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Forum juridique de Net-iris

Réponse de l'administration qui se fait largement attendre


Invité colom

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Bonjour,

Je suis en plein dans mes démarches pour le permis avec mon traitement (une histoire de fous !!).

J'ai saisi le Ministère en octobre. Je n'ai reçu pas reçu de réponse et encore moins d'accusé de réception.

La secrétaire me parlant comme un chien, j'ai décidé de passer à la vitesse supérieure, à savoir des méthodes plus musclées (mais toujours légales bien évidemment) afin de faire valoir mes droits et de ne pas me laisser marcher sur les pieds ni traiter comme un chien par des préposés de l'administration (être préposé ne les dispense pas de traiter les usagers avec courtoisie, ce qui n'est pas leur cas malheureusement !).

 

En cherchant un peu, j'ai trouvé la loi n°2000-321 qui oblige l'administration à répondre dans un délai de 2 mois. Or, le délai est dépassé et m'arguent des problèmes de personnel + congés et en gros, je dois attendre que ça se passe.

 

Ma question : comment mettre en demeure ce service de me transmettre leur réponse, sachant que cette histoire ne dure que depuis trop longtemps (plus de 9 mois) ?

Existe t-il un modèle de courrier de mise en demeure pour les inciter à réagir promptement ?

 

 

 

Merci d'avance de votre réponse

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Bonsoir,

 

 

Votre mise en demeure, à mon avis, ne servira pas à grand chose, car d'une part vous n'avez pas de pouvoir pour mettre en demeure l'administration, et d'autre part la mise en demeure est une menace avant quelque chose... mais quoi ? qu'allez-vous faire ? A part saisir le Tribunal administratif du refus implicite né du silence gardé par l'administration durant 2 mois, je ne vois pas.

 

En tous les cas la mise en demeure s'apparente à une simple lettre sur laquelle vous mettez "mise en demeure", et qui se conclue par "je vous mets en demeure de...".

 

Cleyo

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Merci Cleyo de votre réponse :)

 

Mais que faire face à cette administration qui persiste à me faire poireauter ? Parce que moi, je ne vais pas attendre que ça se passe !

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