits signalés sur commande (en précisant le delai) et quand j'avais une vente, je commandais en Asie du Sud Est le produit auprés d'un contact que j'avais là bas... ça me permettait d'avoir environ 300e par mois de benef le temps de trouver un emploi, puis je me suis fais contrôler par la répression des fraudes et ça s'est fini par ma condamnation.

 

La chance est venue, car quelques jours avant l'audience au TP, j'ai trouvé un job, en CDI, je n'ai pas pu aller au tribunal pour me défendre et j'ai eu l'amende, de toute façon j'étais coupable alors je n'ai cherché à me défausser pour payer ma faute.

 

Toujours est il que les 2202e d'amende je n'ai pas pu les payer en cash car j'avais des dettes avant à solder, mais en Septembre 2009 j'ai envoyé au tresor public la somme de 1202 en chéque, avec un courrier expliquant que je donnerais le reste à partir de 2010, ils ont encaissé le chéque puis plus aucune nouvelle...

 

Ce matin je reçois un appel de ma banque pour me dire qu'ils ont reçu un avis d'opposition administratif car je n'ai pas payé les 1000 derniers euros de cette amende! Le soucis est que je suis loin d'avoir cette somme sur mon compte car je suis en accident du travail depuis 3 mois et j'ai mal géré mon compte, cela fais plusieurs semaines que je suis à découvert...

 

Donc la banque m'a dit d'aller au tresor public pour obtenir une main levée, mais que faire pour l'obtenir??? Un échéancier est encore possible à obtenir???? Je pourrais payer la moitié dés fevrier et le reste en Mars....

 

J'irais dés lundi faire les démarches fort de vos réponses,

 

Merci très sincérement par avance!

 

Montesquieu

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Bonjour,

 

il n'y a pas vraiment plus à faire que ce que vous proposez effectivement. Payer en février et mars.

Surtout emmenez tous les documents justifiant votre arrêt de travail et votre découvert effectif.

Après cela dépend "de votre historique", si vous aviez toujours bien réglé il se peut qu'on vous donne la main-levée; sinon elle est donnée après le dernier versement.

 

 

Quand un redevable envoie le courrier que vous avez adressé en septembre, ça arrive souvent qu'il ne règle pas au moment prévu. En septembre vous auriez du demander un échéancier avec de petites mensualités sur le dernier trimestre 2009 et le solde sur 2010 et puis prévenir en décembre 2009, que vous ne pourriez pas tout régler début 2010

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Bonjour, merci pour votre réponse,

 

Alors je vais poster les résultats que j'ai obtenu afin d'aider les peut être, futurs concernés!

 

J'ai appelé la trésorerie qui avait envoyé cette opposition administrative sur mon compte bancaire (il y a une différence entre ça et une OA auprés de l'employeur).

 

Sachant que j'avais déja payé plus de la moitié, je pense que cela m'a facilité la négociation. J'ai donc expliqué que javais prévu de payer les 1000e restant en 2010, comme indiqué sur la lettre accompagnant le premier versement (par contre je n'avais pas indiqué de date, ni même de mois) mais qu'ayant eu un accident du travail et étant toujours en arrêt, je n'avais pas pu abonder en début d'année et que l'OA ne serait pas concluante car à ce jour je n'avais pas la somme sur mon compte, étant même à découvert....

Ils m'ont demandé quand je pourrais payer, alors j'ai demandé si en 2 ou 3 fois c'était possible, le conseiller m'a généreusement proposé de le faire en 4 fois, donc je me suis engagé sur ce fonctionnement, en devant envoyer un chéque d'accompte, un RIB et un justificatif des indemnités de la sécurité sociale.

 

J'ai demandé quelles conséquences vis à vis de la banque, la marche à suivre etc Donc une OA ne bloque en rien le compte bancaire sauf si il y avait la somme en question de disponible, sinon vous pouvez toujours prendre de l'argent dessus, payer vos crédits etc mais bon arrivé à ce stade il faudra bien payer à un moment ou un autre!

 

J'ai abordé le fait d'obtenir la main levée pour être à l'aise auprés de ma banque, comme ma conseillère me l'avait expliqué mais ce n'est pas une obligation.

 

Si la situation évolue, avec des problémes vis à vis de la banque etc je vous préviendrais pour que cela serve à la communauté...

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Alors, comme ma banque voulait à tout prix la main levée si je ne voulais pas payer les frais etc je me suis rendu au centre de paiement des amendes avec un RIB, un chéque d'accompte etc

Ils m'ont demandé de donner les 3 autres chéques avec une date écrite dessus, pour chaque mois (en espérant qu'ils respectent bien les dates que j'ai écrites sur les chéques...) et j'ai pu avoir la fameuse main levée!!!!

 

Donc normalement pas de frais bancaire ni de mention spéciale sur mon compte ( la banque m'avait parlé de ça).

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