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Forum juridique de Net-iris

conseil syndical


Rarahu

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Bonjour,

 

Notre Conseil Syndical doit comporter au moins 3 membres. L'un de ces membres ne se représentera pas . Si à la prochaine AG, aucun copropriétaire ne veut se porter candidat, ce qui est à craindre, devrons-nous demander la nomination d'un administrateur ou existe-t-il une autre solution?:confused:

 

Merci pour votre aide et

bien cordialement.

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L'administrateur concerne les copropriétés en difficulté ou en cas de défaillance du syndic, rien à voir avec votre cas.

Les membres du conseil syndical n'administrent pas, ils sont les représentant du syndicat des copropriétaires vis à vis du syndic.

 

Les décisions sont prises par le vote d'AG des copropriétaires et le CS veille à l'application de ces décisions et bon déroulement de la vie de la copro, à la supervision des factures et à la préparation de l'ordre du jour de l'AG.

Leur rôle n'est que consultatif auprès du syndic.

 

Proposez la place vacante à un autre copropriétaire qui peut être intéressé et élisez-le si votre règlement de copropriété fixe le nombre à 3.

Le nombre impair de membres à pour avantage de pouvoir dégager une majorité pour l'élection du président du CS et à garantir un équilibre au sein du CS, c'est tout.

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Merci pour votre réponse. Mais nous avons la certitude que personne ne voudra prendre la place du démissionnaire. Que devrons-nous faire? Pourrons-nous fonctionner avec 2 membres au lieu des 3 prévus dans le règlement?

 

Bien cordialement.

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Vous pouvez faire voter à la prochaine AG un règlement de fonctionnement du CS qui n'imposera pas un nombre minimum de membres. Cela vous permettra de n'avoir que 2 membres.

Qui va s'y opposer puisque personne ne veut s'y présenter?

Si le syndic s'y oppose c'est qu'il a quelque chose à cacher et un conseil changer de syndic.

Par contre si le membre démissionne en cours de mandat, il faut faire une révocation de tous les CS (vote en AG) et réélire un CS avec les volontaires. Dans le cas contraire la démission entrainerait un déficit de plus d'un quart des sièges et donc l'invalidité du CS. En révoquant, le CS repart de 0 avec 2 membres.

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Pourrons-nous fonctionner avec 2 membres au lieu des 3 prévus dans le règlement?

 

à l'impossible nul n'est tenu... et de toute façon vous n'avez pas d'autre possibilité puisque que les membres du CS doivent impérativement être des copropriétaires.

Là aussi, la qualité et l'efficacité des élus priment sur la quantité:)

Je connais des petites copro qui n'ont qu'1 membre au conseil, et même une qui s'en est passé pendant 50 ans, pour la première fois, cette année, 2 copropriétaires se sont dévoués.

Cette situation n'est pas définitive, au hasard d'une vente un nouvel arrivant acceptera bien de reprendre le flambeau.

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