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Papousie

Suspension de prestations

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Une amie qui est en profession libérale se demande si elle peut suspendre ses prestations rendues à un client mauvais payeur.

 

Ce dernier a deux factures de retard ; elle n'ose pas arrêter sa prestation de peur de se mettre dans son tort.

 

Elle n'a pas prévu le cas dans ses CGV. Que dit la loi ? Est-ce qu'elle est obligée de continuer sa prestation puisque son devis a été accepté ?

 

Merci de vos lumières à ce sujet :)

 

Pap.

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Bonjour ??

 

C'est possible et cela s'appelle l'exception d'inéxecution : en clair, chaque partie s'oblige réciproquement, l'une à fournir une prestation, l'autre à payer ladite prestation. Si une partie manque à sn obligation contractuelle, l'autre partie peut suspendre son obligation.

 

Il convient de formaliser cela par courrier recommandé AR par précaution.

 

Cordialement

 

Anissa

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