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Forum juridique de Net-iris

Mon locataire pose pb. Le syndic m'envoit l'huissier


Pkoi5

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Bonjour,

 

 

le syndic m'a prévenu il y a plusieurs semaines que ma locataire encombrait sa loggia avec pas mal de bordel, ce qui est interdit par le réglement de copropriété.

 

Il m'ont envoyé un recommandé avec AR, me disait de cesser ça au plus vite sous peine de m'envoyer un huissier.

 

Je demande aussitôt à ma locataire de vider sa loggia.

Lettre envoyée en recommandé AR, et copie recommandé AR au syndic'.

 

Plus de nouvelles, jusqu'à aujourd'hui.

 

Le syndic' m'informe que puisque je n'ai pas donné suite à leur dernier courrier, ils ont transmis le dossier à un huissier.

 

Question: Que puis-je faire???

J'ai le sentiment d'avoir les pieds et mains liés. Je vais à nouveau faire un recommandé à ma locataire, copie au syndic', mais je pense que l'huissier va me demander des frais.

 

Si c'est le cas, dois-je les réclamer à ma locataire?

Si elle ne vide pas sa loggia, quels sont les risques pour moi?

 

Grand merci :)

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Je ne sais pas encore.

J'ai juste reçu auj. le courrier du syndic' m'informant avoir transmis le dossier à l'huissier.

OK. Dc je m'enflamme un peu, et je devrais attendre d'en savoir plus.

Mais j'imagine que dans tous les cas, l'huissier va me couter quelque chose...

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On peut supposer que l'huissier va photographier la loggia incriminée.

Pour peu que le désordre soit visible de l'extérieur.

 

Et que le syndic va vous présenter la facture par l'intermédiaire d'un appel exceptionnel.

Etes vous tenu de le rembourser? Tout dépend du RC.

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Il m'a semblé qu'un huissier ne peut qu'exécuter un jugement de justice. Le locataire n'est plus un gamin, ce n'est pas non plus le fils mineur du proprio.

 

C'est comme dans le cas des nuisances, le proprio. ne peut que rappeler au locataire ses obligations de bon voisinage... comme le fait d'ailleurs la police.

 

Renseignez vous avant de payer quoi que ce soit:)

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Avez vous transmis à votre locataire, comme la loi vous y oblige, le règlement de copropriété ? L'avez vous rappeler à ce règlement, dans le cadre d'un RAR de mise en demeure ? Lui avez vous signifier la mise en demeure du syndic ?

 

Ce sont déjà les questions à se poser avant d'envisager de lui imputer les frais, que l'huissier va certainement vous réclamer.

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deuxième question à se poser, y a-t-il une clause d'aggravation des charges dans votre RDC ou qui a été votée en AG?

Dans le cas contraire, le syndic ne peut pas vous imposer les frais de cet huissier et le syndic agit de manière bien légère.

 

Un huissier ne peut agir que sur ordonnance d'un juge. Par contre il est assermenté pour constater de faits, d'un état.

Dans le cas présent, l'huissier est contacté pour constaté de l'encombrement de la loggia contrairement au RDC. Ce constat d'huissier servira ensuite à engager les actions pour faire vider la loggia.

Sans ce constat la propriétaire ou locataire de la loggia pourrait nier les faits.

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