Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Résidence Privée et VERGLAS : responsabilité en cas de chute??


Bsbbsb

Messages recommandés

Bonjour ,

 

Je me permets de venir vers vous afin de m'éclairer sur un point litigieux.

 

Propriétaire d'une résidence de plusieurs logements et disposant d'un parking privé fermé par barrière, je souhaite savoir si je suis dans l'obligation de "saler " et/ou sabler en cas de risque de gel ou verglas ou neige ou seulement de laisser à disposition des locataires un sac de sel ou sable à cet effet?

En cas d'accident, pourrais-je être mis responsable? Si oui sur quelle base?

 

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Voir ici la base légale suivant laquelle le maire d'une commune peut prendre les arrêtés locaux. Il y a même la possibilité en cas de défaut du nettoyage de le faire faire par les services techniques, à la charge des propriétaires etc.

 

Nettoyage des trottoirs - Techni-cités

 

Pour un copropriété la chose se complique, surtout s'il faut considérer les parties intérieures et extérieures.

 

Normalement le règlement de la copropriété devrait faire état de ceci.

 

Cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...