Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

suite avertissement


Sly013

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Je viens poster mon message sur ce forum pour avoir des réponses claires à mon problème, en conflit avec mon employeur depuis 1 mois, je ne sais pas où mettre les pieds. Voilà mon problème.

Début décembre dernier, j'ai été victime d'une agression physique de la part de mon supérieur hiérarchique, je précise que j'ai été passif dans l'agression. Un collègue de travail est venu à mon secours. Je suis allé faire constater les dommages corporels chez un médecin dans l'heure qui suivait l'agression.

Depuis le calvaire commence, j'ai reçu un avertissement à mon domicile, mon employeur me reproche d'en être venu aux mains avec mon supérieur, j'ai contesté cette avertissement relatant les fait exacts et je suis allé déposer plainte pour violence volontaire avec ITT, je n'ai eu aucune réponse de la part de mon employeur. Mon véhicule de fonction m'a été retiré, et j'ai appris par un collègue qu'on cherchait quelqu'un pour me remplacer, on cherche donc à me rétrograder. Bref j'ai l'impression de subir des pressions pour me pousser vers la sortie. Mes questions sont les suivantes. Puis-je contester cette avertissement devant les prud'hommes? Comment faire? Quels sont les risques? étant aujourd'hui en dépression à cause de cela puis-je attaquer aussi mon employeur pour harcèlement devant tant d'acharnement? Où puis-je trouver un avocat qui me défendra gratuit ou à moindre frais (une famille à charge peu d'argent)? que puis-je espérer? Voilà, les questions se bousculent et je ne trouve pas de réponse.

Merci d'avance à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Il est urgent de prendre date et faits sur ce qui se passe dans votre entreprise : harcèlement, retrait du véhicule de fonction et rétrogradation (illégal d'ailleurs).

 

Vous allez reprendre les faits dans le cadre d'un recommandé AR pour prendre date : vous revenez chronologiquement sur tous les évènements, datés, circonstanciés, des propos tenus, des heure, personnes présentes...etc..

 

Vous exigez de votre employeur qu'il respecte la législation en vigueur, à savoir, veiller à votre sécurité physique et psychologique.

 

Prenez RDV avec la médecine du travail également d'urgence (par téléphone) ; faites constater votre état par certificats médicaux...

 

Tenez nous au courant. Bon courage ! :)

 

Cordialement

 

Anissa

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous,

Je viens poster mon message sur ce forum pour avoir des réponses claires à mon problème, en conflit avec mon employeur depuis 1 mois, je ne sais pas où mettre les pieds. Voilà mon problème.

Début décembre dernier, j'ai été victime d'une agression physique de la part de mon supérieur hiérarchique, je précise que j'ai été passif dans l'agression. Un collègue de travail est venu à mon secours. Je suis allé faire constater les dommages corporels chez un médecin dans l'heure qui suivait l'agression.

Depuis le calvaire commence, j'ai reçu un avertissement à mon domicile, mon employeur me reproche d'en être venu aux mains avec mon supérieur, j'ai contesté cette avertissement relatant les fait exacts et je suis allé déposer plainte pour violence volontaire avec ITT, je n'ai eu aucune réponse de la part de mon employeur. Mon véhicule de fonction m'a été retiré, et j'ai appris par un collègue qu'on cherchait quelqu'un pour me remplacer, on cherche donc à me rétrograder. Bref j'ai l'impression de subir des pressions pour me pousser vers la sortie. Mes questions sont les suivantes. Puis-je contester cette avertissement devant les prud'hommes? Comment faire? Quels sont les risques? étant aujourd'hui en dépression à cause de cela puis-je attaquer aussi mon employeur pour harcèlement devant tant d'acharnement? Où puis-je trouver un avocat qui me défendra gratuit ou à moindre frais (une famille à charge peu d'argent)? que puis-je espérer? Voilà, les questions se bousculent et je ne trouve pas de réponse.

Merci d'avance à tous.

la définition du harcèlement et violences au travail se déclinent ainsi.

"Les violences internes sont exercées au sein d'une entreprise par une personne ou un groupe de persones détenteur ou non d'une autorité hierarchique à l'encontre d'autres salariés. Elles incluent les cas de harcèlement moral et/ou secuel. Elle peuvent prendre également la forme d'agressions verbales ou d'insultes, de brimades, d'intimidations, de conflits ou d'agressions physiques entres salariés...."

