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Quitter ses associés - conseils procédure


Petit_panda

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Bonjour

 

Je possède 33 parts sur 99 d'une SARL ouverte il y a 4 ans.

Nous sommes trois co-gérants à parts égales depuis le début.

Cette société peine à décoller et fait même face à des temps difficiles en ce moment.

 

Ne souhaitant plus m'investir dans cette société et retrouver un poste de salarié traditionnel, me permettant d'assurer une vie de famille plus calme, je souhaiterai ne plus entendre parler de cette société.

Je compte quitter la gérance d'ici peu (2 ou 3 mois).

 

En ce qui concerne mes parts sociales, je m'occuperai par la suite de trouver un repreneur.

Le prix des parts ont dû augmenter légèrement du fait que notre boutique ai évoluée et dispose maintenant d'un emplacement plus adapté lui procurant un parking, une meilleure visibilité... qu'à notre début.

Bref, j'attends une réponse de mon comptable concernant le prix de mes parts.

 

J'ai également un compte courant d'associé avoisinant les 10.000€ d'argent laissé à la disposition de l'entreprise faute d'avoir pu prendre cet argent par manque de trésorerie continu.

Un de mes deux associé est également dans ce cas.

Et quand au troisième associé, lui, a su retirer tout son argent au fur et à mesure (quand on est trop gentil, on laisse faire beaucoup de choses...).

 

La trésorerie (le fond de roulement) de l'entreprise se base sur un découvert bancaire autorisé de 3.000 €.

Ce découvert est constant dû fait de l'achat de matériel en continu pour la revente.

Je suis par ailleurs garant solidaire pour la caution.

 

Ma première interrogation :

 

  • Est-ce que le fait de quitter la gérance me dégage de ma responsabilité de garant solidaire face à ce découvert ?

 

  • N'étant plus gérant, je me retrouverai en situation de simple associé, soit comme un actionnaire en gros, non ?

 

  • Je pense que m'a participation sera limitée à mon apport, mais comment puis-je révoquer ou me protéger face à cette caution solidaire jusqu'à la revente de mes parts (qui pourrait éventuellement tarder) ?

 

Par la suite, je me retrouverai donc simplement associé.

N'étant pas un spécialiste dans ce domaine, je ne sais pas si j'arriverai à revendre mes parts, nous verrons.

Dans le cas contraire, la SARL permettant tout de même de faire vivre (certes moyennement) deux personnes, probablement qu'un de mes associé actuel me les rachètera à un prix sous-évalué convenu.

Je pense cette option envisageable, mais cela donne lieu à ma seconde interrogation :

 

 

  • Puis-je revendre mes parts à un associés sans mon compte courant d'associé ? j'ai cru voir que oui.

 

  • Est-ce dangereux pour moi ?

 

  • Quels sont mes moyens par la suite pour récupérer mon CCdA (n'ayant plus de parts sociales) dans ce cas ?

 

  • Pourrais-je pour ce point faire signer une reconnaissance de dettes à la SARL ?

 

 

Merci par avance de votre aide :)

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La caution a peut être été demandée du fait que vous êtes co-gérant, mais quitter la co-gérance ne vous dégagera pas des obligations liées à la caution. Sauf accord écrit explicite de la banque en ce sens. A négocier, de préférence en lui présentant une garantie de substitution...

 

En dehors de votre obligation en qualité de caution, votre responsabilité à l'égard des éventuels autres créanciers que la banque sera limité au montant de votre apport (c'est à dire que vous risqueriez de ne pas récupérer votre apport), c'est tout. Enfin, sauf si on venait à vous reprocher des actes pendant votre co-gérance et/ou si vous vous comportiez comme un gérant de fait après votre co-gérance.

 

Vous pouvez revendre vos parts sans le compte courant, mais cela implique trois possibilités: abandonner vos 10.000 euros, mettre sur pied un échéancier de remboursement ou obtenir un remboursement immédiat (pas gagné à ce que j'ai compris).

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Très bien, je pense que mes associés vont me racheter mes parts à l'aide d'un nouveau crédit qu'à deux ils rembourseront assez rapidement du fait de n'être plus que deux à payer des charges.

 

Je vais donc pouvoir, lors de l'AG concernant la vente de mes parts, mettre au point un échéancier de remboursement de mon compte courant d'associé favorisant la survie de l'entreprise.

 

En attendant cette vente, lors de l'AG concernant mon départ de la gérance (pendant le temps où je dispose encore de mes parts), je peux toujours commencer à me faire rembourser en mettant en place un échéancier encore plus "doux" pour limiter l'impact sur la SARL.

 

Je ne veux pas que cette SARL ferme, mais je ne vais pas non-plus abandonner mon CCdA.

Mon associé qui gère la comptabilité s'est bien servi et continue bien à piocher dans les comptes par ces temps difficiles.

Son compte courant d'associé est même débiteur depuis plus d'un an. Bref.

 

J'ai lu qu'il était déconseillé de se le faire rembourser mensuellement.

Qu'en est-il ?

 

De plus comment cette rentrée d'argent est-elle considérée pour l'obtention du RSA.

Je ne vais retrouver mon travail précédant que d'ici plusieurs mois et en attendant...

 

Mon compte courant d'associé est-il une réserve d'argent comme mon compte courant personnel à la banque ?

Auquel cas, rien à déclarer au RSA, c'est une réserve d'argent comme un livret A.

 

Ou ces remboursements sont-ils considérés comme une source de revenus ?

Auquel cas, à déclarer pour le RSA, puisque étant une rentrée d'argent (à soustraire du RSA donc).

 

Edit: On ne me reprochera pas d'actes spécifiques pendant ma co-gérance.

