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Forum juridique de Net-iris

Debrideurs site de stockage en ligne


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Bonjour !

 

Ce site a une vocation juridique. Pourriez-vous SVP expliquer ce qu'est un débrideur [site de stockage en ligne], afin que des réponses correctes vous soient données ?

 

Merci !

 

C'est simple, en version gratuite, il y a des limitations (attente, pub, un seul download à la fois).

Pour obtenir un fonctionnement plus confortable, il faut s'abonner et donc payer.

Je suppose que Gre45 parle de moyens détournés pour éviter de payer tout en ayant les fonctionnalités d'un accès payant...

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Je confirme le poste de Marsu...

 

Il s'agit d'un site de "partage" de films, séries et autres, ne présentant aucun système de paiement en ligne, autre que le paiement permettant de télécharger plus et plus vite....donc illégal, bien que l'argument du site soit de permettre de télécharger des "distributions" d'un célèbre système informatique libre :mad:

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Je me suis un peu renseigné.

Alors, il existe effectivement des logiciels qui peuvent être utilisés pour le téléchargement chez ce fournisseur d'espace et qui sont, à mon avis, légaux.

En effet, ce ne sont pas des logiciels de débridage comme annoncé au premier post, mais des logiciels d'automatisation. En fait, c'est comme si c'était bien l'utilisateur qui téléchargeait plusieurs fichiers les uns après les autres, sauf que là, l'enchainement se fait tout seul.

Si c'est bien ce type de logiciel, je ne vois pas pourquoi il serait illégal. C'est l'équivalent d'un script que chacun peut faire (avec les connaissances qui vont bien).

 

---------- Message ajouté à 13h46 ---------- Précédent message à 13h44 ----------

 

Je confirme le poste de Marsu...

 

Il s'agit d'un site de "partage" de films, séries et autres, ne présentant aucun système de paiement en ligne...donc illégal. :mad:

 

Non Tobias, rien d'illégal (enfin pas obligatoirement). J'utilise ce fournisseur d'espace à titre professionnel pour échanger de gros fichiers avec des collègues et clients par exemple...

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LagO, une fouille un peu poussée sur le net montre l'existence de tels logiciels permettant de passer outre les limites de gratuité de cet espace, et pas seulement l'automatisation de téléchargements successifs....et ces logiciels là sont illégaux...de même que la possibilité, sur ce site, de télécharger des contenus soumis à droits d'auteurs.

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LagO, une fouille un peu poussée sur le net montre l'existence de tels logiciels permettant de passer outre les limites de gratuité de cet espace, et pas seulement l'automatisation de téléchargements successifs....et ces logiciels là sont illégaux...de même que la possibilité, sur ce site, de télécharger des contenus soumis à droits d'auteurs.

 

Je suis bien d'accord avec vous. Je précisais juste que, contrairement à la généralisation que vous semblez faire, on peut tout à fait, et utiliser des logiciels d'automatisation, et télécharger des fichiers, tout en restant dans la légalité.

Il faut se méfier de généraliser dans ce genre de cas, car tout est effectivement possible, du parfaitement légal au totalement illégal...

C'est un peu comme la voiture, certains peuvent se rendre coupables d'illégalités avec leur voiture, mais ce n'est pas la voiture qui est forcément illégale...

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Je confirme le poste de Marsu...

 

Il s'agit d'un site de "partage" de films, séries et autres, ne présentant aucun système de paiement en ligne, autre que le paiement permettant de télécharger plus et plus vite....donc illégal, bien que l'argument du site soit de permettre de télécharger des "distributions" d'un célèbre système informatique libre :mad:

 

Non Tobias, un tel site n'est autre qu'un site d'hébergement, rien d'autre.

Ce n'est pas parce qu'un partie des internautes s'en servent pour permettre l'accès à des logiciels/films/musiques sous droits, sans payer ce qu'il va bien aux ayant-droits, que ça en fait pour autant un site illégal.

 

Cela revient à dire que le Mulet (pour ne pas le citer explicitement) est illégal...

Non, c'est un logiciel de P2P, qui permet le partage de données, et il n'est pas la cause de la mise à disposition de fichiers de manière illégale... Il s'agit d'un détournement de son utilisation primaire, où je le rappel, que ce soit le site en question dans le thread, son copain, ou le logiciel que je parle, sont principalement présents pour permettre le libre accès de nombre de logiciels, OS, Œuvres littéraires, musicales libres de droits.

 

Là on tombe sous un faux débat, dont les ministres successifs de l'inculture Française se sont fait un point d'honneur à dés-informer... mais n'ont jamais réussit à faire reconnaître que de tels sites, de tels logiciels sont illégaux.

