Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Respect vie privée et informatique


Ju_net

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je travaille dans l'informatique et j'ai le projet de créer avec un groupe d'associé un logiciel de surveillance de l'activité sur un PC.

 

Ce type de logiciel enregistre les actions effectuées par l'utilisateur d'un PC, sites visités, emails...

 

Ces logiciels sont trés souvent utilisés aux Etats-Unis car la législation en terme de protection de la vie privée est beaucoup plus permissive.

 

Ces logiciels sont souvents utilisés dans les entreprises pour surveiller l'activité des salariés, et par les personnes ayant des doutes sur la fidélité de leur partenaire, autant dire que cela peut créer des conflits.

 

En tant qu'éditeur de ce type de logiciel je me demandais comment je pouvais me protéger légalement des dégats causés par leur utilisation.

 

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

En tant qu'éditeur de ce type de logiciel je me demandais comment je pouvais me protéger légalement des dégats causés par leur utilisation.

Moi, je me demanderais pour commencer dans quels pays la législation permet l'utilisation de ce logiciel et sous quelles conditions.

Si la législation permet de l'utiliser, je ne vois pas bien ce que l'on pourrait vous reprocher.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci beaucoup pour vos conseils.

J'ai effectué quelques recherches dans ce sens.

 

Il semblerait que la majorité des sites qui proposent ces logiciels utilisent des "disclaimers" qui indiquent qu'il ne faut pas les utiliser dans un contexte illégale. Ca n'apporte rien d'utile comme information mais cela semble suffisant pour les dédouaner.

 

Je pense qu'aucun pays n'authorise légalement l'utilisation de ce type de logiciel pour espionner quelqu'un à son insu.

J'essaie plus de trouver comment se protéger en tant qu'éditeur plutot qu'utilisateur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une chose est certaine, vous pouvez faire un logiciel en accord avec la législation d'un pays, mais pas un logiciel en accord avec toutes les législations.

Difficil de faire autre chose que de passer par un disclaimer dans ce cadre, si vous vous destinez à la vente internationale.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour !

 

Ce n'est pas le logiciel lui-même qui serait en cause, mais bel et bien l'utilisation qui en serait faite...

 

Un peu comme un fabricant de couteaux qui craindrait d'être inquiété parce qu'un de ses produits a été utilisé pour tuer quelqu'un... ;)

 

En France, vous avez parfaitement le droit de développer ce genre de produit pourvu qu'il respecte certains principes :

 

- Aucune fonctionnalité ne doit être cachée (par exemple, rapatriement de données vers votre propre site à l'insu du client)

- Aucune fonctionnalité ne doit inquiéter la vie privée des gens surveillés (du genre aller farfouiller dans leurs boites aux lettres privées)

- Aucune information contraire à la loi ne doit être rapatriée par votre logiciel (voir la CNIL)

- Aucun traitement contraire à la loi ne doit être effectué par votre logiciel, même si un très gros client vous promet un pont d'or pour le faire..

 

etc...bref, votre produit ne doit pas proposer des outils contraires à la législation...ou alors, vous l'adaptez en fonction de chaque pays,et vous implantez des algorithmes de sécurité empêchant que la version pour les USA soit utilisée en France, par exemple.

 

et bien sûr, par déontologie, vous devez préciser que l'utilisation de ce genre de produit est étroitement encadrée sur le plan juridique..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord je crois que je commence à comprendre la subtilité.

 

 

 

Tant que le dit logiciel n'atteint pas à la vie privée des utilisateurs, il n'y aura pas de problèmes.

 

C'est son utilisation qui pourra être à l'origine des problèmes.

 

Cela signifierait que l'on pourrait créer un logiciel pour que les parents puissent surveiller leurs enfants, les mariés puissent surveiller leur partenaire infidèle....

 

Pour autant, j'ai du mal à saisir comment les leaders de ce marché peuvent utiliser ces utilisations comme des arguments. Certains disent carrément, vous saurez ce que font vos employés dans votre dos.

