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Forum juridique de Net-iris

Golgotha successoral


Delge

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Bonjour et bonne année à tous

Les méandres de la justice sont très complexes .

Pour exemple un jugement de tutelle défavorable voici déjà 7ans , conforté en appel , relayé par un jugement civil de fraîche date , toujours sous l'autorité du même juge , laissera apparaître quelque espoir de reconnaissance du bien fondé dela requète initiale. - à savoir :

- j'ai , à l'époque , demandé la mise sous sauvegarde de justice de ma maman invalide mentale en précisant que des dérives financières inacceptables avaient été rélevées , malgré le refus (et on comprendra aisément pourquoi) de communication de comptes bancaires au fils ainé.

Les mandataires jouant sur le fait qu'en tant que mandataires , elles n'étaient pas soumises à cette obligation.

La maman est décédée ,et , bien sûr , par refus d'accepter le testament olographe , la succession bloquée , même soumise à menaces de procédure via le notaire adverse , se transformera en succession judiciaire.

Dossiers opulents , témoignages de complaisance , dossiers médicaux détournés en partie ...bref toute la vilennie de deux co-héritières ne reculant en rien pour préserver leurs détournements.

- Dans un jugement récent , le magistrat juge des 2 appels (tutelle et succession) viendra néanmoins 7 ans plus tard infirmer son intime conviction de l'époque :

l'une des co-héritières complices ,devra justifier de 70 000F d'un chèque rédigé et signé de sa main , alors que sa mère en dépendance totale et démence d'Alzheimer ne pouvait évidemment pas le rédiger..

et c'est tout ...5000f de chaussettes(pour une personne alitée)..etc.; !! 800.000F resteront en suspens malgré l'évidence .

- Une savante botte en touche pour refiler le bébé à un notaire indépendant et l'affaire serait embalée..?? les dépens payés sur la masse ..etc..

Que nenni !!!! : l'affaire ira donc en appel : le co-héritier demandeur paiera une nouvelle fois un 3ème avocat alors qu'à l'origine , le magistrat des tutelles qui avait le pouvoir de diligenter une simple enquète auprès des services médicaux et des banques aurait en moins d'un mois éclairé définitivement la justice.

Finalement , je suis plus triste qu'écoeuré car c'est quand même la justice de mon pays.

"Qui trop embrasse , mal étreint"

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Merci YooYoo , à vrai dire , il n'y a pas de question précise , c'est surtout du vécu .

Sauvegarde de justice - tutelle - Invalidité du testament olographe -comptes bancaires- dossiers médicaux - procédures , j'en ai fait le tour en 7 ans et m'apprète à en faire un dernier (?).

Je voulais essentiellement attirer l'attention sur ce gâchis juridique .

Bien cordialement.

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