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Validité ATD Trèsor Public après démission cdi


Aloxe91360

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Bonjour à tous,

 

Pour faire court, j'ai quitté mon entreprise le 31 décembre 2009 (démission validée par mon employeur à cette date).

Or, un Avis à Tiers Détenteur du Trésor Public est arrivé à postériori c'est à dire le 5 janvier auprès de mon ex employeur.

Les sommes dues au titre du solde de tout compte sont dues sur l'année 2009 et ma sortie est au 31/12/2009.

J'aurais préféré discuter avec le Trésor Public afin d'éviter les pénalités donc je souhaite savoir si ces sommes 2009 qui logiquement auraient du m'être versées le 31/12/2009 sont saisissables ou si compte-tenu de mon départ antérieur ainsi que des sommes qui sont dues par mon employeur sur 2009 ?

Je ne trouve rien sur le net à ce sujet et mon ex employeur me dit être aussi embété n'ayant jamais rencontré ce cas de figure au préalable.

 

Vous remerciant par avance pour vos retours,

 

Bien cordialement,

 

 

ALOXE.

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Or, un Avis à Tiers Détenteur du Trésor Public est arrivé à postériori c'est à dire le 5 janvier auprès de mon ex employeur.

 

Bonjour,

 

la date de votre départ de l'entreprise n'a aucune importance.

 

ce qui est en jeu, c'est de savoir si l'employeur avait, au jour de réception de l'ATD (soit le 5 janvier 2010), une créance à votre égard

 

autrement dit :

- si votre employeur vous a versé ce qu'il vous devait avant le 5 janvier 2010, l'ATD est inopérant :(

- dans le cas contraire, votre employeur doit retenir la quotité saisissable et la verser au Trésor Public :cool:

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Bonjour,

 

la date de votre départ de l'entreprise n'a aucune importance.

 

ce qui est en jeu, c'est de savoir si l'employeur avait, au jour de réception de l'ATD (soit le 5 janvier 2010), une créance à votre égard

 

autrement dit :

- si votre employeur vous a versé ce qu'il vous devait avant le 5 janvier 2010, l'ATD est inopérant :(

- dans le cas contraire, votre employeur doit retenir la quotité saisissable et la verser au Trésor Public :cool:

 

Et vous trouvez cela 'cool' ??!!

[suppression de propos désobligeants]

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J'aurais préféré discuter avec le Trésor Public afin d'éviter les pénalités donc je souhaite savoir si ces sommes 2009 qui logiquement auraient du m'être versées le 31/12/2009 sont saisissables ou si compte-tenu de mon départ antérieur ainsi que des sommes qui sont dues par mon employeur sur 2009 ?
Il n'y a pas de frais liés à un ATD sur salaire, contrairement à l'ATD bancaire, mais pour ce qui est des pénalités, il est bien trop tard lorqu'on en est au niveau de l'ATD. Toutefois, chaque fois que vous pouvez prouver que vous avez un ATD parceque l'administration ne vous a pas envoyé vos avis de taxation à la dernière adresse que vous lui avez indiqué (dans les délais), il vous est possible d'obtenir remise des pénalités, avec ou sans ATD.

 

Je confirme que la saisie est dûe dès lors que les sommes ne sont pas encore payées, même si elles concernent des périodes passées. Si les sommes blocables au niveau de vos salaires sont insuffisantes pour couvrir l'ATD, il se poursuivra sur vos allocations chomages ou sur votre nouvel employeur, et même si ultérieurement, vous passiez en commission de surendettement. Dans les cas extrèmes, entre autre suite à des dossiers de redressement suite à contrôle fiscal, on peut voir ainsi un ATD sur salaires se porusuivre sur des années.

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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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