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Forum juridique de Net-iris

Invalidité et prévoyance complémentaire


Noun

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Bonjours, aprés 14 mois de maladie je suis passée en invalidité 2ème catégorie.

En ayant lu la convention collective de ma profession des assistants maternels, je m'attendais à percevoir 90% de mon salaire net des 4 derniers trimestres entre la complémentaire et la pension de la Sécurité Sociale moins les charges sociales comme il était écrit, mais je me retrouve avec seulement 50% de mon salaire.

En fait ma complémentaire s'appuie sur le fait qu'il est écrit sur la convention "Toutefois, pour tenir compte du fait que l'intéressé peu percevoir une pension ou une rente pour des salaires perçus en dehors de la profession d'assistant maternel, elle sera recalculée sur la base du salaire de référence défini dans l'article 2-4."

Donc au lieu de déduire de ces 90% de mon salaire la pension de la Sécurité sociale qui est de 616,22 brut, il recalculent le tout et en se basant sur cet article et ils me retirent 1445,97 euros. Donc pour eux, je ne touche pas 616,22 Euros, mais 1445,22.

En fait la Sécurité Sociale calculent le salaire de référence sur les dix meilleures années alors que la complémentaire le recalcule sur les 4 derniers trimestres ou j'ai beaucoup travaillée.

A-t-elle le droit de me retenir une somme que je ne touche pas même si c'est écrit dans la convention, est-ce légal ? N'y a-t-il pas une loi qui dise simplement que la complémentaire doit donner une rente moins la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale ?

Je n'arrive pas à trouver cet article pourtant il doit bien exister.

C'est normal qu'on me retire ce que me donne la Sécurité Sociale, mais pas plus du double.

Merci de me répondre je suis désespérée, j'ai passée le pire noël de ma vie. Se retrouver du jour au lendemain avec seulement 50% de son salaire alors qu'on est sensée avoir une complémentaire ce n'est pas facile .

Merci.

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quel est votre salaire annuel brut en tant qu'assistante maternelle ? 616.22 brut par mois ?

 

1445 € correspond à 50% du PASS (34308€ en 2009), donc cela suppose que votre SAB était égal ou supérieur au PASS, ce qui n'est pas le cas apparamment

 

normalement la complémentaire doit se base sur les attestations de la SS pour calculer la rente et nulle part dans la convention les modalités du calcul sont indiquées

 

dans les faits on dirait que la complémentaire ne tient absolument pas compte des décomptes SS, et supposent arbitrairement (alors que ce n'est indiqué nulle part dans la convention) que votre SAB était supérieur au PASS

 

à mon avis :

- ils sont dans l'erreur

- ils ne savent pas lire une convention, qui même s'il est succinte , elle reste assez claire : elle ne dit pas qu'il faut amputer la rente mais uniquement limiter le salaire de référence au PASS au cas où le salaire réel serait supérieur

 

il faut absolument les contacter rapidement (éviter de tomber sur un gestionnaire de base, mais sur un responsable)

 

PS : mon avis suppose que votre salaire n'est que de 616 € et que vous n'en ayez pas d'autres complémentaires

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Merci de m’avoir répondu si vite. Je vais essayer d’être plus claire.

Mon salaire annuel était de 2891,94 Euros brut, donc 26856,84 Euros Net. Je reçois une pension d’invalidité de la Sécurité Sociale de 616,22 Euros Brut par mois qui est calculée sur les 10 meilleures années de travail.

La convention pour la complémentaire dit ceci :

"Article 2-3 Salaire de référence : Pour les salariés, le salaire de référence servant de base au calcul de la rente d'invalidité est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d'assistant maternel ( c'est à dire le salaire soumis à cotisation, hors frais d'entretien, de nourriture,.....) au cours des quatre derniers trimestres civils précédant l'arrêt de travail initial."