Tout juste ont-ils pu réussir à faire passer une loi rendant illégal l'usage qu'en est fait pour mettre à disposition des données sous droits... et ce n'est donc pas tout à fait pareil.

(l'exemple de Mme Albanel, qui par chantage au FAI voulant (et ayant depuis obtenu la 4ème licence 3G) la 4ème licence 3g, mettait sans cesse en avant qu'elle imposait au FAI la fermeture du service d'hébergement du dit FAI... ce qu'il ne fit jamais...)

 

De plus, pour le parler du site en question dans le thread, ou de ses concurrents, comme ils ne sont pas Français, ni hébergés en France, la législation Française n'est pas opposable... le net n'ayant pas de frontières;)

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Le problème avec cette question, c'est qu'un outil qui sert à commettre une infraction peut être confisqué concrètement. Par exemple, si on tue son voisin à coup de marteau, on va vraisemblablement vous confisquer le marteau. Si le marteau servait aussi à votre voisin pour planter des clous dans ses murs et ainsi accrocher les tableaux dessinés avec amour (mais mauvais goût) par son fils adoré de 3 ans, le voisin peut-il se plaindre de la confiscation du marteau ? Pas gagné quand même...

 

Donc si un site d'hébergement sauvegarde massivement des contenus de manière illicite, le fait qu'il contienne aussi des contenus licite ne le rend pas moins illicite. La différence avec la mule tient essentiellement que la mule peut être installée sur plusieurs postes différents et servir de manière licite ou illicite d'un poste à l'autre. La nuance est importante à mon sens. De plus, la loi responsabilise l'hébergeur mais pas l'auteur d'un logiciel.

 

Donc, pour en revenir à la question de départ, ce n'est pas le "débrideur" qui serait en soi illicite, mais l'usage qui en est fait. Si le "débrideur" est spécifique pour un hébergeur et sert essentiellement au transfert de contenus illicites, ma foi, au cas par cas, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas considérer que l'outil peut être interdit (au cas par cas ai-je écrit hein, pas dans l'absolu ;)).

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Marsu, tu nous parles là de la législation Française, or, ces sites ne sont ni Français, ni hébergés en France, donc... comme le droit Français n'est applicable qu'en France, il est aisé de comprendre que notre droit n'ira pas s'appliquer à un site étranger, ou hébergé à l'étranger.

 

La france est par exemple, entourée de pays ayant une toute autre vision, et voyant l'importance et l'utilité de tels sites, et ces pays ne sont soit pas répressifs envers le télechargement de contenus illicites, bien qu'ayant des lois un peu semblables aux nôtres, ou bien au contraire, ayant légalisé le droit de télécharger des produits sous droits, sans s'acquitter de ces droits (j'en vois au moins 3;)).

 

Alors, comment le droit Français pourrait primer sur un site étranger, ou hébergé à l'étranger, où justement, la législation en vigueur là bas n'est pas aussi répressive...? (et je ne parle pas de pays assez éloignés, avec lesquels la France n'a aucun accord politiques ou diplomatiques;))...

 

C'est ça internet: Aucunes frontières, et une législation (pour notre pays) qui n'est tjs pas adaptée au monde qui l'entour...

 

Et même toi, marsu, dans ton pays de soleil et de chaleur, tu constate tout les jours que la législation Française n'est pas prise en exemple.. c'est la complexité d'un pays = une législation non standardisée (et heureusement... car ça permet la diversité)

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Techniquement, tel quel, c'est impossible, et matériellement, puisque ces sites sont basés à l'étranger, et bien souvent dans des pays avec lesquels la France n'a aucun arrangement/accords politiques et ou diplomatiques... difficile donc pour la France de récupérer les IP des personnes y accédant...:p

 

Quand à une hypothétique possibilité de faire bloquer par les FAI l'accès à ces sites, de deux choses l'une, soit nous sommes en démocratie, et aucun pays démocratique ne l'a jamais fait, dû au respect des concitoyens vivant dans un pays démocratique, où leurs droits démocratiques s'appliquent également sur la toile (un internaute est également un citoyen), soit nous ne sommes plus en démocratie, et nous appliquons alors la dictature chinoise (la plus connue, c'est pour cela que je la cite), et les FAI filtrent, et dénoncent, et nous verrons des citoyens internautes partir en prison, juste pour s'être servis de ces sites... sachant que nombre d'entreprises s'en servent, sachant que nombre de personnes s'en servent pour partager leurs photos et vidéos personnelles...etc...

 

Fort heureusement, pour l'heure nous sommes encore dans le premier cas...;)

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