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Forum juridique de Net-iris

Prise de décision unilatérale concernant les primes


Grishnak

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Bonjour tout le monde,

 

Nous venons d'apprendre dans notre entreprise que notre système de rémunération variable allait changer car nous avons reçu un mail de la direction avec les nouvelles dispositions applicables dès le 1er janvier 2010.

 

Or il est clairement indiqué dans ce mail que les syndicats ont refusé de signer l'accord mais que la direction décide de manière UNILATERALE de l'appliquer quand même.

 

Le direction peut-elle faire cela?

 

Je suppose que nous allons recevoir des avenants. Pouvons-nous refuser de les signer? Si, oui qu'est-ce que cela entraîne?

 

Merci de vos réponses.

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Modification d'un élément essentiel du contrat de travail, comme dans votre cas, même l'accord signé par les syndicats, n'est pas suffisant, il faut faire des avenants individuels. Mais cette rémunération variable est-elle prévue dans les contrats??

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Bonjour tout le monde,

 

Nous venons d'apprendre dans notre entreprise que notre système de rémunération variable allait changer car nous avons reçu un mail de la direction avec les nouvelles dispositions applicables dès le 1er janvier 2010.

 

Or il est clairement indiqué dans ce mail que les syndicats ont refusé de signer l'accord mais que la direction décide de manière UNILATERALE de l'appliquer quand même.

 

Le direction peut-elle faire cela?

 

Je suppose que nous allons recevoir des avenants. Pouvons-nous refuser de les signer? Si, oui qu'est-ce que cela entraîne?

 

Merci de vos réponses.

cette rémunération variable etait appliquée depuis combien de temps ??

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+ 1 avec Janloup, la modification du système de versement de la part variable du salaire est une modification essentielle qui nécessite impérativement l'accord écrit du salarié ; la signature de l'accord par les syndicats n'y change rien ; l'employeur ne peut l'imposer unilatéralement.

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Merci à tous de vos réponses.

 

Donc oui le système de primes est inscrit dans notre contrat de travail.

 

Ca fait 2 ans que je suis dans la société mais le système existait déjà avant que j'arrive.

 

Donc on devrait recevoir des avenants? Si on ne les signe pas, il se passe quoi?

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L'employeur doit proposer l'avenant et laisser un mois de réflexion si la cause est économique. Passé le mois il peut renoncer à sa décision ou procéder aux licenciements.

 

Bien sur, à lui de se justifier, sinon le risque prud'homal est important.

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Dans le 1er mail reçu de la Direction, il est indiqué "Cette note est valable uniquement pour l’année 2010. Le système défini pour 2010 tient compte de la conjoncture économique et des prévisions."

 

Tenir compte de la conjoncture économique, cela veut dire que c'est une cause économique ou on entend par cause économique le fait que la société ait de grosses pertes financières (ce qui n'est pas le cas)???

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Tenir compte de la conjoncture économique, cela veut dire que c'est une cause économique ou on entend par cause économique le fait que la société ait de grosses pertes financières (ce qui n'est pas le cas)???

 

Il n'est pas nécessaires qu'une société ait "de grosses pertes" pour engager des mesures économiques, comme des licenciements, ou baisse de salaire. Bien au contraire, poursuivre une activité alors que la société est déficitaire est considérée comme une faute grave de gestion qui se retourne contre le gérant.

 

Une baisse du CA, par exemple, peut justifier de mesures économiques.

 

Le mieux est peut être d'indiquer si l'avenant entraine une baisse de vos rémunérations.

 

Par quel biais vous ont ils été adressés ?

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Bonjour tout le monde,

 

Nous venons d'apprendre dans notre entreprise que notre système de rémunération variable allait changer car nous avons reçu un mail de la direction avec les nouvelles dispositions applicables dès le 1er janvier 2010.

 

Or il est clairement indiqué dans ce mail que les syndicats ont refusé de signer l'accord mais que la direction décide de manière UNILATERALE de l'appliquer quand même.

 

Le direction peut-elle faire cela?

 

Je suppose que nous allons recevoir des avenants. Pouvons-nous refuser de les signer? Si, oui qu'est-ce que cela entraîne?

 

Merci de vos réponses.

combien de salariés dans votre sté ??

avez vous des DP ??

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Beaucoup de salariés, c'est une société de plus de 5000 personnes dans le monde... Je fais partie d'une des entités du groupe (qui n'est pas une filiale mais bien complètement intégrée au groupe) et nous sommes environ 130 personnes à avoir ce système de primes.

 

Donc oui nous avons des DP, je vais essayer de me rapprocher d'eux pour voir ce qu'il en est.

 

Pour répondre à une des questions précédentes, non ça ne nous baisse pas notre salaire de base mais maintenant les objectifs de primes sont plus difficiles à atteindre. L'employeur fait ça dans le but, non avoué, que moins de personnes touchent ces primes...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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