Article 2-4 Montant de la rente d'invalidité : Le montant de la rente annuelle d'invalidité est égal à 90% du salaire de référence net de charges sociales moins la pension ou rente annuelle réelle de la sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement. Toutefois, pour tenir compte du fait que l'intéressé peu percevoir une pension ou une rente pour des salaires perçus en dehors de la profession d'assistant maternel, elle sera recalculée sur la base du salaire de référence défini dans l'article 2-3."

La complémentaire doit donc me verser 90% du salaire de référence net donc 26856,84 x 90% = 24171,15 Euros Net par an, ce qui fait 2014,26 Euros par mois. A cette somme elle doit déduire bien sur ce que je reçois de la SS donc 616,22 brut. Elle devrait donc me verser : 2014,26 – 616,22 = 1398,04.

Mais en se basant sur cette phrase de l’article 2-4, de la convention : "Toutefois, pour tenir compte du fait que l'intéressé peu percevoir une pension ou une rente pour des salaires perçus en dehors de la profession d'assistant maternel, elle sera recalculée sur la base du salaire de référence défini dans l'article 2-4.", elle recalcule la rente de la SS sur le salaire de référence brut des 4 derniers trimestres, et elle prend donc 2891,94 / 2 = 1445,97 Euros Brut au lieu des 616,22 Brut que me verse la SS. Elle me retire donc 829,75 Euros que je ne reçois pas de la SS.

J’ai contacté la complémentaire qui m’a dit qu’elle appliquait la convention et qui m’a dit que depuis 2005, toutes les assistants maternels en invalidité étaient indemnisés avec ce calcul, je ne suis donc pas la seule dans ce cas.

Voyant qu’il n’y avait rien à y faire, j’ai contacté le médiateur le 03/11/2009, il m’a répondu qu’il se rapprochait de la direction et qu’il me tiendrait informé. Le 18/11/09, j’ai envoyé un courrier au service qui s’occupe des règlements et je lui ai demandé le détail du calcul, c’est le médiateur qui m’a répondu le 23/11/09 en y joignant le détail. Il y précise que la complémentaire applique strictement les termes de la convention qui impose de recalculer la rente de la SS selon le salaire de référence défini à l’article 2-3 de cette convention. Il dit aussi « Cependant afin de prendre en compte toute réclamation relative à l’application de la convention, la complémentaire a saisi les partenaires sociaux de ces difficultés pour qu’ils puissent se prononcer sur ce point. ». Depuis plus de nouvelle.

Je voudrais prendre les devant car j’ai peur que les partenaires sociaux ne prennent pas vraiment la peine d’étudier le problème.

Etant donné que normalement entre la loi et la convention, c’est le plus avantageux pour le salarié qui doit être appliqué, je cherche la loi qui dit tout simplement que la complémentaire doit verser la rente moins la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale. Elle doit exister car sur le site de la DGCCRF, dans les fiches pratiques, Assurance prévoyance des salariés du secteur privé, il est dit : « La vocation du régime complémentaire est de compléter et de poursuivre la prestation du régime de base : la rente d’invalidité est versée sous déduction de la rente Sécurité Sociale. » Il n’est donc pas question de recalculer la rente SS.

Est-ce légal de retirer une somme que l’on ne reçoit pas ?

Merci, ça a été un peu long, mais il fallait tout ça pour arriver à expliquer correctement.

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ah ok ok j'ai mieux compris maintenant et je suis un peu plus réveillé aussi

 

1) toutes les complémentaires prévoyance ont un salaire de référence basé sur le salaire des 12 derniers mois => donc là pas d'incohérence

2) la convention le précise ainsi => donc là pas d'incohérence non plus

3) mais les organismes utilisent cette base pour calculer la prestation maximale totale. Après au moment de payer, les organismes attendent les décomptes de la SS de la part de l'assuré et déduisent le montant SS réellement payé. On ne recalcule absolument pas une prestation SS théorique. On suit la SS point barre.