Le code du travail stipule que "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" article L 1152-1

Pour qu'il y ait harcèlement, il faut donc la présence d'agissements répétés : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement même un tel agissement est répréhensible, d'actes susceptibles de porter atteinte : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son imple comportement suffit à caractériser l'infraction.

Le même code précise en outre les points suivants :

"Aucun salarié ne doit subir de tels agissements, ni être sanctionné pour en avoir témoigné ou les avoir relatés (article L 1152-2)

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral (article L 1152-4)

La répression du harcèlement moral au travail peut se faire sur les fondements du code du travail ou du code pénal (interdiction mentionnée à l'article 222-33-2). Elle peut donner lieu à des peines combinant emprisonnement et amende.

 

Tout ceci est tiré d'un dossier de l'Institut National de Recherche et de Sécurité dossier que vous pouvez trouver sur le site www.inrs.fr "harcèlement et violences au travail

 

Si vous disposez de revenus modestes + charges de famille vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle totale voire partielle sinon, il existe des permanences juridiques au sein de syndicats.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci anissa et putzi pour vos réponses et votre soutien.

anissa

"Vous allez reprendre les faits dans le cadre d'un recommandé AR pour prendre date : vous revenez chronologiquement sur tous les évènements, datés, circonstanciés, des propos tenus, des heure, personnes présentes...etc.."

Ca je l'ai fait, mais le problème c'est que mon employeur fait le mort, pas de réponse. Comment réagir?

 

"Prenez RDV avec la médecine du travail également d'urgence (par téléphone) ; faites constater votre état par certificats médicaux..."

Je vais suivre votre conseil et prendre rdv. Qu'est ce que la médecine du travail peut faire pour moi?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci anissa et putzi pour vos réponses et votre soutien.

anissa

"Vous allez reprendre les faits dans le cadre d'un recommandé AR pour prendre date : vous revenez chronologiquement sur tous les évènements, datés, circonstanciés, des propos tenus, des heure, personnes présentes...etc.."

Ca je l'ai fait, mais le problème c'est que mon employeur fait le mort, pas de réponse. Comment réagir?

 

"Prenez RDV avec la médecine du travail également d'urgence (par téléphone) ; faites constater votre état par certificats médicaux..."

Je vais suivre votre conseil et prendre rdv. Qu'est ce que la médecine du travail peut faire pour moi?

avez vous un CHSCT dans votre société ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

"avez vous un CHSCT dans votre société ??"

sincèrement je ne sais pas, je n'en ai jamais entendu parler.

Par contre nous somme MASE.

Le CHSCT est le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail. En général il est mis en place dans les entreprises de 50 salariés ou plus mais il peut exister dans des entreprises plus petites. Comme son nom l'indique, il s'occupe de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de l'entreprise. Une réunion trimestrielle est tenue en présence de l'employeur, le médecin du travail, un contrôleur (entreprise de -de 50 salariés) ou un inspecteur du travail et un contrôleur de sécurité qui dépend d'une Caisse Régionale d'Assurance Maladie (leur présence n'est pas obligatoire) mais lorsque subsiste des problèmes de sécurité voire de souffrance au travail, le CHSCT sollicite leur présence.

 

MASE veut dire Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises, c'est une certification dont le but est d'améliorer la sécurité en entreprise.

 

Voilà pour l'explication des sigles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

merci putzi pour ces informations, mon entreprises comporte environ 200 salariés, donc il doit y avoir un CHSCT. Mais comment les solliciter?

J'ai du nouveau en ce qui concerne mon affaire. Mon employeur m'a appelé et me propose 3 possibilités:

- retour au travail (j'en suis incapable pour le moment)

- mutation dans une autre agence (pas possible, pas d'agence dans ma région)

- rupture du contrat d'un "commun accord" me permettant de quitter la société tout en percevant mes indemnités chômage mais pas d'indemnité par mon employeur (pas question, c'est une manière de me pousser vers la sortie tout bénef pour l'employeur)

Pour ce qui est de ma demande de me retirer l'avertissement, refus de mon employeur, ma lettre de contestation n'a servi à rien, il s'en fou.

Enfin la sécu m'a envoyé un papier me demandant ma version des fait en ce qui concerne l'"altercation" avec mon supérieur. Ca à l'air important vu la tournure du courrier.

Help me. Que me conseillez-vous?

merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il est urgent de prendre date et faits sur ce qui se passe dans votre entreprise : harcèlement, retrait du véhicule de fonction et rétrogradation (illégal d'ailleurs).

