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Frais de relance pour loyer impayé


Albane1

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Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir ce jour, une lettre m'informant que mon loyer n'a pas été reçu par l'agence.

Or, celui-ci a été posté le 7 janvier, le chèque est à la même date. S'ils ne l'ont pas reçu, ceci est donc indépendant de ma volonté. Il est possible que la neige et la circulation difficile ait entraîné des retards dans l'acheminement du courrier.

 

Ils me demandent 10 euros de frais supplémentaire. Il est bien évidemment totalement exclu que je les paye.

 

Quelle solution ai-je pour montrer ma bonne foi? Je suppose qu'une date sur un chèque n'est pas une preuve de garantie?

Nous n'avons pas jusqu'au 15 pour payer le loyer?

 

Merci de vos réponses

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Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir ce jour, une lettre m'informant que mon loyer n'a pas été reçu par l'agence.

Or, celui-ci a été posté le 7 janvier, le chèque est à la même date. S'ils ne l'ont pas reçu, ceci est donc indépendant de ma volonté. Il est possible que la neige et la circulation difficile ait entraîné des retards dans l'acheminement du courrier.

 

Ils me demandent 10 euros de frais supplémentaire. Il est bien évidemment totalement exclu que je les paye.

 

Quelle solution ai-je pour montrer ma bonne foi? Je suppose qu'une date sur un chèque n'est pas une preuve de garantie?

Nous n'avons pas jusqu'au 15 pour payer le loyer?

 

Merci de vos réponses

 

 

Le loyer est payable à la date inscrite au bail, et généralement le 1er du mois.

 

Si vous pensez que le chèque s'est perdu, il vous appartient de faire opposition auprès de votre banque en le déclarant comme tel. Vous adresserez un nouveau chèque à l'agence tout en lui demandant de signer un désistement pour le chèque perdu.

Et puis, instruite par l'exemple, vous demanderez in RIB pour régler dorénavant votre loyer par virement bancaire.

Face à votre bonne volonté, la pénalité s'évanouira.

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Je pensais que nous avions, de par la loi, jusqu'au 15.

 

Je ne pense pas que mon chèque se soit perdu, je pense juste qu'il a mis un peu de temps à arriver. La poste, par chez nous, n'est pas très efficace. Je suis sur qu'ils vont recevoir ce chèque dans un certain moment. J'ai vu des lettres, affranchies le 7, arriver chez moi le 15!!!

Toutefois, s'il s'avère que sur ce chèque, la date est au 7, ainsi que l'affranchissement, puis-je demander à ne pas payer ces 10 euros?

De plus, si je fais opposition sur ce chèque, cela me coutera plus cher que 10 euros, je crois que je préfère encore payer les pénalités.

 

Quant au virement bancaire, c'est à voir. Je suis contre le prélevement automatique, je préfererais payer quand je peux (étant étudiante, j'attends que la CAF arrive avant de pouvoir payer le loyer, mon droit au découvert n'étant que de 400 euros).

 

---------- Message ajouté à 15h21 ---------- Précédent message à 15h13 ----------

 

Je retire ce que j'ai du concernant la date butoir du 15. Encore une légende urbaine qu'on entend à tord et à travers.

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vous n'avez pas a payer ces frais de retard forfaitaire de 10e, non justifiée

 

surtout, si la relance que vous avez recu est en courrier simple et pas recommandee (et surtout, si votre bail ne mentionne pas cette indemnité de retard)

 

voir l'art 4 de la loi du 06/07/89

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20091126

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Il n'est pas question de prélèvement mais de virement, que vous opérez depuis votre ordinateur.

Ou que vous programmez à date fixe, ce qui est préférable.

Vous pouvez obtenir un accord pour régler un peu plus tard. Mais cela ne vous est pas du.

Et c'est carrément compter sur les autres pour assumer vos problèmes de trésorerie

 

Si vous savez que le courrier tarde, raison de plus pour payer au plus tôt, non?

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vous n'avez pas a payer ces frais de retard forfaitaire de 10e, non justifiée

 

surtout, si la relance que vous avez recu est en courrier simple et pas recommandee (et surtout, si votre bail ne mentionne pas cette indemnité de retard)

 

voir l'art 4 de la loi du 06/07/89

Détail d'un texte

 

Lettre simple.

