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Forum juridique de Net-iris

URGENT : évènement climatique


Jadeambre

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Bonjour,

je viens de constater un dégât des eaux dû aux dernières importantes chutes de neige, celle-ci s'est infiltrée sous le toit. La maison que je loue à 2 ans, j'ai donc appelé le constructeur qui m'a répondu que les toitures des maisons provençales n'étaient pas conçu pour empêcher la neige de rentrer, et qu'il faut que je fasse marcher mon assurance multirisques habitation. Est-ce exact ? Si oui, comment est-ce pris en charge ?

Merci

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Il vous faut déclarer le sinistre en priorité à votre assureur .

Votre contrat comporte en effet une garantie "poids de la neige", mais aussi une garantie "dégâts des eaux". Consultez votre contrat.

L'expert déterminera quelle garantie interviendra exactement.

Précisez lui que vous avez fait appel à votre constructeur et que celui-ci vous a répondu qu'il ne pouvait être tenu comme responsable des dommages sous prétexte que les maisons provençales n'étaient pas conçues pour le type d'évênement exceptionnel que vous avez vécu ces derniers jours.

L'expert déterminera si oui ou non le constructeur dit vrai, en fonction des règles neige et vent en vigueur sur le secteur.

Bien sincèrement

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Invité kogaratsu

bonjour

Bonjour,

je viens de constater un dégât des eaux dû aux dernières importantes chutes de neige, celle-ci s'est infiltrée sous le toit. La maison que je loue à 2 ans, j'ai donc appelé le constructeur

si vous êtes locataire de la maison, vous n'avez aucun lien contractuel avec le constructeur; c'est votre bailleur qu'il vous faut contacter et informer du problème.

qui m'a répondu que les toitures des maisons provençales n'étaient pas conçu pour empêcher la neige de rentrer, et qu'il faut que je fasse marcher mon assurance multirisques habitation. Est-ce exact ?

oui.

comme l'indique Cereste, en fonction des règles neige-vent applicables sur le secteur de la maison, l'assureur pourra mettre en cause la responsabilité du constructeur si un écran est obligatoire, pour autant qu'il y ait dommages consécutifs garantis contractuellement.

Si oui, comment est-ce pris en charge ?

ça dépend de ce que vous indiquez être pris en charge.

pour les conséquences (dommages aux embellissements, essentiellement) l'assureur MRH est susceptible d'intervenir pour indemniser ces dommages, que vous soyez locataire ou propriétaire.

mais il est probable, si les dommages sont peu importants, que ce soit celui du locataire qui prenne en charge (cf CIDRE).

pour les causes (mise en place d'un écran sous-toiture), cela ne relève pas de la MRH, mais de la DO ou de la décennale du couvreur (toujours en fonction du site) et ne concerne que le bailleur.

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