 

Ce qui est normal, car quand vous étiez en activité, vous payez une cotisation basée sur votre dernier salaire annuel brut et donc l'équivalence veut que vous ayez une prestation sur la même base, et pas sur des pseudo revenus des 10 dernieres années.

C'est une évidence.

Imaginez la même chose pour un capital décès : sur 1 an, vous payez une cotisation sur votre dernier salaire annuel pour un capital basé sur des revenus antérieurs non connus. Outre que c'est absurde, c'est techniquement impossible à tarifer de façon fiable sur une population type et donc à mettre en place.

 

La méthode utilisée est assez particulière. D'ailleurs je confirme que la convention précise seulement le salaire de référence mais ne parle jamais des modalités de calcul, et donc qu'il faut soit disant recalculer un montant fictif de prestation SS.

 

Bref comme vous je trouve la méthode erronée (et pas seulement...)

 

Quelqu'un a un autre avis?

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Bonsoir,

 

Le réglement de la sécurité sociale prévoit que l'indemnité pour invalidité 2ème catégorie correspond à 50 % du Salaire Annuel Moyen de Base (SAMB).

Contrairement aux indemnités journalières maladie calculées sur la base du dernier trimestre travaillé, pour calculer le SAMB il faut prendre en considération les dix meilleures années civiles d'assurance de l'assuré(e), et revaloriser les salaires soumis à cotisation année par année par application d'un coefficient, et ainsi portés au niveau actuel.

 

Comme l'indemnité perçue représente 50 % du SAMB, il semble normal que l'indemnité versée par votre complémentaire compense les 50 % restants.

Dans votre cas, vous devez donc percevoir 616,22 € de la Sécurité Sociale + 616,22 € de la complémentaire.

 

Cela peut sembler injuste du fait que vous aviez travaillé beaucoup plus au cours de votre dernière année d'activité ; à l'inverse, si vous aviez travaillé moins au cours de cette dernière année, vous trouveriez normal de se baser sur vos 10 meilleures années d'activité.

 

Cordialement.

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Bonjours, merci Yooyoo de m'avoir répondu.

j'ai bien lu votre réponse, mais que veut dire alors ceci :

Article 2-4 Montant de la rente d'invalidité : Le montant de la rente annuelle d'invalidité est égal à 90% du salaire de référence net de charges sociales moins la pension ou rente annuelle réelle de la sécurité sociale avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement.

Ceci se trouve dans la convention.

Il y a aussi ceci :

"Article 2-3 Salaire de référence : Pour les salariés, le salaire de référence servant de base au calcul de la rente d'invalidité est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d'assistant maternel ( c'est à dire le salaire soumis à cotisation, hors frais d'entretien, de nourriture,.....) au cours des quatre derniers trimestres civils précédant l'arrêt de travail initial."

Seulement il y a aussi ceci :

Toutefois, pour tenir compte du fait que l'intéressé peu percevoir une pension ou une rente pour des salaires perçus en dehors de la profession d'assistant maternel, elle sera recalculée sur la base du salaire de référence défini dans l'article 2-3."

Donc comme j'ai eu un meilleur salaire les 4 derniers trimestres, la complémentaire recalcule la somme que me verse la SS est d'aprés ce calcul, ils considèrent que la SS me donne 1445,97 alors que je ne reçois que 616,22. Ils me retirent donc 829,75 de plus, une somme que je ne touche pas de la SS.

Je veux bien qu'on recalcule mais dans la limite de ce que me verse la SS !

Mais ce qu je cherche surtout c'est :

Avant la convention, il y a toujours une loi, je voudrais donc savoir comment trouver la loi qui dit que la prévoyance doit verser un complément du salaire point barre. Car le plus avantageux pour le salarié doit toujours être appliqué. Ils en parlent sur le site de la la DGCCRF, dans les fiches pratiques, Assurance prévoyance des salariés du secteur privé, il est dit : « La vocation du régime complémentaire est de compléter et de poursuivre la prestation du régime de base : la rente d’invalidité est versée sous déduction de la rente Sécurité Sociale. »

Et puis est-ce légal, de retirer à une personne quelque chose qu'elle ne reçois pas?