Je viens de regarder sur mon bail, en effet, payable le 1er du mois. Mais j'ai toujours payé plus tard et même quand je paye tôt, le chèque n'est encaissé que quelques jours plus tard. Je n'avais jamais eu de problème jusqu'ici, payant toujours le loyer avant le 10.

Rien n'est précisé concernant des éventuelles pénalités de retard. Disons que je comprend ces pénalités, mais là, ceci est indépendant de ma volonté.

 

Je viens de me rendre compte qu'il y a en effet un rib, désormais, je ferais cela comme ça.

 

Quel est l'intérêt d'envoyer un chèque le 1er du mois si celui-ci ne passe pas?

Par ailleurs, le problème de la poste est aléatoire. La neige s'est mise à tomber le jour où j'ai posté cette lettre, je ne pouvais pas me douter qu'elle mettrait plus de 10 jours à acheminer le courrier.

 

Je souhaitais leur envoyer un fax leur précisant ceci et leur demandant de regarder la date du chèque et de l'affranchissement. Pensez-vous que cela est correct?

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le cheque en lui meme ne vaut paiement qu'a son encaissement...

donc, si le cheque est encaissé le 15 ou le 20, ce seront ces dates qui seront prises en compte et pas celui d'emission du cheque

si vous voulez que votre loyer soit payé en temps et en heure, la seule solution est le virement automatique

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Rien n'est précisé concernant des éventuelles pénalités de retard. Disons que je comprend ces pénalités, mais là, ceci est indépendant de ma volonté.

Vous plaisantez ? Vous devez payer votre loyer pour le 1er, vous envoyez votre chèque le 7 et c'est indépendant de votre volonté :eek:

C'est à vous de calculer les délai postaux pour que votre chèque soit arrivé le 1er du mois.

En cas de problèmes exceptionnels comme la neige, le cachet de la poste montrant que vous avez bien posté votre chèque le 26 ou 27 du mois précédent vous déchargera de la responsabilité du retard, mais si ce cachet est du 7...

Sinon, optez pour le virement le 1er du mois, c'est le plus sur...

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Attendez, on va se mettre d'accord là.

 

Je vis dans cet appartement depuis bientôt 3 ans. J'ai toujours payé mon loyer par chèque, n'ayant jamais vu qu'il y avait un RIB sur le bail (là, c'est une boulette de ma part). J'ai TOUJOURS envoyé le chèque après la date d'arrivée de la CAF, c'est à dire le 5/6. Je n'ai JAMAIS eu aucune remarque. Nous sommes donc d'accord sur le fait qu'ils sont plutôt tolérants.

 

Maintenant, je répondais à la personne me parlant des pénalités de retard dans le bail, pas besoin d'engueuler les gens!!!

 

Ensuite, bon nombre d'agence immobilière tolère jusqu'au 10 la date de paiement du loyer, au delà de laquelle, ils facturent des frais. Jusqu'ici, nous sommes d'accord, je comprend tout à fait.

 

Le courrier que je viens de recevoir est daté du 12. Ceci attestant que mon chèque n'est pas arrivé avant cette date. Je l'ai donc en effet posté le 7, ils ne l'ont pas reçu avant cette date, ceci est INDEPENDANT de ma volonté.

Voilà la raison pour laquelle je demande que ces pénalités de retard me soient retiré.

 

Par ailleurs, je rigole doucement quand vous me dites que mon loyer doit être payé et arrivé le 1er du mois, sachant que la quittance de loyer arrive rarement avant le dernier jour du mois et que je dois fournir avec le chèque un coupon de correspondance. Cela me semble entre nous difficile.

 

Quant au virement, ayant pris connaissance du rib sur le bail, il est bien évident que je paierais désormais mon loyer de cette façon.

 

---------- Message ajouté à 16h05 ---------- Précédent message à 16h00 ----------

 

Par ailleurs, petite précision: les frais de relance ne sont-ils pas illégaux?

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Par ailleurs, je rigole doucement quand vous me dites que mon loyer doit être payé et arrivé le 1er du mois, sachant que la quittance de loyer arrive rarement avant le dernier jour du mois et que je dois fournir avec le chèque un coupon de correspondance. Cela me semble entre nous difficile.

