Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Violences à l'encontre du conseil syndical


Elungb

Messages recommandés

Bonjour,

Dans notre copropriété l'entretien des parties communes était très mal fait par un locataire, habitant l'appartement de sa soeur copropriétaire.

Le montage était le suivant : une association de musique de quartier recevait un paiement mensuel du syndic pour cette prestation contre facture. Il n'y avait pas de contrat, et l'association reversait la somme en cash à l'interessé. Nous avons mis fin à cette pratique en aôut 2009 (le CS) car les occupants se plaignaient de la saleté. comme il n'y avait pas de contrat nous avons mis en place une société de nettoyage avec KBIS, assurance etc ... Le syndic à notre demande n'avait pas payé les 2 derniers mois pour toute les raisons ci-dessus. L'interessé est entré de force dans l'appartement d'une dame membre du CS a levé 2 fois la main sur elle, n'a pu la frapper car sa fille est intervenue, a menacé tous les membres du CS et le Syndic, a menacé de mettre le feu à l'immeuble.

Le Cs a décidé de payer les 2 mois de prestations effectuées au noir et sans contrat pour arrêter les violences. La dame menacée a porté plainte, mais le syndic refuse de porter plainte sous pretexte que lui il n'a pas été directement menacé. Que faire ?

Merci à l'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse
L'interessé est entré de force dans l'appartement d'une dame membre du CS a levé 2 fois la main sur elle, n'a pu la frapper car sa fille est intervenue, a menacé tous les membres du CS et le Syndic, a menacé de mettre le feu à l'immeuble.

la dame a porté plainte : c'est dejà ca ! :eek: je suppose et j'espere que ce n'est pas une main courante mais bien un depot de plainte contre Mr X en bonne et due forme !

y'a t-il des suites ?

 

si les menaces ont ete proférées a cette dame (et sa fille), le syndic ne peut pas porter plainte ... pour des propos qui lui sont rapportés par un tiers ? il faudrait que des specialistes du pénal vous repondent la-dessus.

j'avoue ne pas pouvoir vous dire quoi faire ... sans facture le syndic ne peut pas entrer cette depense en comptabilité !!! donc a refuser et soyez vigilant la-dessus- il est impensable qu'un syndic pro se soit laissé entrainé dans cette combine complétement hors la loi, car c'est bien du travail au noir :cool:

 

PS: un syndicat peut employer un TPE pour ce genre de travail et c'est assez facile pour un particulier qui veut donner de telles prestations de se faire enregistrer ne TPE (tres petite entreprise) ... dommage de ne pas l'avoir fait.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Golfy,

Le problème c'est que les membres du CS ont voulu payer les prestations pour arrêter les violences et protéger cette dame.

Personnellement je n'étais pas d'accord, je pense que l'on ne doit pas marcher dans un chantage.

Le syndic écrit des courriers aux copropriétaires dont les locataires lancent des ordures par la fenêtre, pourtant il n'est pas témoin direct, on le lui rapporte.

La dame a porté plainte, mais comme elle a peur, à mon avis cela n'ira pas loin. Ici les avocats déconseillent le pénal, en général l'offenseur reçoit une réprimande dans le style "bon, vous ne recommencerez pas ....".

C'et décourageant, nous sommes dans des zones de non droit, il faut vraiment un CS déterminé pour arriver à quelquechose.

Merci pour la réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...