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Forum juridique de Net-iris

enrobé sur un chemin d'accès (droit de passage)


Guifra

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Bonsoir,

 

Nous sommes quatre personnes empruntant un chemin d'accès à nos propriétés. Ce chemin a été ouvert suite à un jugement de tribunal pour son désenclavement.

Le chemin est en terre battue actuellement, et lors de pluies intenses la terre est entrainée sur une départementale. La DDE nous demande d'y remédier le plus vite possible afin d'éviter des ennuis.

Nous avons fait faire une étude pour savoir quelle serait la meilleure solution pour répondre à la demande,il s'avère que seul un enrobé peut régler le problème,sur les quatre intéressés nous ne sommes que trois à être d'accord pour engager les travaux, le récalcitrant trouve tous les prétextes pour ne rien faire alors qu'il est le seul à utiliser cette route d'une façon quotidienne les 3 autres seulement pendant les vacances.

Impossible de ramener cette personne à une logique de raisonnement, malgré tous les efforts des uns et des autres.

Que peut-on faire pour l'obliger à faire les travaux sachant que la DDE envisage d'aller plus loin si rien n'est fait.

Merci d'avance à ceux ou celles qui pourraient nous aider à débloquer la situation.

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prévenez la DDE du problème rencontré -un appel télépphonique à la personne suivant l'affaire est une bonne entrée en matière- pour qu'ils vous mette en demeure, chacun, de faire le nécessaire...qu'ils inscrivent dans le courrier un délai de réalisation des travaux, et indiquent que des poursuites seront mises en oeuvre en cas de non réalisation.

 

le voisin retrouvera peut-être raison

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Bonjour,

celà a été fait,chacun a reçu une lettre de la DDE.le récalcitrant persiste à ne pas vouloir participer aux frais, les tois autres sommes d'accord pour payer notre part mais en aucun cas payer pour le compte de ce monsieur...

Une lettre à la DDE expliquant la situation de refus persistant serons nous responsables et envoyés devant un juge au même titre que le récalcitrant, ou vas-t-il être seul à être poursuivi et condamné à payer.

En tous cas je vous remercie pour vos réponses rapides, avis , et conseils

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Je ne comprends pas quel est le statut de ce chemin. Est-ce une copropriété, une indivision, une servitude ? Suivant le statut, les décisions sont prises de façon différentes.

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