Merci j'espère que quelqu'un pourra me répondre.

Cordialement.

Noun.

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un régime complémentaire verse ce qu'il veut, à partir de ce qui est marquer au contrat ou à la convention

il n'y a pas de loi pour tout. Point barre

 

Concernant la légalité de retirer qlq cohse que l'on ne reçoit pas... : regarder par exemple vos impôts concernant la CSG/CRDS qui n'est plus déductible

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  • 4 months later...

Bonjour,

J'ai pris connaissance de votre problème et aimerai connaitre la suite.

Pour moi, il me semble clair qu'il y a de l'abus.

Qu'en présence de plusieurs activités, la complémentaire ne retienne que celle pour laquelle vous êtes assurée, c'est logique, mais qu'elle recalcule la pension de la Sécu sur la dernière année alors que la sécu la réduit par une moyenne, pour la déduire, c'est interpréter l'article de la convention.

en effet l'art; 2-3 notifie qu'il s'agit du montant à vous assurer et celui ci en fonction de vos seuls revenus assistance maternelle sur la dernière année...Pas plus, à mon sens.

Evidemment le calcul vous est favorable...

Compte tenu des démarches déjà entreprises, il faudra sans doute un avocat spécialisé ( assurance, droit du travail ? ) pour vous défendre.

Ce n'est pas parce qu'ils ont traité tous les dossiers précédents de la sorte qu'ils ont raison.

 

Je suis moi-même en recherche pour une salariée sur ce problème.

Passage de 1ere en 2eme catégorie. CC qui assure 50 dans le 1er cas et 80% dans le 2eme. Et comme elle a travaillé une période à mi temps je m'interroge sur le calcul que va faire l'assurance prévoyance.

Vu les difficultés que vous rencontrez, je vais tenter de les interroger avant !

Mais peut être vous ou qq d'autre,pourriez vous me renseigner sur les prélèvements sociaux sur ces pensions

- Sécu

- Complémentaire

je suppose qu'ils sont moins importants que sur un salaire mais comme ils nous en créent sans arrêt de nouveau, j'ai du mal à trouver les actuels.

 

Personnellement, je ne peux vous être d'aucun secours. Bon courage à vous

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  • 1 an plus tard...

bonjour

je viens de lire votre message et n en connait pas la suite.Je suis dans le meme cas que vous et ayant la meme complémentaire puisque je suis employée a domicile.Je viens d appeler la complémentaire et l on m a donné les mêmes renseignements qu à vous! j aimerai savoir ce que ça donné comme résultats ,? sachant que j ai les memes revenus que les votres et que je serai en cat 2 et pour la pension d invalidité avec 600 e a peu près!

je m inquiète beaucoup car le tps passe très vite pour avoir les bons renseignements car le médecin conseil de la sécu va bientot me passer en invalidité et ce qui est inquiétant c est que c est cette complémentaire qui n est pas capable de nous informer correctement sachant aussi que l on ne peut se déplacer a leur bureau ce serait vraiment plus simple !merci de me répondre car votre cas est vraiment le mien et c 'est ce que je cherchai:)

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Bonsoir lolo196410,

En effet, c’est très dur d’avoir des renseignements, mais voila la suite :

Malheureusement, on ne peut rien faire, j’ai contacté le conciliateur qui m’a dit qu’il allait contacter les partenaires sociaux.

Je les ai donc contacté aussi, un seul m’a répondu est a plaidé notre cause, mais les autres partenaires sociaux trouvaient cela normal.

Ils ont simplement modifiés la convention en complétant à 95% au lieu de 90%, en modifiant les termes de la convention en précisant leur mode de calcul mais en notre défaveur bien sur, et ont rajouté d’autres protections en cas de maladies graves.

