Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Résiliation judiciaire


Invité Azukiyo

Messages recommandés

bonjour?

 

qu'elle est votre opinion sur la resiliation judiciaire?

 

après un rendez vous chez un avocat, ce dernier nous a fait part de cette possibilité et nous demande d'y reflechir pendant le week end

 

j'aimerai avoir plus d'infos a ce sujet

les pour et les contre

 

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 32
  • Création
  • Dernière réponse
bonjour?

 

qu'elle est votre opinion sur la resiliation judiciaire?

 

après un rendez vous chez un avocat, ce dernier nous a fait part de cette possibilité et nous demande d'y reflechir pendant le week end

 

j'aimerai avoir plus d'infos a ce sujet

les pour et les contre

 

merci

je pense que c est toujours un peu risqué mais pour cela il faut connaitre l ensemble du dossier

je ne me souviens plus de l ensemble de votre probleme Patoupaco

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a lyon il faut compter au moins 18 mois avant d'avoir une audience, cela permet le maintien du contrat pendant ce temps là et meme si l'employeur licencie entre temps , c'est la resiliation judiciaire qui est prioritaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a lyon il faut compter au moins 18 mois avant d'avoir une audience, cela permet le maintien du contrat pendant ce temps là et meme si l'employeur licencie entre temps , c'est la resiliation judiciaire qui est prioritaire

18 mois pour une audience ??

précisez svp

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me suis peut etre mal exprimée

 

l'avocate a dit:

" a lyon ça va prendre facilement 18 mois, avec les 9 mois de greve de l'an passé il y a pas mal de retard"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me suis peut etre mal exprimée

 

l'avocate a dit:

" a lyon ça va prendre facilement 18 mois, avec les 9 mois de greve de l'an passé il y a pas mal de retard"

faux, le temps est redevenu normal concernant les procédures, au pire s il y a un peu d allongement celui-ci est du a l augmentation sensible des saisines en général

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

faux, le temps est redevenu normal concernant les procédures, au pire s il y a un peu d allongement celui-ci est du a l augmentation sensible des saisines en général

 

de toute manière aux prud'hommes les affaires son rarement jugées en quelques semaines non? il faut plutot compter en mois?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

de toute manière aux prud'hommes les affaires son rarement jugées en quelques semaines non? il faut plutot compter en mois?

tt depend des cph

il n y a pas de régles en la matière c est dépendant du nombre d affaires gérées

dans votre cas comptez entre 8 et 10 mois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui c'est evident mais cette option me parait interessante, je n'en avais jamais entendu parler

 

cela permet, je parle en général, de couper court au licenciement pour faute que l'employeur envisage souventy et ce meme si il est condamnée ensuite pour licenciement abusaif, (ou plutot de prendre les devant)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui c'est evident mais cette option me parait interessante, je n'en avais jamais entendu parler

 

cela permet, je parle en général, de couper court au licenciement pour faute que l'employeur envisage souventy et ce meme si il est condamnée ensuite pour licenciement abusaif, (ou plutot de prendre les devant)

oui

il faut avoir un dossier tres costaud

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui

il faut avoir un dossier tres costaud

 

oui il faut un dossier tres cosatud et il semble que ce soit notre cas ( c'est l'avocate elle meme qui l'a proposé!)

 

ce qui me parait surprenant dans l'histoire c'est qu'a la sortie si la resiliation judiciaire est refusée, la rupture du contrat n'est pas réalisée c'est tout!!

 

c'est là que je ne comprends pas bien.

le contrat est maintenu et il va falloir que l'employeur licencie le salarié mais pendant tout le temps de la procédure, des 2 cotés chacun fera tres attention a ne pas faire d'impair.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oui il faut un dossier tres cosatud et il semble que ce soit notre cas ( c'est l'avocate elle meme qui l'a proposé!)

 

ce qui me parait surprenant dans l'histoire c'est qu'a la sortie si la resiliation judiciaire est refusée, la rupture du contrat n'est pas réalisée c'est tout!!

 

c'est là que je ne comprends pas bien.

le contrat est maintenu et il va falloir que l'employeur licencie le salarié mais pendant tout le temps de la procédure, des 2 cotés chacun fera tres attention a ne pas faire d'impair.

il faut comprendre qu en attendant la" sentence" du cph, le contrat de travail continue

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
oui c'est exactement ce que j'avais compris

 

Je croyais que votre dossier était super béton et qu'il valait mieux un licenciement pour gagner à coup sûr aux prud'hommes ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ai je dis le contraire?

 

je ne connaissais pas la resolution judiciaire et si il y a un choix a faire entre le licenciement pour faute qui se terminera aux prud'hommes pour licenciement abusif et cette solution qui pendant toute la procedure conservera l'emploi , ce choix est vite fait

 

je vous rappelle que c'est au vue du dossier justement que l'avocat a proposé cette solution

ma question initiale portait sur les pour et les contre de cette solution, je ne comprends donc pas votre question

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ai je dis le contraire?

 

je ne connaissais pas la resolution judiciaire et si il y a un choix a faire entre le licenciement pour faute qui se terminera aux prud'hommes pour licenciement abusif et cette solution qui pendant toute la procedure conservera l'emploi , ce choix est vite fait

 

je vous rappelle que c'est au vue du dossier justement que l'avocat a proposé cette solution

ma question initiale portait sur les pour et les contre de cette solution, je ne comprends donc pas votre question

 

 

Non, on ne parle pas de résolution, mais de résiliation, c'est très différent, à ne pas confondre.

