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Forum juridique de Net-iris

Assurance Habitations (Proprietaire)


Nikbou

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Bonjour,

Dans le cadre d'un travail de droit nous devons rechercher les clauses obligatoires et les clauses imposees par l'Etat dans un contrat d'assurance. Ayant fait de multiples recherches je n'ai rien trouve d'autre que les clauses obligatoires pour un bail. Or ce qui m'interesse concerne seulement un contrat d'assurance pour un PROPRIETAIRE d'une maison. Seriez-vous ou je pourrais trouver les clauses? Merci pour votre aide.

 

P.S: Desole pour les accents (clavier qwerty)

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Or ce qui m'interesse concerne seulement un contrat d'assurance pour un PROPRIETAIRE d'une maison. Seriez-vous ou je pourrais trouver les clauses? Merci pour votre aide.

 

 

 

Vosu avez peut être du mal à trouver, étant donné que le législateur n'oblige pas le propriétaire à souscrire ce type d'assurance ?

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