 

Pour reprendre votre exemple, j'aurais l'impression que le vendeur de couteau dirait dans sa communication "Les meilleurs couteaux pour tuer quelqu'un" ...

 

 

Je pense donc que je vais mettre un disclaimer sur le site, expliquer que le logiciel permet de surveiller les gens, qu'il inclus une fonction pour être totalement invisble de l'utilisateur mais qu'il ne faut pas l'utiliser pour surveiller les gens à leurs insus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

N'oubliez pas aussi qu'en France, il est formellement interdit d'installer un système de surveillance des salariés sans qu'ils soient officiellement informés de son existence et de ce qui est surveillé....

 

Après, dans le domaine de la vie privée familiale, c'est autre chose....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'allais souligner le point évoqué par Tobias. Le problème peut être résolu de votre côté en précisant par écrit dans le contrat de vente ou lors de l'installation que le logiciel en question ne peut être utilisé que dans le cadre d'une information des personnes utilisant les machines sur lesquelles il est installé, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par exemple.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Pator29
      Bonjour,
       
      Nous sommes deux amis à habiter depuis un certain nombre d'années dans un pays africain actuellement connu pour rencontrer des problèmes avec les extrémistes islamistes. Sur place je travaille comme journaliste et mon amie tient une maison d'hôtes.
       
      En septembre dernier nous avons eu la visite de l'auteur des romans [de litterature de gare]. Cet auteur fait toujours une enquête précise sur le terrain et interroge les locaux bien informés. On l'a dirigé vers nous.
       
      Lorsque le livre est sorti, nous étions facilement reconnaissables dans ce roman de caniveau.
      - Mon amie est décrite comme une jeune gourde assoiffée de sexe, son nom a été légèrement modifié ainsi que le nom de son auberge, cependant le tout est très reconnaissable et l'auberge en question est précisément située.
      - j'y suis décrit comme un homosexuel ridicule. Mon nom a été changé, mais le nom de la publication que j'ai créée est citée.
       
      Je précise qu'on n'a rien contre les homos ni contre les nymphos. Cependant, on trouve d'une part le procédé très méprisant de la part d'une personne que l'on a volontiers renseignée. D'autre part, cette description est susceptible de nous causer des problèmes sur place, le sexe et l'homosexualité étant très mal vus dans cette société islamique.
       
      Est ce de la diffamation ? Que peut-on faire ?
    • Par melanie8603
      voilà, j'explique mon problème: il y a deux ans, j'ai perdu ma carte d'identité dans un aéroport. De ce fait, j'ai était au commissariat afin de remplir une fiche administrative avec nom prénom, numéro de téléphone etc... puis le comment ai je perdu ma carte d'identité. J'ai rendu cette fiche administrative au policier qui était en hôte d’accueil. Seulement 2 semaines plus tard, j'ai reçu un message sur un site , d'un homme qui m'avait vu au commissariat et qui m'avait trouvé "drôlement jolie" etc .... plusieurs message comme çà, jusqu'au moment ou j'ai posé des questions à cette homme, à savoir comment il avait eu mon nom et mon prénom, comment je l'avait connu, et il m'a avoué que il m'avait vu au commissariat qu'il était le policier en service à qui j'ai rendu ma fiche. et donc que puis je faire contre çà ?? il n'avait pas le droit de faire çà non ?
    • Par lm06
      Bonjour à tous,
       
      Je viens poster ici dans le but d'avoir quelques indications avant d'avoir mon rdv avec une antenne de justice jeudi 24/01.
       