 

Vous allez reprendre les faits dans le cadre d'un recommandé AR pour prendre date : vous revenez chronologiquement sur tous les évènements, datés, circonstanciés, des propos tenus, des heure, personnes présentes...etc..

 

Vous exigez de votre employeur qu'il respecte la législation en vigueur, à savoir, veiller à votre sécurité physique et psychologique.

 

Prenez RDV avec la médecine du travail également d'urgence (par téléphone) ; faites constater votre état par certificats médicaux...

 

Tenez nous au courant. Bon courage ! :)

 

Cordialement

 

Anissa

tout vs a déja été indiqué relisez cette réponse d Anissa

comme je vs l ai indiqué , vs avez un chsct et prenez rdv avec eux (voir cela avec éventuellement le délégué du personnel de votre société)

aller voir la medecine du travail et expliquez votre et enfin rdv avac l inspection du travail

le tout au plus tot;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

combien d employés ??

Si cette question est pour moi voiçi la réponse

Dans les entreprises de 50 ou plus, la création d'un CHSCT est obligatoire et dans le cas où il n'a pas été possible d'en créer un (carence de candidature) ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions du CHSCT et disposent des mêmes moyens que les membres des comités.

Toutefois, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT quand il l'estime nécessaire notamment en raison de la nature des travaux effectués par l'entreprise, de l'agencement des locaux ou de l'équipement des locaux.

 

Dans les établissements occupant moins de 50 salariés, ce sont là encore les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT, mais cette fois dans le cadre de leur moyens propres, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de se grouper sur le plan professionnel ou inter professionnel pour créer un CHSCT.

 

(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si cette question est pour moi voiçi la réponse

Dans les entreprises de 50 ou plus, la création d'un CHSCT est obligatoire et dans le cas où il n'a pas été possible d'en créer un (carence de candidature) ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions du CHSCT et disposent des mêmes moyens que les membres des comités.

Toutefois, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'un CHSCT quand il l'estime nécessaire notamment en raison de la nature des travaux effectués par l'entreprise, de l'agencement des locaux ou de l'équipement des locaux.

 

Dans les établissements occupant moins de 50 salariés, ce sont là encore les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT, mais cette fois dans le cadre de leur moyens propres, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Les entreprises de moins de 50 salariés ont la possibilité de se grouper sur le plan professionnel ou inter professionnel pour créer un CHSCT.

 

(

Putzi:cool: !!!!!!!!!!!!!!! je connaissais la réponse

la question etait bien sur pour Sly 013;) et sa réponse était 200 salariés!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

merci putzi pour ces informations, mon entreprises comporte environ 200 salariés, donc il doit y avoir un CHSCT. Mais comment les solliciter?

J'ai du nouveau en ce qui concerne mon affaire. Mon employeur m'a appelé et me propose 3 possibilités:

- retour au travail (j'en suis incapable pour le moment)

- mutation dans une autre agence (pas possible, pas d'agence dans ma région)

- rupture du contrat d'un "commun accord" me permettant de quitter la société tout en percevant mes indemnités chômage mais pas d'indemnité par mon employeur (pas question, c'est une manière de me pousser vers la sortie tout bénef pour l'employeur)

Pour ce qui est de ma demande de me retirer l'avertissement, refus de mon employeur, ma lettre de contestation n'a servi à rien, il s'en fou.

Enfin la sécu m'a envoyé un papier me demandant ma version des fait en ce qui concerne l'"altercation" avec mon supérieur. Ca à l'air important vu la tournure du courrier.

Help me. Que me conseillez-vous?

merci d'avance

 

Comment se présente le formulaire? A mon avis, sur de "bons conseils" le salarié avec lequel vous avez eu une altercation à dder à votre employeur de le déclarer en AT ce qui était d'ailleurs obligatoire de sa part et la Caisse Primaire effectue son enquête pour le reconnaître ou non, et ce en fonction de ce que vous allez déclaré sur ce formulaire.

 

---------- Message ajouté à 18h55 ---------- Précédent message à 18h49 ----------

 

Putzi:cool: !!!!!!!!!!!!!!! je connaissais la réponse

la question etait bien sur pour Sly 013;) et sa réponse était 200 salariés!

