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Droit administratif


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Bonjour,

 

Voici le sujet que j'ai choisit en droit administratif :

 

Les contrôles opérés par le juge administratif.

 

J'ai expliqué la nature et la nécessité de ces contrôles : la légalité externe, la légalité interne avec en dernière sous partie l'évolution avec le contrôle de la qualification juridique des faits concernant les libertés fondamentales et l'expropriation.

 

Je n'ai pas développé le recours pour excès de pouvoir, je l'ai seulement invoqué dans l'introduction pour expliquer que c'était un autre moyen de contrôle.

 

Au départ je pensais introduire les référés mais pour finir je ne l'ai pas fait.

 

Est ce que vous pensez que mon plan tient la route ?

 

I.

 

A. La nécessité du contrôle opéré par le juge administratif

B. La légalité externe : la première "facette" du contrôle administratif

 

II.

 

A. La légalité interne : une évolution non négligeable

B. un contrôle du juge s'attachant également à des principes de valeur constitutionnelle.

 

 

Merci

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Quoique je connaisse fort peu de choses en droit administratif, je me permets d'exprimer mon scepticisme.

 

Vous ne donnez pas de titre aux deux parties principales. C'est peut-être parce qu'il n'y a pas de lien logique entre les sous-parties dans chacune des sous-parties.

 

A ma connaissance

 

- il y a deux modes de contrôle : la censure pour excès de pouvoir et la pleine juridiction ;

- il y a deux matières sur lesquelles s'exerce le contrôle : la légalité interne et la légalité externe.

 

Vous évoquez les libertés fondamentales, l'expropriation, les principes constitutionnels. Tout cela nécessiterait peut-être un développement sur l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et le partage des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires. Le juge de l'expropriation appartient à l'ordre judiciaire.

 

Par ailleurs, le mot facette, avec ou sans guillemets, n'est pas dans le ton d'un style universitaire.

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Et, surtout, la nature du contrôle du juge varie selon le contentieux :

 

- contrôle minimum ou restreint ou limité à l'erreur manifeste d'appréciation

- contrôle normal

- contrôle étendu

 

Chacun de ces contrôles aboutit à une incursion plus ou moins grande du juge dans la sphère décisionnelle, alors que le juge se veut le plus respectueux possible du pouvoir administratif et de son autonomie décisionnelle.

 

Cleyo

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