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Forum juridique de Net-iris

Mise à pieds et licenciement


Chris_25

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Bonjour,

 

Suite à une erreur de manipulation, l'envoi d'un journal edité par ma société a été fait sans cacher l'adresse mail des destinataires.

Mon employeur m'accuse de faute grave (en parlant de clause de confidentialité), et suite à une mise à pieds, je suis convoqué à un entretien au cours duquel il me sera dit si je suis licencié ou non.

 

Quels sont mes moyens de defense ? puis je aller aux prud'hommes ?

 

Merci

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Bonjour,

 

Suite à une erreur de manipulation, l'envoi d'un journal edité par ma société a été fait sans cacher l'adresse mail des destinataires.

Mon employeur m'accuse de faute grave (en parlant de clause de confidentialité), et suite à une mise à pieds, je suis convoqué à un entretien au cours duquel il me sera dit si je suis licencié ou non.

 

Quels sont mes moyens de defense ? puis je aller aux prud'hommes ?

 

Merci

SURTOUT faites vous accompagner, notez bien les griefs retenus contre vous

faite faire un rapport par la personne qui sera avec vous

revenez nous voir ensuite

les Prud hommes c est plus tard

attendez cet entretien

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Bonjour,

 

En quoi cet envoi constitue une faute grave ?

 

Il faut vous faire assister lors de cet entretien par un DP ou représentant syndical, il pourra, entre autre, rédiger un PV de l'entretien. pour les prud'hommes, c'est impossible de vous répondre sans connaître les circonstances, et puis vous n'êtes pas licencié.

 

Cordialement

 

Anissa

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Le journal envoyé est bien une gazette dans laquelle il n'y a strictement rien de confidentiel, c'est d'ailleurs bien pour cela que je n'ai pas pensé qu'il y avait quelque chose à cacher.

Ce qui m'est donc reproché dans le fait que les adresses des destinataires n'aient pas été cachée, c'est que par exemple un client X va connaitre l'existence du client Y.

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Ce qui parait grave donc c'est la divulgation de la liste des clients. Ça peut être une faute mais de là à la considérer grave, il faudra que l'employeur explique bien en quoi il y a gravité.

 

Vous êtes ancien dans l'entreprise, compétent, cadre, vous exécuter des tâches ordinaires, il y a des directives à ce sujet,...????

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Ce qui parait grave donc c'est la divulgation de la liste des clients. Ça peut être une faute mais de là à la considérer grave, il faudra que l'employeur explique bien en quoi il y a gravité.

 

Vous êtes ancien dans l'entreprise, compétent, cadre, vous exécuter des tâches ordinaires, il y a des directives à ce sujet,...????

 

Je suis dans la société depuis bientôt 10 ans, je ne suis pas cadre, et cet envoi qui normalement n'est pas de mon ressort m'a été demandé par un associé et par celui qui le fait habituellement... j'aurais du dire non si j'avais su que rendre service m'emmenerait là !:mad:

Sinon oui je pense etre competente :oet j'excecute des taches ordinaires pour mon poste

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Le souci que je vois : la transmission de coordonnées privées à des tiers, par le biais de la diffusion du document (protection de la vie privée).

 

Il est clair que si mon adresse était divulguée ainsi, cela me gênerait.

 

Maintenant, ce n'est pas non plus dramatique.

 

Reste à savoir ce qu'en penseront les juges et connaitre l'intégralité des faits (quel type de document, plainte ou non des abonnés...).

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Vous n'avez pas répondu à nos interrogations : en quoi l'employeur considère qu'il s'agit d'une faute, grave de surcroit ? a part la communication de la liste client, y a-t-il préjudice ?

 

Etes vous en conflit avec votre employeur ?

 

Malheureusement je ne sais pas en quoi il considére cela comme une faute grave, à ma connaissance, il n'y a pas de préjudice, un client raleur a répondu à cet envoi, en demandant à l'avoir dorénavant par courrier postal, c'est tout ce que je sais pour le moment.

 

Sinon non je n'etais pas en conflit avec mon employeur jusque là.

 

---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Précédent message à 19h04 ----------

 

Auparavant et plus encore que l'avis des juges c'est comment l'employeur l'argumente...pour un salarié qui ne remplit pas cette tâche habituellement....et rien ne dit qu'il y aura licenciement....

 

C'est ce que certains collegues me disent que la colere va passer et que je ne serais pas licenciée.. mais bon pour moi, cela à été trop loin, etre dégagée de la sorte comme une pestiférée et retourner travailler pour eux comme si de rien n'etait merci bien.. je suis bonne pour les petites annonces afin de partir au plus tot :mad:

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Faites vous impérativement accompagner le jour de l'entretien. Il va de soi que l'employeur, s'il entend vous licencier pour faute, grave ou pas, devra apporter la preuve de la réalité de cette faute. Dans l'immédiat, il faudra attendre la suite des évènements pour vous guider plus avant.

 

Avant de parler de départ, voyez ce qu'il en est, ne décidez rien sous le coup de la colère ou de l'amour propre blessé.

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Merci pour vos réponse, j'ai une collegue qui m'a proposé de m'assister, je vais accepter, je reviendrais vers vous jeudi pour vous dire ce qu'il en est

 

Encore merci

demandez lui bien qu il note absolument tout ce qui sera dit

vs avez aussi le droit de vs défendre mais si on vs annonce un licenciement restez peu bavarde et préparer votre defense

on vs aidera;)

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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