Quel rapport avec la quittance ? La quittance (qui n'est d'ailleurs pas obligatoire), est juste la preuve que vous avez bien payé votre loyer précédent...

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pour les frais de relance, en effet, c'est illegal

 

sinon, le fait de recevoir ou pas l'avis d'echeance n'est pas une "excuse" : en effet, vous connaissez le montant mensuel de votre loyer (qui ne change pas pendant pres d'un an, sauf le dernier mois ou vous pouvez avoir la regularisation des charges) : il vous appartient donc de payer votre loyer en temps et en heure, sachant que le bailleur n'est pas tenu de vous adresser un avis d'echeance au prealable

 

quant au "probleme" de reference, il vous suffit de demander a votre banque d'indiquer sur votre ordre de virement votre ref "locataire" ou " logement" pour ne pas avoir de souci

... et au pire, si l'agence ne parvient pas a identifier votre paiement, vous aurez votre relevé bancaire poiur prouver avoir paye dans les delais votre loyer ;)

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Ben je reçois tous les mois en effet une quittance, me disant que j'ai payé mon loyer, que mon solde est à zéro, mais je reçois, avec cette quittance, un bon de correspondance, que je dois renvoyer, avec le chèque, me disant que ce mois ci, j'ai tant à payer etc... Ce coupon contient des références, un code barre et je ne sais trop quoi.

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Ben je reçois tous les mois en effet une quittance, me disant que j'ai payé mon loyer, que mon solde est à zéro, mais je reçois, avec cette quittance, un bon de correspondance, que je dois renvoyer, avec le chèque, me disant que ce mois ci, j'ai tant à payer etc... Ce coupon contient des références, un code barre et je ne sais trop quoi.

En effet je confirme beaucoup d'agences procèdent ainsi refusant le virement automatique, le coupon en question devant être impérativement joint au chèque :eek:

Et en effet ce coupon n'arrivant que quelques jours après le début du mois le loyer n'est pas payé dans les premiers jours

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J'en perd mon latin dit donc.

 

Pouvons-nous reprendre siou plé?

 

Ces frais de relance, de 10 euros, sont illégaux, je n'ai donc à priori pas à les payer?

 

p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance (je paye 1 euro par mois de ma poche des frais d'envoi de la quittance de loyer, je précise) ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

En cas cas je ne renie avoir fait une boulette, et le fait que le chèque ne soit pas arrivé le 12 est en effet difficilement tolérable.Maintenant, que dit la loi? Que ces frais, je n'ai pas à m'en acquitter?Si j'envoie un fax à l'agence, m'excusant de ce contre-temps, leur expliquant que ceci est indépendant de ma volonté, que le courrier est bien parti le 7 etc, pensez-vous que cela puisse s'arranger?Je vais m'arranger avec eux de toute façon pour virer l'argent sur le RIB présent dans mon bail, cela évitera bien des désagréments.

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Il n'y a pas de latin à perdre ou à retrouver.

 

Le loyer étant payable le 1er de chaque mois, le chèque doit avoir été posté avant cette date.

 

Le fait que vous ayiez bénéficié d'une tolérance n'implique pas qu'elle vous soit due ad vitam aeternam.

 

Vous ne vous êtes jamais posé la moindre question à ce sujet, n'avez même pas trouvé l'opportunité de découvrir le RIB qui était dans votre dossier, ne vous êtes jamais demandé si quelqu'un aurait aimé pouvoir compter sur cette somme en début de mois et tout à coup, vous vous éveillez au problème.

Non pas pour vous demander que faire pour que le propriétaire reçoive son du le plus vite possible. Non!

 

Uniquement pour savoir si vous pouvez ou non couper à cette pénalité de 10€.

Et vous trouvez que nous avons mauvais caractère et que vous n'êtes pas venue là pour qu'on vous dise des choses déplaisantes...:confused::confused:

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(je paye 1 euro par mois de ma poche des frais d'envoi de la quittance de loyer, je précise)

 

faites une LRAR a votre agence en exigeant (mise en demeure) le remboursement de TOUTES les sommes versées au titre de "frais d'envoi de quittance" qui sont illegales, et ce, sous 8 jours, en indiquant que passé ce delai, vous saisirez le tribunal d'instance

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@Sardineb Vous n'avez pas compris grand chose je crois.

