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calcul des congés payés


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Bonjour,

J'employais un salarié en cae (contrat accompagnement emploi), 24 heures hebdomadaire (sur 5 jours) :

début du contrat 01 septembre 2009, fin de contrat prévue 28 février 2009.

Il m'a présenté sa démission, celle-ci a pris effet le 7 janvier 2009.

Il a pris des congés payés du 2 au 7 janvier.

Si j'ai bien calculé, il avait acquis 10 jours de congés payés. Il en a pris 6, je lui en doit donc encore 4.

Pour calculer son salaire, j'ai toujours procédé comme suit :

24 heures hebdomadaires = 103,9 heures mensualisées.

103,9*8,82 = 916,4 euros

Hors, j'ai lu que je ne peux pas calculer les congés payés à l'heure. Je dois les calculer à la journée.

Mes questions :

1) Comment calculer l'indemnité de congés payés qui correspond à ces quatre jours non pris ?

2) Comment calculer les congés payés qui correspondent aux 6 jours pris ?

3) Comment calculer son salaire du mois de janvier.

Merci de votre aide.

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oui, excusez moi, j'ai fait erreur dans les dates.

Donc :

Début de contrat : 1 sept. 2009

Fin de contrat : 28 février 2010

Démission : 7 janvier 2010

je cite

 

"

Rupture anticipée et suspension du contrat

 

Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d’accompagnement dans l’emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l’initiative du salarié (l’accord de l’employeur n’étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d’être embauché pour un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification. A la demande du salarié, le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d’effectuer une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis."

 

est ce son cas ??

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      En toute hypothèse, vous vous engagez à accepter tout changement de lieu de travail, celui-ci constituant une modalité d’exécution du contrat de travail.
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      Merci d'avance pour votre réponse
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