Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

LMNP et taxation plus value


Pkpe

Messages recommandés

Quel est le régime de taxation des plus value applicable dans la situation suivante:

* revente d'un bien immobilier 4 ans après son acquisition

* ce bien est à l'actif d'une SARL de famille IR créée au moment de l'acquisition

*statut LMP pendant 2 ans puis LMNP (suite à nouvelle loi 2009)

*bien immobilier comptablement amorti pendant les 4 ans

*amortissement non imputé car déficit (lié à emprunt) toutes les années

 

Doit on appliquer:

*taxation de plue value de particulier

*taxation de plue value de professionnel à partir de la valeur nette comptable

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Il s'agira d'une taxation de plus valiue de particulier.

La plus value est prix de vente - valeur nette comptable, puisque le bien a été amorti. Vous réintégrerez dans la VNC les amortissement ayant fait l'objet de report en avant de déficit, s'il y en a.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 ans plus tard...

Bonjour,

 

Devant la complexité de la législation immobilière, je m'en remets à vous pour m'éviter de faire des bêtises.

 

Voila la situation :

 

Notre mère (décédée en 3/2011) possédait une Chambre en LMNP.

Cette acquisition a été faite en 2000 pour 74927 Euros HT.

Les déclarations (2031 et suite) ont été déposées au nom de notre mère jusqu'au 31/3/2011.

Puis ce bien, tombé dans l'Indivision, a été revendu 93220 Euros HT en 12/2011.

Des amortissements ont été pratiqués à hauteur de 42790 Euros, d'où une VNC de 32137 Euros et une PlusValue de 61083 Euros.

 

Pouvez-vous me confirmer que cette PlusValue est bien taxée à 19% + Prélèvements Sociaux ?

 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par bois
      [Bonjour,]
      Indivision post-succession sur un petit bois. Un acquéreur propose 300 €. Je préférerais  racheter la part de ma  soeur, mais vu le montant des frais de notaire, atteignant plusieurs fois la valeur du bien, on est "légalement" contraints de vendre. c'est absurde.
      [Merci de votre aide]
       
    • Par Cassabulle
      Bonjour,
       
      Deux maisons sont édifiées sur deux parcelles mitoyennes et occupées par une famille nombreuse. La taxe d'habitation mentionne des abattements résidence principale pour l'ensemble des deux maisons et cela depuis près de 20 ans.
       
      Si les maisons sont revendues séparément à deux acquéreurs distincts dans un proche délai est-ce que les deux maisons sont exonérées au titre de l'exonération de la résidence principale ?
       
      Cordialement
    • Par Kal-El
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je me permets de créer ce sujet car j'ai sollicité les impôts pour faire modifier mon impôt 2018 sur les revenus 2017 (je suis encore dans les temps jusqu'au 31 Décembre de cette année).
      En effet, j'avais perçu des indemnités suite à mon licenciement et à l'époque, je ne connaissais pas du tout ce système de quotient.
       
      Ma question porte surtout sur la base de calcul, savoir si la déduction forfaitaire de 10% doit y être incluse ? Car les impôts ont tout calculé sur les montants déclarés sans tenir compte des 10%. Ce qui change tout.
      Si on me dit que c'est normal, aucun souci, je me plie à la décision de l'administration fiscale.
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par best of
      Bonjour
      Je me permets de vous demander de l'aide sur la question suivante :
      J'ai perçu de via les prudhommes une somme non imposable.
      Ma banque m'a incité à ouvrier un "livret" dont les montants sont également non imposables.
      Le fait que cette somme soit désormais sur ce fameux livret rend il obligatoire sa déclaration auprès de la caf?.
      Cordialement
    • Par Ginette13
      Bonjour, je viens vers vous afin de demander conseille :
      En effet je suis retraité et touche actuellement le minimum retraite ainsi qu'une aide de complément de retraite.
      Je suis actuellement dans l'achat d'un bien immobilier c'est pourquoi j'aimerais savoir si je deviens propriétaire, aurais-je toujours le droit a mon complément de retraite?
       
      Merci d'avance.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...