 

Ce loyer, je le paye à l'agence et non à la propriétaire. La propriétaire reçoit son chèque en début de mois, indépendamment de mon paiement...

 

Par ailleurs, si ces frais de relance sont illégaux, je ne vois pas pourquoi je devrais m'en acquitter, il ne faut pas pousser non plus.

 

Il ne s'agit pas de bénéficier ad vitam eaternam d'une faveur, il s'agit de quelque chose d'illégal... relisez donc ce que j'ai écrit jusqu'ici, au lieu de vous borner derrière vos idées... vous ne lisez que ce vous souhaitez voir à ce que je vois.

 

Par "nous", vous entendez qui? Parce que je ne m'adressez en l'occurrence qu'à vous lorsque j'ai dit qu'il n'était pas la peine de crier sur les gens, qui plus est que cette réponse ne vous étiez en aucun cas destinée, mais destinée à Vero, qui me demandait si ces pénalités de retard figurait sur mon bail!

Alors allez faire un tour ailleurs et lâchez moi donc la grappe, je cherche des réponses à MES questions, à celles que j'ai posé. Vos réponses sont totalement hors sujet!!!

 

 

@ Réponse à Vero: non, je n'irais pas jusque là, ce n'est pas ici ce qui me préoccupe. Je suis plus inquiète de mon chèque qui se balade entre mon domicile et l'agence et ces frais de relance. Ceci fait plutôt mauvais genre et je cherche plutôt à trouver une solution amiable avec eux.

Par ailleurs, s'il s'avère, comme vous l'avez précisé ou d'autres je ne sais plus, que le coupon est indispensable au paiement du loyer, j'avoue que là, c'est plus embêtant.

A vrai dire, j'ai envie de garder des relations cordiales avec l'agence, parce que mine de rien, ils sont relativement arrangeants sur certains points et je pense que nous avons plus à y gagner à l'amiable.

Mais il est vrai qu'un euro par mois (alors que le timbre ne coute que 53 cts), multiplié par le nombre de mois et le nombre de locataire qu'ils ont, hum, ils s'en mettent comme qui dirait plein les fouilles!

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Bien sur que si que je suis peinée que mon loyer ne soit pas parvenu en temps et en heure, et d'autant plus que je me met mal avec l'agence, qui la fou encore plus mal.

Hônnetement, si j'avais vu, dans le bail, qui je précise pése une tonne et fait au moins 40 pages recto verso, qu'il y avait un RIB, j'aurais payé mon loyer de cette façon depuis le début, ça m'aurait en plus économiser des timbres et des cheveux blancs à pas voir le loyer s'encaisser.

 

Le problème n'est pas là. Le problème est le chèque qui se balade je ne sais où et ces 10 euros de frais, qui, je le conçois sont entièrement ma faute, ne sont toutefois pas justifié, surtout au regard des un euro que je paye chaque mois (ça, je ne savais pas, je viens de l'apprendre).

 

Comprenez également qu'il n'est pas toujours évident de payer son loyer pile poil le premier. Je suis étudiante boursière sans aucun revenu hormis les bourses, qui me permettent en effet de payer le loyer. Mais il faut savoir que celles-ci arrivent toujours aux alentours du 10-15. A ce jour, le versement de janvier n'est toujours pas arrivé. La CAF payant la moitié du loyer et ayant un droit au découvert de 400 euros (loyer à 422), je préfère attendre quelques jours et être sur que le chèque passera. ça ne me semble pas SI incompréhensible.

Alors je vous l'accorde, poster son loyer le 7, c'est tard, j'en conviens, ce n'est pas ça que je renie. Je cherche juste à trouver ici, avec vous, une solution pour que je puisse régler à l'amiable ce différent avec l'agence, en ayant pas ces 10 euros à payer. C'était mon pb de départ, qui demeure!

 

Comprenez que je prenne mal vos propos, qui ne prennent absolument pas en compte ce que je dis depuis le départ.

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Essayez de comprendre que la location est un partenariat.

