Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Probléme avec un notaire pour un testament


Cochbk

Messages recommandés

bonjour

 

Au mois de septembre, je suis allée chez mon notaire pour la rédaction du testament de ma mère. Ce dernier lui propose un testament authentique rédigé en présence d'un autre notaire et de ma mère. Il lui explique de ce type de testament est inattaquable en justice, ma mère voulait "me lèguer sa quotité disponible et des meubles de famille" car il y a deux hérietiers moi même et mon frère. Le notaire lui indique le tarif pour la rédaction de ce genre de testament à savoir 150 euros.

Sans laisser le temps à mère de réfléchir, il lui propose un rendez vous pour la quinzaine suivante.

Après réflexion, ma mère décide d'annuler par courrier ce rendez vous pour des raisons financières (elle a une petite retraite et cela représente une somme importante).

Après réception de ce courrier, le notaire lui envoie une lettre lui indiquant le montant des honaires à savoir 75 euros. Ma mère n'a signé aucun papier et il ne l'a pas informé que si elle changeait d'avis elle aurait à payer des honoraires lors du rendez vous.

Depuis envion 3 mois, ce notaire n'arrête pas de la harceler par téléphone mais sans laisser de message. De plus il n'a jamais envoyé de lettre en recommandé.

 

Est ce que l'attitude du notaire est légale?

Est ce que c'est du harcelement de sa part pour récupérer un peu d'argent?

Sur quelle base les honoraires sont ils fixés?

Ma mère se sent harceler et ne sais pas quoi faire.

Avez vous conseils à lui donner?

 

En vous remerciant

 

Cordialement

 

Cochbk

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

La somme réclamée correspond à des honoraires dit de "consultation".

Ce n'est pas du harcèlement, mais la rémunération du temps passé par le notaire pour renseigner la personne reçue, de même qu'un médecin percevrait ses honoraires de consultation bien qu'il n'ait diagnostiqué aucune maladie du patient examiné.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Merci pur votrre réponse.

 

Je tiens à signaler que j'avais rencontré ce même notaire pour des informations concernant les succesions (maternellet paternelle).

Je suis restée dans son cabinet environ une heure et à la fin de l'entretien j'ai sortis mon chèquier pour le payer et ce dernier a refusé cat il était là pour renseigner les gens.

 

De plus, il a fait des recherches (au service des hypothèques) concernant des achats immobiliers que mon père avait fait. Et ce même notaire ne m'a fait payer aucun honoraire pour ces recherches! Seulement un dépot pour payer les différentes administrations qu'il devait contacter.

 

Je ne comprends pas la différence d'attitute.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le testament authentique n'est pas plus inattaquable en justice que le testament olographe, bien au contraire, il peut être bourré de clauses de style issues des logiciels de traitement de texte, qui sont nulles car réputées non écrites. (C'est surtout vrai pour les ventes.) Par ailleurs, le notaire, même doubloné par un autre, n'est pas médecin et n'est pas apte à détecter nécessairement une insanité d'esprit empêchant de tester. Donc le caractère authentique ne protège pas plus que l'olographe d'une action en annulation pour cause d'insanité.

 

Le testament olographe n'est soumis qu'à très peu de règles : entièrement écrit, daté et signé à la main. Il peut être fait plusieurs originaux, photocopies interdites. Il est recommandé de le faire enregistrer par un notaire. Le bénéficiaire peut en conserver un exemplaire.

 

Concernant le texte, il suffit d'écrire quelque chose du genre :

"Ceci est mon testament, qui révoque toutes les dispositions antérieures (si c'est ce qui est voulu). Je soussigné lègue à mon fils ma quotité disponible dont les meubles ci-après . Fait à (optionnel) le "

 

Ce sera toujours mieux et moins cher qu'un texte imbitable issu de logiciels.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Assez intéressantes seulement ? Peut-être !

Exactes ? C'est certain.

 

Pour répondre à votre question sur la légalité des honoraires du notariat, sachez que:

- les tarifs appliqués sont fixés par la LOI;

- ce n'est pas la jungle, chacun ne fait pas ce qu'il veut à la "tête du client";

- les prestations non tarifées telles que les consultations sont libres;

- toute personne se sentant lèsée par une "facture" trop élevée peut saisir la chambre départementale des notaires;

- l'intimidation n'est pas l'apanage de la corporation du notariat qui ne saurait être assimlilée une organisation de malfrats.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...