J’ai écris à la revue l’AssMat, qui m’ont proposé d’écrire une tribune libre, ce que j’ai fais. Cela m’a permis de rentrer en contact avec d’autres ass mat en invalidité qui rencontraient le même problème.

L’une d’elle habitait la même région que moi, on s’est rencontrée chez son avocat, car elle voulait intenter un procès à la complémentaire.

Je ne l’ai pas suivie car son avocat ne m’a pas convaincu.

De plus, il nous a dit qu’il faudra qu’il contacte un autre avocat de la région ou le procès se déroulera car c’était loin et qu’ils travailleront ensembles.

Cela faisait beaucoup de frais, doubles avocats, déplacements…….

Depuis je n’ai pas eu de nouvelles.

Ce que j’ai appris en tout cas c’est que la complémentaire n’y ait pour rien, ce sont les partenaires sociaux qui font les termes de la convention et qui ne veulent rien savoir.

Bon, je vais essayer de vous renseigner sur leur façon de calculer.

La SS calcule votre pension sur les 10 meilleures années sans compter la dernière année, celle de votre arrêt de travail même si elle fait partie des meilleures.

La complémentaire, elle, calculera le complément sur vos 4 derniers trimestres avant l’arrêt de travail.

Elle déduira 50% de votre salaire brut aux 95% de votre salaire net, puis revalorisera le résultat, et ensuite déduira les charges sociales.

Je vais essayer de faire plus clair :

Elle prend donc 50% de la moyenne de votre salaire brut des 12 mois, qui sera : A .

Ce résultat qui est A, est pour la complémentaire, cette fameuse pension que vous êtes sensée recevoir de la SS, qui bien sur n’a aucun rapport avec la somme que vous recevez réellement.

Ensuite, elle prend 95% de la moyenne du salaire net, on appellera ce résultat : B ,

Elle fait : A – B, ce qui donne un résultat : C .

A ce résultat C, elle applique un cœfficient de revalorisation, pour moi en 2009, c’était 1.05, elle multipliait donc C par 1.05, ce qui donne un résultat de : D.

A ce D, elle déduit les charges de la CSG et de la CRDS, qui était pour moi de 7,10%.

Voila, après toutes ses réductions, vous vous demander à quoi cela a servie de cotiser votre complémentaire sur un salaire ou vous avez fait des heures impossibles et travaillé énormément, et de recevoir un complément qui n’a rien à voir avec vos cotisations, et les partenaires sociaux trouvent cela normal ! ! !

Enfin tout dépend de votre salaire des 4 derniers trimestres, si vous n’avez pas beaucoup travaillé, ils déduiront moins que votre pension de la SS et vous serez gagnante car vous aurez en ajoutant les 2 pensions, SS + complémentaire, plus que votre salaire réel, mais si vous avez beaucoup travaillé, ils déduiront plus et vous serez perdante.

Pour avoir leur façon de calculer, je leur avais demandé par courrier le tableau du calcul qu’ils avaient effectué.

Vous pouvez le demander aussi dés que vous aurez reçu le premier versement, pas avant, on ne sait jamais, il faut qu’ils aient eu le temps de le calculer, il ne faut pas trop les brusquer !

Je l’avais demandé par courrier en AR.

J’espère vous avoir renseignée et vous avoir aidée à savoir ce qui vous attend. Je suis désolée, j’aurais aimé vous donner un calcul plus intéressant.

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

Bon courage.

Noun.

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merci d avoir pris le tps de me répondre.Je m aperçois que ce n est pas simple du tout!Je vais voir l asst social de la sécu cet ap midi je vais lui en parler mais je m inquiète pour l avenir car je ne sais pas si le médecin consei l que je reverrai en juillet me passera en 1 ou 2 cat et je me demande si c est vraiment interréssant d etre en 2 cat comme je le pensais!!!

