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Forum juridique de Net-iris

Erreur dans bordereaux d'appel de fonds


Puck28

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Bonjour,

 

J'ai pu constater une erreur sur le montant de la rubrique "Provision Travaux" (qui affiche 4000 euros quand j'en ai versé 5500) dans mes précédents bordereaux d'appels de fonds.

Cela fait 6 mois que je demande une correction desdits bordereaux sans obtenir gain de cause.

 

Le syndic et le conseil syndical m'ont répondu en me disant que les comptes sont justes et en me fournissant les relevés desdits comptes travaux. Mais il s'agit du montant total des travaux et non de ma quote-part.

Donc, merci, l'argent est là, mais pourquoi ma quote-part exacte n'est-elle pas sur mon bordereau??

 

J'ai deux questions:

1/ le syndic n'est-il pas tenu de me fournir un bordereau corrigé si je constate une erreur?

2/ à partir du moment où l'argent est bien sur les comptes, l'erreur dans les x bordereaux successifs peut-elle avoir une conséquence désagréable imprévue?

 

Bon, pour le point 2, il y a en fait déjà une conséquence désagréable pour moi en tant que copropriétaire bailleur (sur mes impôts) mais je vous passe ces détails-là dans la mesure où je les maitrise bien.

Ce que j'aimerais c'est des arguments pour sensibiliser les autres copropriétaires (occupant direct, eux) à mon problème.... Car ils sont dans le même cas que moi, mais comme il n'y a pas -encore?- d'impact pour eux, ils s'en fichent....

 

Merci de votre aide!

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Le syndic et le conseil syndical m'ont répondu en me disant que les comptes sont justes et en me fournissant les relevés desdits comptes travaux. Mais il s'agit du montant total des travaux et non de ma quote-part.

Donc, merci, l'argent est là, mais pourquoi ma quote-part exacte n'est-elle pas sur mon bordereau??

 

comprends pas bien comment vous pouvez reconcilier le cpte de travaux TOTAL avec vos avances ... :cool:

 

avez vous fait un résumé de TOUS vos versements depuis la periode considérée ? cad, en donnant copies de vos appels de fonds, et copies de vos paiements (relevé de comptes bancaires).

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Bien sûr, j'ai fait le compte total de ce que j'ai versé au titre des travaux, j'ai les précédents bordereau d'appel de fonds pour ca + le numéro de tous les chèques que je leur ai fait.

 

Il y a toujours eu des soucis avec le sous-compte "provision travaux". Par exemple, dans le bordereau si j'ai deux lignes:

- Appel de fond travaux - 1000 euros

- appel de fond 1er trimestre (pour la gestion courante) - 300 euros

J'ai bien un total complet de 1300 euros et une demande de paiement de ce montant, mais dans le récapitulatif "provision travaux" du même borderau, il n'y a que 800 euros....

 

Je précise que dans mon borderau, j'ai plusieurs récapitulatifs ("frais de gestion", "provision travaux", "fond spéciaux"...) en plus du total du bordereau courant. Je ne sais pas si tout les bordereaux sont comme ca?

 

Et nous sommes bien d'accord, que vais-je bien pouvoir faire d'un décompte du compte travaux total? Ce n'est pas détaillé par copropriétaire, c'est à l'échelle de la résidence.

Exemple, on a choisit de payer en 4 appels, donc à chaque appel chacun paye un quart de sa quote part (1000 euros pour moi par ex). Dans le relevé détaillé du compte travaux, je ne verrais qu'une ligne correspondant à la somme versé par tous les copropriétaires....

 

Je sais pas si je suis bien claire?

 

ps: les sommes sont données à titre indicatif et ne réprésentent pas les sommes réelles....

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- Appel de fond travaux - 1000 euros

- appel de fond 1er trimestre (pour la gestion courante) - 300 euros

J'ai bien un total complet de 1300 euros et une demande de paiement de ce montant, mais dans le récapitulatif "provision travaux" du même borderau, il n'y a que 800 euros....

euh, comment est ce possible ???

pour moi la compta c'est debit = credit ... quand vous donnez un cheque de 1300 euros (entrée dans la compta compte banque), il y a un crédit sur votre compte client, puis ventilé au credit d'uncompte de charges et de travaux,

 

si sur 1300, seulement 800 apparaissent sur votre décompte, les 500 doivent bien se ballader dans un autre compte. :eek:

 

la compta est et doit être (enfin ... normalement) verifiée chaque année avant l'AG par les membres du CS et par tous les copro qui le souhaitent. je suppose que cela est fait ? :o il est difficile de vous répondre comme cela, une compta ne peut pas être bancale ... ca veut dire qu'il y a des imputations sur d'autres comptes et que seul, une verif précise doit être faite chez le syndic, s'il ne vous donne pas d'explications.

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Ben oui, c'est exactement ca: la compta est bancale!!

 

Nous avons mis un an (entre deux AG...) à redresser la compta sur la gestion courante, là pas de pbm tout le monde était impliqué. Maintenant je me penche sur les travaux et là aussi c'est le bazar, mais là les autres ne me suivent plus...

 

Pour la gestion courante, il y avait carrément des erreurs de répartition entre copropriétaire. Le souk... Mais bon, tout est en ordre maintenant.

 

Pour les travaux, c'est moins "grave" car il n'y a pas eu de problème de répartition entre copropriétaire et l'argent est bien en totalité sur les comptes. Ce sont seulememt les chiffres dans les bordereaux qui sont faux.

Mais effectivement, à part aller vérifier directement chez le syndic (ce qu'on a fait), les copropriétaires n'ont que ce papier pour savoir ce que le syndic fait de l'argent....

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