OK, je suis cool :D je pensais peut être que je n'avais pas été assez explicite ou que j'avais peut être fait une erreur, à l'impossible nul n'est tenu :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comment se présente le formulaire? A mon avis, sur de "bons conseils" le salarié avec lequel vous avez eu une altercation à dder à votre employeur de le déclarer en AT ce qui était d'ailleurs obligatoire de sa part et la Caisse Primaire effectue son enquête pour le reconnaître ou non, et ce en fonction de ce que vous allez déclaré sur ce formulaire.

 

Voilà le courrier que j'ai reçu:

lettre:

"Monsieur,

J'ai reçu, en date du 31/12/2009, une déclaration d'accident vous concernant.

Afin de me permettre d'apprécier le caractère professionnel de cet accident, je vous invite à me faire parvenir, par retour du courrier, le présent questionnaire après l'avoir complété, daté et signé.

J'attire votre attention sur le fait que la qualité des éléments et la rapidité de votre réponse peuvent être déterminant dans l'instruction du dossier.

Le délai d'instruction étant réglementairement limité, tout retard apporté à cette réponse est susceptible d'avoir des effets sur la décision à prendre.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que, conformément à l'article R44-13 du code de la sécurité sociale, ce document pourra être communiqué à sa demande à votre employeur ou à son représentant.

Je vous prie d'agréer blablabla blablabla. "

questionnaire

"Veuillez préciser les cause de l'accident:

 

POUVEZ VOUS DEFINIR LES CAUSES DE VOTRE ALTERCATION?"

 

En gros il faut que je raconte les circonstance le plus précisément possible.

Je pense que je vais insérer le certificat médical de constatation des dommages corporels.

Me conseillez vous d'y joindre mon dépot de plainte?

autre chose: que signifie ce courrier? la sécu fait-elle son enquête? dans quel but?

désolé si il vous semble que j'en demande beaucoup mais ca fait beaucoup d'événements d'un coup à gérer et je n'ai pas l'habitude de ce genre de conflit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Voilà le courrier que j'ai reçu:

lettre:

"Monsieur,

J'ai reçu, en date du 31/12/2009, une déclaration d'accident vous concernant.

Afin de me permettre d'apprécier le caractère professionnel de cet accident, je vous invite à me faire parvenir, par retour du courrier, le présent questionnaire après l'avoir complété, daté et signé.

J'attire votre attention sur le fait que la qualité des éléments et la rapidité de votre réponse peuvent être déterminant dans l'instruction du dossier.

Le délai d'instruction étant réglementairement limité, tout retard apporté à cette réponse est susceptible d'avoir des effets sur la décision à prendre.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que, conformément à l'article R44-13 du code de la sécurité sociale, ce document pourra être communiqué à sa demande à votre employeur ou à son représentant.

Je vous prie d'agréer blablabla blablabla. "

questionnaire

"Veuillez préciser les cause de l'accident:

 

POUVEZ VOUS DEFINIR LES CAUSES DE VOTRE ALTERCATION?"

 

En gros il faut que je raconte les circonstance le plus précisément possible.

Je pense que je vais insérer le certificat médical de constatation des dommages corporels.

Me conseillez vous d'y joindre mon dépot de plainte?

autre chose: que signifie ce courrier? la sécu fait-elle son enquête? dans quel but?

désolé si il vous semble que j'en demande beaucoup mais ca fait beaucoup d'événements d'un coup à gérer et je n'ai pas l'habitude de ce genre de conflit.

 

A l'heure actuelle vous devez être indemnisé en IJ maladie ?

Si oui, cela veut dire que l'AT n'a pas été reconnu (et ce provisoirement) et c'est la raison pour laquelle la CPAM fait une enquête. A la lecture de votre poste, elle a été destinaire non seulement d'une déclaration AT vous concernant mais également votre collègue, réalisée par votre employeur (Il a eu raison de le faire car dans le cas contraire, il était en infraction). Une rixe survenu sur le lieu de travail entre dans la définition d'un AT.

Sur ce formulaire, il est certainement demandé si vous avez des témoins ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A l'heure actuelle vous devez être indemnisé en IJ maladie ?

Si oui, cela veut dire que l'AT n'a pas été reconnu (et ce provisoirement) et c'est la raison pour laquelle la CPAM fait une enquête. A la lecture de votre poste, elle a été destinaire non seulement d'une déclaration AT vous concernant mais également votre collègue, réalisée par votre employeur (Il a eu raison de le faire car dans le cas contraire, il était en infraction). Une rixe survenu sur le lieu de travail entre dans la définition d'un AT.