En fait sur les1398 e que vous deviez recevoir qu avez vous donc reçu? c est vraiment incroyable ces calculs on croit que l on est gagnant mais en fait il y a tj le petit art n intel que vous ne coprenez pas et qui est très important mais qui vous embrouille!!!Où en etes vous actuellement vs pouvez m appeller si cela ne vous ennuie pas je vous passerai mon n° merci

bonne journée à vous

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Bonjour,

 

Prendre comme base la moyenne des 10 meilleures années (et les cotisations qui vont avec) est tout de même plus juste : vous aviez eu l'occasion de travailler beaucoup plus au cours de mois précédants votre invalidité, mais pensez à toutes ces personnnes qui n'ont pas été en mesure de travailler au cours de ces mois. La règle doit être la même pour tout le monde, et généralement est à l'avantage des assurés, même si quelque uns se retrouvent avec un revenu inférieur à la dernière année (mais notons qu'ils ont moins cotisé les années précédentes).

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Bonjours,

Je réponds d’abord à Yooyoo,

En effet, j’ai énormément travaillé les 4 derniers trimestres et donc énormément cotisé.

Ce qui donne pour résultat une déduction de ma pension brute de la SS qui a été recalculée de 1445.97 au lieu des 616.22 que je reçois réellement.

Mon mari est en invalidité aussi, et sa complémentaire déduit exactement la somme qu’il reçoit de la SS de plus elle lui réclame chaque année une attestation pour vérification du montant. Alors que la mienne depuis 2099, ne m’a jamais rien demandé, c’est normal, puisqu’ils n'en tiennent pas compte.

De plus, et c’est très important, les personnes qui n’ont pas beaucoup travaillé les 4 derniers trimestres, peuvent recevoir plus de 220% de leur salaire de référence, ce qui est totalement illégal ! ! !

Car en recalculant la pension, au lieu de retirer la pension de la SS, ils retirent beaucoup moins car la personne a moins travaillé.

En réponse à Lolo196410,

Je reçois de la complémentaire environ 690€ par mois, en fait, ils versent en début de mois la pension du mois précédents, pour moi, c’est environ 22€ par jour, multiplié par le nombre de jours que contient le mois.

Par contre si vous passez en 1ère catégorie, je pense que vous n’aurez aucun versement de la complémentaire, puisqu’il me semble que dans la convention ils ne parlent que de la 2ème et 3ème catégorie. Donc la 1ère ne doit pas être intéressante.

Si vous voulez que je vous appelle, je n’y vois pas d’inconvénient, sauf pour vous, car comment pouvez-vous me passer votre n° de téléphone sans le publier sur le forum ?

A bientôt.

Noun.

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Bonsoir Noun,

Je vous remercie de me répondre , et effectivement pour le n de tel je ne sais pas comment faire?

Et bien ce n est pas simple! moi aussi j ai travaillé plus en 2010, et c est sur ces salaires que la complémentaire se basera pour mon calcul!

je ne sais pas non plus , lorsque l on est en invalidité cat 2 si l on peut cumulé en plus le chômage connaissez vous la réponse et si la complémentaire en tient compte aussi pour son calcul.

Peut on aussi faire faire une simulation à la cram pour le montant de la pension, ?

Je comprends que lorsque vous aviez fait votre calcul, et que vous avez eu le résultat de la complémentaire ça dû être une sacrès surprise!!!!

Comme moi.

Mon mari est lui aussi en invalidité mais lui par contre n a pas de complémentaire, il travaille a mi-temps .

J essaie de prendre des informations un peu partout mais c est vrai que temps que l on est pas encore en invalidité les organismes ne nous renseignent pas il faut avoir les documents officiels .

.J ai vu l assistant social hier de la sécu je lui ai fait lire votre témoignage ,lui non plus ne comprenait pas ce calcul, pour lui c est simple d après les 95% que l on nous indique .

