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Dépôt de garantie irrécupérable


Galopawxy

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Bonsoir,

 

Je suis dans une situation dont je ne vois plus le bout et qui commence à devenir impossible...

J'ai 22 ans, étudiante en photo, et j'y connais pas grand chose en logement...

 

En septembre 2008, j'ai pris avec une amie un appartement à Montrouge, en colocation. Pour des raisons dont je ne me souviens même plus, le bail fut signé à mon nom seul et mon amie me versait tous les mois sa part du loyer. Ça se passait très bien, sauf qu'on n'a jamais reçu la moindre quittance de loyer, et on n'a rien réclamé, n'étant pas au courant qu'elles étaient obligatoires...

Septembre 2009 ; je quitte l'appartement et mon amie se retrouve un colocataire. Il est donc reloué immédiatement après mon départ, mais le propriétaire dit qu'il a jusqu'à fin novembre pour rendre la caution. Pourquoi pas... je ne fais pas d'histoires. Pendant ce temps-là, il fait signer un nouveau bail - de colocataire cette fois - à mon amie et son coloc. Il a donc deux cautions. Je n'habite plus en France ; il commence alors à m'expliquer qu'il ne peut pas me rendre la caution autrement qu'en personne et retarde encore... en décembre, je suis sur place, lorsque je veux prendre rendez-vous avec lui, il me raconte que les nouveaux locataires n'ont pas payé le mois de décembre et qu'il ne peut pas me rendre MA caution à cause de ça... (en plus je les contacte, pas de soucis, ils ont payé, ils ont les preuves) J'essaye de lui expliquer que ça n'a rien à voir avec la choucroute mais il prétend mal m'entendre (il est vieux) et revient toujours à "voyez ça avec eux". Finalement lorsque je lui mets les preuves sous le nez, il m'explique qu'il ne peut pas me la rendre parce que je n'ai pas payé la "taxe des ordures ménagères" (à noter que j'en entends parler à ce moment pour la première fois).

 

Passablement agacée, je lui envoie mon cautionnaire, mon oncle, qui fait du forcing téléphonique pour obtenir ce fichu chèque et raccroche, persuadé qu'il va l'avoir ; au lieu de quoi, quelques jours plus tard, il reçoit une lettre sur un ton odieux, comme quoi j'ai payé le mois de loyer où je suis partie (septembre dernier donc - mois que les deux locataires m'ont remboursé lorsque notre cher propriétaire nous a assuré qu'il n'y avait aucun problème) et que donc ça ne va pas du tout, et qu'il ne peut pas me rendre la caution à cause de ça.

Actuellement, mon oncle lui a mis un ami avocat sur le dos pour l'impressionner mais c'est du bluff, on ne va pas payer mille euros d'avocat pour récupérer l'équivalent en caution, c'est juste idiot...

 

 

Là vraiment je sais plus quoi faire de plus... dès qu'on lui prouve qu'il a tort, il sort autre chose, ça n'en finira jamais ! J'en suis à la méthode "[suppression de propos disgracieux ] on quitte les lieux en gardant les deux derniers mois de loyer pour les cautions", mais est-elle bien sans risque ? Ai-je d'autres options ?

 

Au secouuuuurs =(

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Bonjour,

 

Vous avez bel et bien donné votre préavis par lettre RAR ?

Donc, votre bail n'a plus cours depuis septembre 2008, il avait jusqu'en novembre 2008 pour vous rendre le DEPOT DE GARANTIE...il ne l'a pas fait : donc lettre RAR de MISE EN DEMEURE ( à écrire en toutes lettres ) de vous rendre le dépot de garantie sous 8 jours, assortis des intérêts légaux ( c'est peanut, mais y'a pas de raison ). Après, sans réponse de sa part, direction le juge de proximité pour injonction de payer.

 

Compétences civiles du juge de proximité - Service-public.fr

 

:)

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Septembre 2009 RAC ;)

Comme le bail était à votre nom seul en effet il doit vous rendre le Dépôt de garantie, il en aurait été autrement en cas de colocation réelle

Quid du préavis par LRAR ?