      Situation: Pour mon mariage qui a eu lieu l'été 2010, mon mari et moi sommes passés par quelqu'un pour faire nos photos. Ce n'est absolument pas une photographe (qui se disait passionnée et blabla), donc payée au black (!!). Il avait été convenu que l'on devait 600€ en tout: 300€ pour le jour J, ensuite elle nous remets le cd avec toutes ses photos, si on aime les photos, on sélectionne celles que l'on veut sur notre album (fait par XXXXXX ou un truc dans ce genre) et elle nous imprime 1 poster + cet album pour 300€ (et on est sensée se rappeller d'ici là pour dire ce qu'il en est!). Seulement quand j'ai vu le résultat, j'ai littéralement! Nous n'avons donc pas continué avec elle (et sommes passé par un autre photographe, cette fois ci un pro et il nous a fait un magnifique travail) Je l'ai appelé et laissé un message sur son répondeur en lui disant mon mécontentement et que l'on ne poursuivais pas avec elle!
      Et elle ne m'a jamais rappelé pour voir ce qu'il n'allait pas! ca a du la calmer mon message!
       
      Pour la nouvelle année 2011 j'ai envoyer une carte à mes contacts de ma messagerie. Elle est dedans. Et une semaine après, soit aujourd'hui elle m'a envoyé un message où elle a mis en partie (je vous mets le + important et pas tout) ceci: Contrairement à ce que vous avez dit dans votre message, de nombreux professionnels ont adoré mes photos de votre mariage. Elles sont d'ailleurs exposés chez deux photographes et un coiffeur et les photos en noir et blanc ont fait l'objet du dernier salon du mariage. Alors sachez que vos agissements ne vous porteront jamais bonheur parce que s'enrichir sur le dos des autres, ça marche en Afrique mais pas en France..
       
      On se fout de ce que dise les photographes (celui que j'ai pris à bien confirmer qu'il sagissait d'une cata: pas le bon appareil, du flash quand il fallait pas, pas de flash quand il fallait, on voit la petite poubelle par ci, les photos flous, etc ) Et elle nous avais dis qu'elle voulait se mettre en auto entrepreneur en tant que photographe, j'imagine que c'est pour ca qu'elle a été dans les salons). Et certe les photos en nb sont pas mal (cela fait une dizaine de photo de réussies sur 400!) mais de quel droit elle fout ma tronche dans des lieux publics???
       
      A votre avis, le fait que je sois passée au black, cela m'enlève t'il mon droit à l'image??? Et est ce que si j'en parle à l'antenne de justice jeudi, ne vais je pas me faire punir juridiquement parlant???
       
      Désolée pour le roman.
       
      Merci!
    • Par myamontreal16
      Cela fait 3 ans que je ne suis plus avec mon ex petit ami, lorsqu'on a rompu il a vraiment très mal pris la nouvelle et s'est mis à me harceler constamment, m'appeler plus de 125 fois en une seule journée, me dire qu'il allait se tuer ou me tuer. Finalement ça s'est calmé, ensuite je l'ai recroisé et pensé qu'il avait changé, mais pas du tout, même refrain. Aujourd'hui ça recommence, il ne me fait pas de menace de mort mais il m'appelle sans arrêts, m'envoie des messages carrément désobligeants même si j'ai dû lui dire 100 fois que je voulais qu'il arrête, qu'il me fait mal et que je ne lui appartiens pas. J'aimerais pouvoir m'en débarrasser pour de bon, mais il détient des photos nues de moi et j'ai peur qu'il s'en sert pour se venger de moi, surtout que la raison pour laquelle je lui ai parlé était qu'il les supprime. Je ne sais pas quoi faire, mais je ne suis plus capable de lui. Y'aurait-il des recours juridiques à prendre en considération si il les mettait sur internet ou ailleurs, devrais-je prendre des précautions en allant voir la police? S'il-vous-plaît, aidez-moi je deviens folle
    • Par Bloopsy
      Bonjour !
       
      Je pars demain en Pologne, mais un problème de taille se pose. Je me suis rendue compte que ma carte d'identité a expiré depuis 2 semaines. Aventurière comme je suis je décide de partir tout de même.
       
      Je souhaiterais donc savoir les peines que je peux encourir en cas de contrôle. Et est - ce que le permis de conduire ne pourrait pas faire office de papier d'identité. J'ai avec moi une fille majeure et une autre mineures, toutes deux avec carte valide.
       
      Merci de vos réponses : )
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...