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Taxe habitation logement meublé


Josephine333

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Bonjour

Pouvez-vous m'aider concernant la taxe habitation des logements meublés?

 

Pour 2008/2009, j'ai fait un bail de septembre à juin à la demande de ma locataire. La taxe habitation a été mise à mon nom au motif que l'appartement n'avait pas été loué toute l'année.Ce ci n'est pas de mon fait.

 

Pour 2009/ 2010 ma locataire avait un bail de sept à juin également. Elle vient de me donner son congé en janvier pour un départ au premier février.

Le centre des impots me dit que là aussi la taxe habitation sera pour moi.

 

En fait les impots me disent que le logement meublé ne doit pas etre libre un seul jour de l'année pour que la taxe habitation soit imputable au locataire ou alors,qu'il faut qu'avant le 01 janvier je peux justifier que mon logement fasse l'objet d'un mandat de location dans une agence.

 

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait? Je suis au chomage le loyer est de 420 euros et ne peut payer ces taxes habitations que je souhaiterais voir mises au nom de la locataire qui y habitait au 01 JAnvier.

 

Que faire? Ne peut -on plus louer à des étudiants sans payer la th?

Déjà il y avait la loi Borlo...

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

La Taxe d'habitation est facturée au locataire, ou pour un meublé non-loué au propriétaire à la date du 1er janvier. La facture est payable par la personne à laquelle la facturation est faite.

 

Donc c'était à vous de demander la part ( suivant son occpation ) pour 2009 à votre locataire.

 

A priori, suivant votre déclaration de revenu en Mai 2010, la prochaine facture ira à votre locataire, qui aura à payer, et qui vous demandera un remboursement au pro-rata.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Si la taxe d'habitation n'a pas été attribuée à votre locataire au 1er janvier, c'est pare que vous avcez omis de signaler ce locataire au centre des impôts. Il faut savoir que les personnes qui sont non imposables ne déposent souvent pas leur déclaration d'impôt et ne sont pas taxé d'office par le service (les TO à zéro se retrouvant systématiquement dans un canard quelconque :D ). De plus, les locataires ne déclarent jamais leur résidence secondaire.

 

Par contre, votre bail doit noramalement prévoir que vous pouvez récupérer pro rata temporis toute taxe d'habitation qui a été établie à votre nom. Cela concedrnen notamment l'imposition de l'année d'entrée dans les lieux quand elle a été établie au nom du propriétaire (cette règle ne concerne que les locations meublées)

 

Pour la taxe 2009, envoyez copie du bail aux impôts ainis que l'adresse de votre locataire au 01/01/2009. Mais dans l'absolu, vous ne disposez que d'un mois après le départ du locataire pour signaler ce changement si vous voulez totalement echaper à l'imposition à votre nom. Et pendant que vous y êtes, déclarez votre locataire 2010 avec copie du bail.

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Je vous remercie de vos réponses.

Je me suis déplacée au centre des impots. En fait c'est plus compliqué que ce que nous imaginons...

Le fait que l'appartement soit resté vacant en juillet et aout est consédéré par les impots comme une jouissance des lieux par le propriétaire. D'où le refus des impots que cette taxe soit mise au nom de ma locataire. En fait d'après eux, dès déc 2008, j'aurais du prévoir de mandater une agence en prévision de la relocation du logement au 30 Juin. Comme je ne l'ai pas fait ( je ne le savais pas) la TH me revient.

 

Là ma locataire vient de me donner son congé pour le 01 Fev.

Et bien rebelote: comme le bail se terminait au 30 Juin 2010, et bien j'aurais du prévoir en déc 2009 de donner mandat à une agence pour le relouer au 01/ 07 . Comme je ne l'ai pas fait, la TH 2010 sera aussi pour moi.(J'ai donné mandat à une agence en janv dès réception du préavis de ma locataire ms selon les impots c'est trop tard.)

 

En fait il ne faut pas faire jamais des baux de sept à juin mais un bail à l'année.

 

Auriez-vous des conseils pr échapper au paiement de la TH 2010?

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Je croyais que la TH était payable par l'occupant au 1er janvier de l'année ???

 

 

Qui paie la taxe d’habitation ?

 

Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1er janvier est assujetti à la taxe d'habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

 

 

Read more: http://www.pratique.fr/taxe-habitation-savoir-taxe-habitation.html#ixzz0cVJEKXhJ

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Je vous remercie de vos réponses.

Je me suis déplacée au centre des impots. En fait c'est plus compliqué que ce que nous imaginons...

Le fait que l'appartement soit resté vacant en juillet et aout est consédéré par les impots comme une jouissance des lieux par le propriétaire.

Comme le signale Lag0, lmes impôts sont dû par l'occupant au 1er janvier et votre secteur d'assiette confond location meublée et location saisonnière. A partir du moment où voous êtes au net côté location meublée et que vous avez bien déclaré cette activité au SIE, vous êtes ne plus passible de la taxe foncoère ce qui vous exonère de la taxe d'habitation.

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
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      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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