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Forum juridique de Net-iris

que risque t'il?


Bs56

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Bonjour,

 

Mon employeur ne respecte pas, à mes yeux, de nombreuses règles légales. Je voudrai savoir ce qu'il en est exactement et ce qu'il risque.:confused: Nous appellerons l'entreprise dans laquelle je travaille "bs" afin de rester le plus clair possible.

- il règle des notes de frais (carburant, hôtel, restaurant, péage, ...) pour son propre compte ou pour le compte d'une autre société (il en possède plusieurs) avec le compte de l'entreprise bs

- il ne présente aucun de ses salariés (environ 90, nombreux temps partiels) à la médecine du travail, malgré le fait que dans chaque contrat de travail le salarié est normalement soumis à une visité médicale d'embauche. Il ne paye bien sûr aucunes cotisations à cette même médecine du travail.

- certains salariés ont droit à une prime de mobilité afin de normalement les indemnisés de leurs nombreux déplacements quotidiens. Cependant un véhicule est fourni à ces salariés ainsi que le remboursement de tous leurs frais de carburants et de repas. Ces salariés gardent les véhicules de la société à leur domicile et n'ont donc aucuns frais personnels de déplacement.

- certains salariés ont droit à des frais professionnels, pas forcément justifiés, afin d'augmenter leur salaire. En effet, bs est une entreprise de services à domicile. Elle est donc exonérée de charges patronales (URSSAF) pour tous les salariés ne touchant que le SMIC. Ces frais professionnels n'étant pas compris dans le brut ils ne font donc pas payer de charges supplémentaires à l'entreprise.

 

Voici les points principaux (il y en a bien d'autres malheureusement). Ne voulant pas être mélée à tout ce qui me parrait "louche" j'aimerai savoir ce qu'il en est exactement car je ne voudrai pas qu'un jour quelque chose me retombe dessus.

 

Merci d'avance pour vos réponses (c'est important pour moi)

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A vous lire, il semble qu'il y ait des faits de discrimination ou autre. Mais, à part dans le cas de faillite, je ne vois pas en quoi vous seriez impliquée si vous n'êtes qu'un simple salarié sans intervenir dans les paiements ou l'établissement des feuilles de paye...

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