Sur ce formulaire, il est certainement demandé si vous avez des témoins ?

Oui je suis indemnisé en prolongation d'at l'itt était seulement de 2 jours.

A ma connaissance mon "collègue" n'a pas été en at, en tous cas depuis mon at lui n'a pas manqué une seule journée de travail ca c'est sur. Et sur le questionnaire il n'est pas demandé des témoins, mais il y en a et je vais pas manqué de le stipulé.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui je suis indemnisé en prolongation d'at l'itt était seulement de 2 jours.

A ma connaissance mon "collègue" n'a pas été en at, en tous cas depuis mon at lui n'a pas manqué une seule journée de travail ca c'est sur. Et sur le questionnaire il n'est pas demandé des témoins, mais il y en a et je vais pas manqué de le stipulé.

 

Vous êtes en Accident du Travail ? Confirmez réponse SVP

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Putzi !! c est marqué la;)

Cool conseil 13 :D Je voulais juste savoir si il était encore en prolongation et apparemment il a compris ma question:)

 

---------- Message ajouté à 14h05 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

 

oui je suis en accident de travail à ce jour

Tout d'abord votre lettre de contestation ne pas servir à rien si d'aventure vous allez plus loin (saisine Conseil prud'hommes). De plus son courrier en réponse indiquant qu'il vous propose une rupture amiable du contrat, voire une mutation va également vous servir.

 

Comme à ce jour vous êtes toujours en prolongation AT, vous employeur n'a pas à vous proposer une reprise d'emploi.

Sachez également qu'avant de reprendre votre travail, il doit organiser une visite de reprise avec Médecin du Travail, ce sera le moment d'expliquer la situation.

 

Prenez contact avec délégué du personnel et CHSCT pour les mettre au courant des faits.

 

Pour le formulaire CPAM, relater les faits, citer les témoins de l'altercation.

La CPAM leur demandera également de relater ce qu'ils ont vu. Si ils vous posent la question sur la confidentialité de leur réponse, celle-ci est acquise. Leurs témoignages ainsi que votre réponse vont servir à déterminer la reconnaissance de l'AT si celui-ci est reconnu, la CPAM demandera au responsable de l'altercation de rembourser les frais + les IJ qui vont ont été versées. Préciser qu'une plainte a été déposée. Le dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie ? Si oui, demander le n° d'enregistrement de la main courante.

 

Relisez l'ensemble des posts (Anissa) et suivez les conseils qui vous ont été donné.

 

Bon courage et tenez-nous au courant

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cool conseil 13 :D Je voulais juste savoir si il était encore en prolongation et apparemment il a compris ma question:)

 

---------- Message ajouté à 14h05 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

 

Tout d'abord votre lettre de contestation ne pas servir à rien si d'aventure vous allez plus loin (saisine Conseil prud'hommes). De plus son courrier en réponse indiquant qu'il vous propose une rupture amiable du contrat, voire une mutation va également vous servir.

 

Comme à ce jour vous êtes toujours en prolongation AT, vous employeur n'a pas à vous proposer une reprise d'emploi.

Sachez également qu'avant de reprendre votre travail, il doit organiser une visite de reprise avec Médecin du Travail, ce sera le moment d'expliquer la situation.

 

Prenez contact avec délégué du personnel et CHSCT pour les mettre au courant des faits.

 

Pour le formulaire CPAM, relater les faits, citer les témoins de l'altercation.

La CPAM leur demandera également de relater ce qu'ils ont vu. Si ils vous posent la question sur la confidentialité de leur réponse, celle-ci est acquise. Leurs témoignages ainsi que votre réponse vont servir à déterminer la reconnaissance de l'AT si celui-ci est reconnu, la CPAM demandera au responsable de l'altercation de rembourser les frais + les IJ qui vont ont été versées. Préciser qu'une plainte a été déposée. Le dépôt de plainte a été fait auprès de la gendarmerie ? Si oui, demander le n° d'enregistrement de la main courante.

 

Relisez l'ensemble des posts (Anissa) et suivez les conseils qui vous ont été donné.

 

Bon courage et tenez-nous au courant

 

Merci putzi et merci à tous.

J'y vois un peu plus clair maintenant, et je vais suivre les conseils de tous.

Je vous tiendrais au courant à chaque avance ment de l'affaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...