Bon ba je reviendrai vers vous pour de plus amples renseignements

 

Merci encore

 

 

Lolo196410

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Bonjours,

Pour la question « Peut on aussi faire faire une simulation à la cram pour le montant de la pension, ? », Je ne pense pas qu'ils vous la feront, lorsque vous l’aurez, ce sera au passage en invalidité.

Par contre je peux vous expliquer comment calculer.

Il faut que vous alliez sur ce site et s’inscrire pour avoir votre relevé de carrière, si le raccourci ne marche pas faites un copier-coller :

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries/Accueil-Salaries/service/AuthentExigee

Vous prenez les 10 meilleures années sans prendre l’année de l’arrêt de travail.

Ensuite vous allez à cette adresse pour revaloriser vos salaires :

http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_REVCOEFSALCOT.htm

Multipliez chacune de vos 10 années retenues par leur cœfficient.

Ajoutez les 10 années revalorisées, et divisez-les par 10.

Vous aurez votre « Salaire annuel moyen de base ».

Multipliez-le par votre « Taux de calcul », c'est-à-dire : 50% pour une invalidité en 2ème catégorie et par 30% pour la 1ère catégorie.

Vous aurez votre « Montant annuel de la pension de base théorique »

Et enfin, divisez le résultat par 12 pour avoir le montant brut mensuel de votre pension SS.

Pour avoir le montant mensuel net, il faut enlever la CSG et la CRDS qui sont à 7.1%, ou pour les revenus faibles à 4.3%.

Voici le raccourci pour la CSG et CRDS, regardez ver le bas de la page à « pension de retraite et d invalidité ».

http://vosdroits.service-public.fr/F2971.xhtml

Vous avez un résumé total sur ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/F14946.xhtml#N100EB

Pour la 2ème question : cumuler le chômage, en 2ème catégorie, je ne pense pas que ce soit possible, par contre en 1ère oui.

Voilà, j’espère que vous aurez la réponse à vos questions.

A bientôt.

Noun.

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bonjour Noun,

Merci pour ces renseignements, j ai appelé la sécu pour la simulation d invalidité on m a dit de la demander au service invalidité en envoyant 1a photocopie du relevé de carrière.

Sinon pour vous joindre par tel il faut que j ai posté 5 messages sur le site , j arrive a 4 donc après c est bon on peut le faire en privé ou alors vous si vous pouvez me l envoyer , vu que vs avez plus de 5 messages?

Je vois que vous avez dû faire des recherches vous aussi, car vous connaissez bien les sites et en plus on passe beaucoup de tps à faire cela , vs me direz je suis en arret je n ai que ça à faire!

 

merci

 

 

lolo196410

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bonsoir

je voulais savoir si avec la pension d invalidite on pouvait cumuler les Assedics?

j ai travaille puis mes employeurs ont du me licencier j ai suis en ALD jusqu en juin 2012 et le medecin cpam va me mettre en invalidite 2ecategorie

merci de votre aide

clarissase

 

en fait c'est un peu plus complexe

pour faire simple si votre salaire de reference est 1000 euros par mois, vous allez percevoir 500 euros par mois de pension vous aurez donc le "droit" soit de travailler pour gagner 500 autres euros par moi soit de percevoir 500 euros du pole emploi

 

maintenant au niveau du pole emploi, vos allocations seront diminués du montant de la pension d'invalidité mais je ne sais pas si cela vous fera perdre en totalité ce qu'il vous verse ou pas

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Bonjour Noun ,

 

Est ce que vous aviez pû percevoir des indemnités de pôle emploi si vous aviez été licencié ,tout ça en plus de la SS et de l Ircem ?

Et est ce que l Ircem demande des attestations de ce que l on peut percevoir (justement pôle emploi) le tout cumulé avec la SS? car a l inverse pôle emploi déduit lorsque nous sommes en invalidité 2 cat , les indemnités de la complémentaire et la la pension SS .

 

merci

lolo196410

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