C'est un meublé ou un vide ?

Vous êtes bien redevable de la TEOM au prorata d'occupation sur justificatifs (copie de la taxe foncière)

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Ok pour la taxe, ça j'avais vérifié aussi de mon côté sans y trouver à redire, à part qu'il aurait pu me dire ça plus tôt, lors de la signature du bail par exemple, surtout qu'il réclame 131€, pour une étudiante c'est quelque chose quand même...

 

L'appartement était vide à sa location.

 

 

Sinon oui j'ai déposé le préavis / avis de départ en septembre, je pensais qu'en relouant juste derrière il était tenu de rendre la caution tout de suite comme l'avait fait mon précédent propriétaire... enfin là apparemment le nouveau colocataire de mon amie lui a téléphoné juste après que le faux avocat l'ai appelé, il avait l'air impressionné... ça serait trop beau... enfin si rien ne se passe dans les jours à venir, je mets le monsieur en demeure de rendre cette fichue caution alors.

 

Merci pour le juge de proximité, je ne connaissais absolument pas !

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  • 2 weeks later...
Bonjour !

 

J'ai aujourd'hui reçu confirmation que mon oncle a récupéré le chèque de dépôt de garantie, auquel ont été soustrait les 131€ de taxe des ordures ménagères.

 

Merci beaucoup pour votre aide ! :D

 

Tant mieux !

Merci de nous avoir tenu au courant :)

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    • Par Albertinho
      Bonjour 
      je paye mon loyer pour un appartement et il est inclus une cave elle devait être libre trois mois après la signature ( le temps de le laisser débarrasser et vider celle-ci)
      donc cela fait 13 loyers payer dont 10 sans avoir pu bénéficier de la cave puis-je les déduire du loyer ? 
    • Par Sev161109
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      Cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      A la visite de l'appartement, j'ai bien vu que c'était un appartement avec des hauteurs de plafond importantes, sans double-vitrage, ni volets mais il y a des choses auxquelles je n'ai pas fait attention [...]compte par la suite, en y vivant :
      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
      De plus l'état de lieux est édité au[1 jour avant la bonne date]mais je l'ai bel et bien signé [1 jour après](j'ai l'attestation du centre d'hébergement qui atteste les dates de mon hébergement [date]
       
      [...]
       
      Mon agence immobilière était parfaitement informée que j'avais droit à l'aide au logement parce que lors de la constitution de mon dossier à ce sujet, elle a dû remplir une partie et a demandé à ce que l'aide au logement soit versée directement sur son compte bancaire (à partir du moment où j'étais bénéficiaire du FSL, je ne pouvais m'opposer à ce versement direct) et c'est elle-même qui m'a dit que l'aide au logement allait probablement débuter [2 mois plus tard]
       
      [or en 2 mois après], l'agence immobilière a prélevé sur mon compte bancaire [...]ce prélèvement abusif a fini par mettre mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé (en effet, il n'était pas prévu dans mon budget que cette somme soit débitée) ce qui, d'une part, m'a empêché de retirer de l'argent, de payer quoi que ce soit et donc de vivre alors que je sortais à peine d'un centre d'hébergement (et l'agence immobilière le savait !) et, d'autre part, ce prélèvement abusif, mettant mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé, a généré des frais bancaires : rejet de chèques, agios.... Dès que je me suis rendue-compte de cette situation, j'ai contacté l'agence immobilière qui m'a confirmé qu'elle avait effectivement bel et bien perçu mon aide au logement mais qu'elle n'avait pas été informée des dates de prélèvement de la CAF et que les prélèvements automatiques des loyers étaient paramétrés en fin de mois précédent...Or l'agence immobilière savait pertinemment que j'allais probablement percevoir l'aide au logement en Septembre 2018 puisque c'est elle-même qui me l'a dit et pouvait donc paramétrer un prélèvement de 97€ quitte à ce que je régularise ensuite si le versement de l'aide au logement n'avait pas été effectuée !
       
      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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