 

Gudule a raison, si vous estimez le licenciement abusif, laissez faire le licenciement, plus intéressant en DI.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non, on ne parle pas de résolution, mais de résiliation, c'est très différent, à ne pas confondre.

 

Gudule a raison, si vous estimez le licenciement abusif, laissez faire le licenciement, plus intéressant en DI.

 

resiliation oui bien sure!! ( je n'arrive pas a me mémoriser ce mot)

ok j'ai bien pris note de cette différence, et il faut peser le pour et le contre car les DI ok mais dans le cas d'un licenciement pour faute il n'y a pas de préavis et le licenciement est immédiat ( si je ne me trompte pas)

 

dans le cas de la resiliation cela laisse au moins une année de salaire maintenu. la cohabitation ne sera pas impossible car le salarié ne trvaille jamais sur le meme lieu que l'employeur et le cotoie physiquement tres peu

 

la decision n'est pas prise surtout tant que dure l'AT car depuis 3 semaines rien de nouveau

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 4 weeks later...
faux, le temps est redevenu normal concernant les procédures, au pire s il y a un peu d allongement celui-ci est du a l augmentation sensible des saisines en général

 

juste pour info, la demande a été faite le 02/02/10, mon ami vient de recevoir la convocation pour l'audience de conciliation...... le 01/07/10 soit dans 5 mois et ce n'est que l'audience de conciliation..

 

je suppose qu'après cela prendra encore bien longtemps....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

juste pour info, la demande a été faite le 02/02/10, mon ami vient de recevoir la convocation pour l'audience de conciliation...... le 01/07/10 soit dans 5 mois et ce n'est que l'audience de conciliation..

 

je suppose qu'après cela prendra encore bien longtemps....

plus 6 a 7 mois pour le BJ environ

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 weeks later...

bonjour à tous et surtout a janloup en priorité( il faut bien fayotter un peu sinon je vais encore me faire lyncher;))

 

voila ma question concrête car c'est ce qui va se passer.

 

- le salarié est en arrêt pour accident du travail

- il a demandé la resiliation judiciaire( convocation conciliation en juillet)

- le salarié va probablement reprendre son travail en avril.

que va t il concretement se passer sachant que l'employeur peut tout a fait le licencier pour faute à ce moment là:

j'ai trouvé cela:Si l’employeur licencie le salarié pendant la procédure :ce qu’il peut faire pour d’autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat que ceux invoqués par le salarié à l’appui de sa demande. Alors le conseil de prud’hommes devra rechercher avant tout si la demande de résiliation du contrat est justifiée, c’est seulement dans le cas où les juges ne l’estiment pas fondée qu’ils devront se prononcer sur le licenciement. En revanche si la demande du salarié est justifiée, le contrat sera résilié aux torts de l’employeur.

 

est ce que cela signifie que si l'employeur licencie le salarié pour faute, cela sera forcement pour une faute postérieure a avril 2010.

 

que la reponse soit oui ou non que se passe til concretement puisque c'est la résiliation qui sera jugée en premier, est ce que le salarié continuera a travailer ou bien sera t il mis a pied ?

merci

oups merci janloup;)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense que licencier ce salarié ne pourra se justifier que s'il commet des faute à partir du début de la procédure de résiliation ; le mois d'avril étant son mois de reprise, c'est donc avril le point de départ. Dans ce cas le juge va bien se focaliser sur le bien fondé de la résiliation et non sur l'éventuel licenciement que pourrait décider l'employeur à postériori. En tous les cas on peut aisément supposer que juillet sera le dernier mois de travail et avec le rendu du juge, le licenciement pour cause non réelle et sérieuse sera proclamé.

Maintenant, pour le temps qu'il lui reste à travailler (d'avril à juillet) il va lui falloir beaucoup de courage, l'employeur ne va pas le lâcher, forcément. Mais si licenciement il y a, il devra être fondé et la mise à pied éventuelle également !

Il y a également ce lien qui est intéressant : La résiliation judiciaire du contrat de travail -

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'employeur peut ne rien faire, c'est souvent le cas, il peut licencier pour une cause réelle et sérieuse s'il a un motif, pour raisons économiques le cas échéant, pour faute lourde si elle est justifiée ou faute grave pour une faute mise à sa connaissance dans un délai inférieur à deux mois.

 

Pour la procédure, c'est simple, on respecte la chronologie. Comme vous le savez. http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/138934-resiliation-judiciaire.html#post891052

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tout d'abord merci

en fait juillet est la date de conciliation pas le jugement

 

ma question si bete soit elle n'était pas sur la resiliation en elle meme mais sur la chronologie que je ne comprends pas d'ou ma question que j'avais mise a part car elle me semblait etre totalement independante avec ce sujet

 

donc si j'ai bien compris la response de janloup, meme si l'employeur licencie pour faute grave, il faut que cette faute soit postérieure a avril 2010 et donc le salarié reste en poste jusqu'a l'audience de resiliation,il continue donc a assumer ses taches?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...