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Fleud

tour d'echelle ou syndic provisoire ...

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bonjour...

 

un mur de ma maisons n'est accessible que par une allée deservant plusieur propriete fermée par un portail...

 

Le promoteur est syndic provisoire....ne pouvant acceder j'ai donc saisi le TGI pour demander l'application du tour d'echelle...procedure en cours depuis 1an

 

Apres de noubreux echange soit disant d'appaisement le promoteur m'informe n'etre plus syndic provisoire mais ne m'indique pas qui l'est...

 

1° le promoteur est il juridiquement tj syndic n'ayant pas d'autre syndic ?

2° la procedure en cours se transfere t'elle de fait au nouveau syndic

3° je peux supposer que le mur se degrade du fait de la longueur de la procedure , puis je attaquer le promoteur en "degardation volontaire" ?

 

merci de vos reponse...

 

FLeud

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bonjour,

le tour d'echelle est inscrit au code civil.et le faire apliquer est relativement simple :demande aux copropriétaires par LR avec AR si refus demande aupres du gref du trib. d'inst..qui délivre un commandement a exécution et la vous pouvez intervenir....persone ne peut vous interdir de faire exécuter des travaux d'entretient sur vote mur....castor

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bonjour,

le tour d'echelle est inscrit au code civil.et le faire apliquer est relativement simple :demande aux copropriétaires par LR avec AR si refus demande aupres du gref du trib. d'inst..qui délivre un commandement a exécution et la vous pouvez intervenir....persone ne peut vous interdir de faire exécuter des travaux d'entretient sur vote mur....castor

 

merci de votre reponse....malheureusement la situation est plus compliquée...(voir ci dessus)...

 

FLd

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