Je respecte par habitude au plus au point mes devoirs :)

 

PS: Désolé pour la lecture, j'ai toujours eu du mal à faire court :D

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Lors de la clôture de notre dernier exercice, cet associé à certifié à notre comptable remédier à ce problème.

 

Je ne sais pas ce qu'il en est exactement actuellement.

Nous verrons l'état précis de nos compte courants d'associés avec le comptable d'ici peu de temps puisque nous terminons un nouvel exercice très bientôt.

 

Dans tous les cas, il est bien évident que je ne cautionne pas cet associé (que ce soit légalement ou par principe envers les autres associés).

Moi, je suis en règle à ce niveau en tout cas et même plus que ça. :D

 

 

Concernant la caution solidaire, je vais voir à ce que le troisième associé, qui je crois n'était pas garant jusqu'à lors (puisque n'ayant pas signé le contrat à la banque), se porte garant à ma place.

Merci Marsu pour ce point.

 

Je viens d'écrire rapidement ce papier :

Je soussigné

 

Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx,

Associé co-gérant de la SARL Tartempion,

domicilié au : .................................

 

ainsi que

 

Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx,

Associé co-gérant de la SARL Tartempion,

domicilié au : .................................

 

certifie reprendre et assurer en mon nom propre toutes les cautions solidaires

(notamment de la banque du Zzzzzzzzzzzzz) auprès desquels,

 

M. Mon_Nom Mon_Prénom

domicilié au : .................................

 

s'était porté garant pour le compte de la société Tartempion

 

du jour de sa création le __/__/2006 jusqu'au jour du départ de la gérance de M. Mon_Nom au __/__/2010.

 

Par la présente, je reconnais donc en mon nom propre ainsi que pour le

compte de la société Tartempion :

 

1> avoir dégagé M. Mon_Nom de ses responsabilités de garant de quelconque caution solidaire ayant trait à la SARL Tartempion ;

 

2> m'assurer auprès des tiers détenteurs de cautions solidaires, que M. Mon_Nom ne sera plus tenu comme garant ;

 

3> reprendre et assurer pleinement en mon nom propre, les éventuels remboursements relatifs à une caution solidaire concernant la SARL Tartempion pouvant être réclamés à M. Mon_Nom, et ce, quel que soit la date d'entrée en vigueur de la caution ou la date de réclamation de remboursement du tiers.

 

Fait en trois exemplaires originaux,

Le __/__/2010 à La Ville

 

Les signatures

Serait-il utile d'une manière ou d'une autre de le faire signer lors de l'AG concernant ma démission, afin de me protéger ?

 

Cela a-t-il un rapport avec le quitus dont vous nous parlez Marsu ?

Je ne trouve pas de document en rapport dans "Contrat Expert" :cool:

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Ce qu'il faudrait surtout, c'est que le bénéficiaire de la caution (la banque si j'ai bien compris) vous libère explicitement de votre engagement de caution à son égard. Sans cet accord, écrit (et pour lequel les banques disposent de tous les documents nécessaires), vous pouvez même écrire que le Grand Schtroumpf siège au Parlement Européen à Pékin, malheureusement, ça n'aura pas plus d'effets pour vous libérer de votre engagement...

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Par le Grand Schtroumpf! :eek: :D

 

Bon, j'ai compris que seule la banque avait les moyens de me "dé-damner".

Bref, cela reste une autorisation de découvert de l'ordre de 3.000 € et je suppose qu' en cas d'une demande quelconque d'augmentation de ce découvert par la suite, je ne serais pas inquiété pour davantage que cette somme.

 

Une dernière question :

 

Admettons que mes associés décident de fermer la SARL de par ma décision de revente de mes parts sociales (sait-on jamais).

 

Est-il plus avantageux pour moi d'être associé non-gérant en ce qui concerne la récupération de mon compte courant d'associé ?

Autrement dit, les CCcA non-gérants sont-ils prioritaires sur les CCdA gérants en cas de fermeture ?

 

Et un niveau au dessus, si je ne suis plus ni gérant, ni associé (sans parts sociales), mais avec un CCdA, serais-je comme un organisme prêteur (donc à rembourser en priorité) ?

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Pour ce qui concerne le montant auquel vous êtes engagé, il faudrait savoir quelle est la rédaction de votre engagement de caution. Si vous vous êtes engagé à cautionner solidairement toutes les dettes de la société à l'égard de la banque, ça peut dépasser les 3000 euros de découvert (et de beaucoup). Sachant que cette rédaction (ou équivalente) est classique dans ce type de contexte...

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Oui, je crois que vous avez raison Marsu et que cela pourrait aller plus loin que ces 3.000 €, mais n'étant plus gérant, je ne serais plus censé être au courant de l'état du compte courant de l'entreprise (hormis une fois par an lors de l'AGO), non ?

J'aurais donc les moyens, je pense, de me retourner contre les gérants sur leur gestion aggravante depuis mon départ et de cette manière limiter mes responsabilités de garants, voir même les reporter sur les gérants restants.

 

Autant je trouve normal que le créancier se fasse rembourser.

Autant, cela me semble normal qu'un cautionnaire se défende, paie, puis se retourne sur les gérants d'entreprise n'ayant pas assurés.

D'autant plus si lui-même ne souhaitait plus cautionner. :rolleyes:

 

Soit. Pour l'instant je vais demander le contrat bancaire à ce propos et le relire puisque je viens de voir que le cautionnement à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement à tout moment par simple courrier LRAR.

Voyons déjà ce qu'il en est.

 

En tout cas, Marsu, je vous remercie grandement de votre aide dans ces démarches où il facile de dire :

- "Bonjour, c'est moi, j'ai des produits pas chers...",

mais, beaucoup plus compliqué de dire :

- "Voilà, c'est fini. Je reprends mes affaires et au revoir.".

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