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p-v de bornage


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Bonjour a tous

Nos voisins ont demandé un bornage au TI. Un borne existe dans le coin SW de notre parcelle et j'ai obtenu les copies de tous documents au géomètre-expert (plan d'arpentage signé par tous propriétaires, croquis, etc) - le bornage était en date 1982, avant la vente des petites parcelles au voisin.

Le tribunal m'a demandé une copie du bornage et j'ai donné copies de tous a mon avocat.

L'avocat adverse maintenant dit qu'il manque un p-v de bornage, donc ce bornage n'est pas valide.

Mais le géomètre-expert n'a pas une copie du p-v, il dit que le plan d'arpentage signé et la borne donne un valeur juridique. Le cadastre était modifier après le bornage et le géometre du cadastre a nous rendu visite et vérifier que notre limite et superficie correspond exactement avec le cadastre et le plan d'arpentage. :confused:

quelqu'un peut me dire que le bornage est donc bien valide ?

Merci en avance

Ann

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Bonjour a tous

Nos voisins ont demandé un bornage au TI. Un borne existe dans le coin SW de notre parcelle et j'ai obtenu les copies de tous documents au géomètre-expert (plan d'arpentage signé par tous propriétaires, croquis, etc) - le bornage était en date 1982, avant la vente des petites parcelles au voisin.

Le tribunal m'a demandé une copie du bornage et j'ai donné copies de tous a mon avocat.

L'avocat adverse maintenant dit qu'il manque un p-v de bornage, donc ce bornage n'est pas valide.

Mais le géomètre-expert n'a pas une copie du p-v, il dit que le plan d'arpentage signé et la borne donne un valeur juridique. Le cadastre était modifier après le bornage et le géometre du cadastre a nous rendu visite et vérifier que notre limite et superficie correspond exactement avec le cadastre et le plan d'arpentage. :confused:

quelqu'un peut me dire que le bornage est donc bien valide ?

Merci en avance

Ann

Ce sera à l'appréciation du juge qui décidera de valider cet arpentage ou nommera un Expert pour un Bornage judiciaire

Normalement si le plan est bien signé de toutes les parties en cause et qu'une borne a été posée , ( pourquoi une seule ?) cela devrait suffire

 

Par contre vous parlez de division et d'autres parcelles, le plan ne s'en trouve pas modifié en limite de votre parcelle, il s'agit bien du terrain voisin qui a été divisé ?

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Merci Marieke

L'affaire c'est long et compliqué mais j'essaie de répondre un peu plus clair.

Une grande propriété était vendue en 1975 en 5 lots. Plus tard, le propriétaire de notre terrain a vendu 2 petites parcelles au voisin contigu et un bornage était fait en 1982 (ventes étaient en 1985) pour délimiter les nouvelles limites entre les deux propriétés - 2 bornes étaient posés, l'une dans l'angle SW et l'autre dans l'angle NW de notre parcelle, les autres "repères" sont les bâtiments. Tous les dimensions, les calculs de superficie, positions des bornes, sont marqués sur le croquis et le plan d'arpentage, qui était signés par l'acheteur, le vendeur et le géomètre-expert. Il était enregistré au cadastre - et je suppose au hypothèque avant -et les nouvelles parcelles ont donnés les numéros.

La borne litigieux - le mesure entre ça et le mur est marqué sur le plan d'arpentage au cadastre. Le géommètre du cadastre a vérifier que le mesure sur site corresponds avec ceci et l'huissier de justice a constater ce fait. Le seul problème est que je n'ai pas trouvé aucun p-v de bornage, il n'est pas dans les archives du g-e, mais il m'a dit qu'il était vraiment un bornage. Peut-être je trouve dans l'acte chez le notaire ?

Merci

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Merci Marieke

L'affaire c'est long et compliqué mais j'essaie de répondre un peu plus clair.

Une grande propriété était vendue en 1975 en 5 lots. Plus tard, le propriétaire de notre terrain a vendu 2 petites parcelles au voisin contigu et un bornage était fait en 1982 (ventes étaient en 1985) pour délimiter les nouvelles limites entre les deux propriétés - 2 bornes étaient posés, l'une dans l'angle SW et l'autre dans l'angle NW de notre parcelle, les autres "repères" sont les bâtiments. Tous les dimensions, les calculs de superficie, positions des bornes, sont marqués sur le croquis et le plan d'arpentage, qui était signés par l'acheteur, le vendeur et le géomètre-expert. Il était enregistré au cadastre - et je suppose au hypothèque avant -et les nouvelles parcelles ont donnés les numéros.

La borne litigieux - le mesure entre ça et le mur est marqué sur le plan d'arpentage au cadastre. Le géommètre du cadastre a vérifier que le mesure sur site corresponds avec ceci et l'huissier de justice a constater ce fait. Le seul problème est que je n'ai pas trouvé aucun p-v de bornage, il n'est pas dans les archives du g-e, mais il m'a dit qu'il était vraiment un bornage. Peut-être je trouve dans l'acte chez le notaire ?

Merci

Avez vous recherché aux Hypothèques dans ce cas ce serait bon, le Cadastre ne suffit pas et ce n'est pas son rôle

Bizarre que le GE n'ait rien en archives car 82 ce n'est pas très vieux et ils transmettent les documents lors des reprises de cabinet :eek:

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arpentage ne vaut pas bornage.... mais le plan d'arpentage d'une division parcellaire est opposable aux acquéreurs quand il est joit à l'acte d'achat....

 

bref, c'est un peu plus fin que tout ça.

 

il faut aller consulter au resgistre des hypothèques ce qui a été effectivement publié et/ou annéxé aux actes de cession.

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arpentage ne vaut pas bornage.... mais le plan d'arpentage d'une division parcellaire est opposable aux acquéreurs quand il est joit à l'acte d'achat....

 

bref, c'est un peu plus fin que tout ça.

 

EMMANUEL ici il s'agit d'un plan d'arpentage signé des parties en cause (voisins limitrophes)donc il peut être considéré comme un bornage non ?

Et il y a eu pose de bornes en plus

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Merci pour tous réponses.

Il était une division du terrain et le plan d'arpentage était publié au Hypothèques et le plan cadastral était modifié par suite. J'ai parlé avec une dame là et aussi avec le cabinet des GE qui ont fait l'arpentage/bornage et tous les deux m'ont dit que ledit plan signé a un valeur juridique, même si un p-v de bornage n'existe pas.

J'espère que le TI l'accepte aussi !

Merci encore:)

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    • Par Vivi697
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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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