Vous avez vos problèmes.

Vos partenaires ont les leurs dont vous niez l'existence en toute bonne conscience.

 

C'est un manque d'imagination et un trait de caractère particulièrement agaçant.

 

Et puis, renoncez vous à apprendre vos cours parce qu'il y a 400pages? je vous souhaite que non.

Pour un contrat que vous signez, c'est pareil. On s'engage, on se renseigne pour savoir à quoi.

 

Même si c'est sombrement rasoir. Et ça l'est, je vous l'accorde.

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  • Moderateurs

Bonsoir tout le monde,

 

j'aimerai bien que ce post reprenne une cordialité qui est de mise sur NI !

Albane pose une question - les intervenants y répondent - merci à tous de vous en tenir là et d'éviter les dérapages ou certains commentaires.

 

Bien que ce ne soit pas mon rôle, je résume la situation:

Puisque vous avez peur pour votre chèque "balladeur", envoyez un fax a l'agence confirmant le paiement du loyer en cours, l'envoi du chèque en date du ... et precisez bien que si jamais cette lettre n'est pas recue pour le .... vous ferez opposition au chèque sur base d'une attestation de l'agence disant que le chèque a été perdu.

 

les frais sont illegaux, tout comme les 1 euros, demandés chaque mois dont vous pouvez demander remboursement.

 

par contre le loyer est payable pour la date fixée sur le contrat. Peu importe la date de paiement de la caf: vous devez faire en sorte alors d'avoir un mois de battement dans vos finances.

 

voilà les réponses juridiques à votre problème, Albane.

j'espère que tout se passera bien; comme vous dites, avisez l'agence qu'à partir de maintenant et pour éviter ces malentendus, vos paiements seront faits par virement directement sur leur compte bancaire: ils ne peuvent pas refuser.

 

Bon WE á tous.

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pour couper la poire en 2, je dirais que si l'agence n'a rien dit pendant 3 ans pour 1 décalage d'1 semaine, c'est que les lettres de rappels doivent être programmées pour être expédiées au bout de... plus d'une semaine.

 

pour avoir l'esprit tranquille, je vais vous donner un conseil qui va faire hurler les foromeurs, mais je le donne tout de même : mettez en place votre virement pour le 07 du mois dernier délai, comme ça l'agence continuera à vous laisser tranquille comme elle l'a fait pendant 3 ans, oubliez l'euro qu'elle vous extorque (payez le) et payez aussi les 10 euros de rappel même s'ils ne sont pas légaux : c'est le prix de la tranquiliité

 

c'est hélas le seul "bidouillage" qui vous permette de ne pas avoir de gros ennuis avec votre banquier qui lui risque de rejeter vos prélèvements et de vous facturer des frais bien plus conséquents

 

les agences sont réalistes, elles ferment les yeux et préfèrent être payées tous les mois un peu en retard que pas payées du tout, d'où ce petit délai toléré.

 

pitié, ne montez pas sur vos grands chevaux, vous allez récolter des ennuis

 

(c'est ce que tentaient de vous expliquer les intervenants ci dessus)

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Ce loyer, je le paye à l'agence et non à la propriétaire. La propriétaire reçoit son chèque en début de mois, indépendamment de mon paiement...

Alors là, je crois vraiment que vous ne savez pas comment se passent les choses. Étant moi-même propriétaire bailleur passant par une agence, je peux vous expliquer un peu...

Donc, non, le propriétaire ne reçoit pas son chèque en début de mois, il y a au contraire un gros décalage entre le moment où l'agence reçoit le loyer de la part du locataire et celui où elle verse à son tour l'argent au propriétaire. Le temps intermédiaire lui permettant de "faire travailler" cet argent. En général, le locataire paie son loyer en début de mois, le propriétaire le reçoit en fin de mois.

Et autre erreur, ne croyez pas que le propriétaire touche son loyer si le locataire, lui, ne paie pas. Il existe, pour cela, des assurances, certes, mais tous les propriétaires n'en ont pas (moi par exemple) et dans le cas où le propriétaire fait appel à cette assurance, il se passe longtemps avant qu'elle ne paie les loyers à la place du locataire (et pour un temps bien limité également).

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