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Forum juridique de Net-iris

Pas de paie à cause de l'Urssaf ? C possible ?


Flotsbleus

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Bonjour une triste nouvelle m'a donné l'occasion de faire connaissance de ce forum qui m'a l'air très bien fait et sur lequel les gens s'entraident eh vraiment j'ai besoin de vos renseignement car je suis écoeurée.

 

Je vous explique : mon mari travail en tant que Chef de cuisine dans un restaurant eh bien lui et tous ses collègues n'ont pas reçus leur paie de décembre 2009. La raison donnée par le patron "L'Urssaf a bloqué nos comptes car on lui doit de l'argent auss je ne peux pas vous payer ce mois-ci ..."

 

Que devons-nous faire pour être payer ? Qui contacter d'urgence ? L'inspection du travail ? Y a-t-il un fonds social pour aider toutes les familles concernées par cette absence de salaire. Nous sommes démunis.

 

L'Urssaf peut-elle empêcher des salaires d'être payer ? Merci pour votre aide.

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Bonjour une triste nouvelle m'a donné l'occasion de faire connaissance de ce forum qui m'a l'air très bien fait et sur lequel les gens s'entraident eh vraiment j'ai besoin de vos renseignement car je suis écoeurée.

 

Je vous explique : mon mari travail en tant que Chef de cuisine dans un restaurant eh bien lui et tous ses collègues n'ont pas reçus leur paie de décembre 2009. La raison donnée par le patron "L'Urssaf a bloqué nos comptes car on lui doit de l'argent auss je ne peux pas vous payer ce mois-ci ..."

 

Que devons-nous faire pour être payer ? Qui contacter d'urgence ? L'inspection du travail ? Y a-t-il un fonds social pour aider toutes les familles concernées par cette absence de salaire. Nous sommes démunis.

 

L'Urssaf peut-elle empêcher des salaires d'être payer ? Merci pour votre aide.

Bjr

pour les impayées de salaires, c est le conseil de prud homme qui est compétent

il suffit de s y rendre et de faire un référé

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Oui, mais il me semble que le CPH fera perdre au moins 15 jours. L'employeur devrait dès maintenant demander une procédure de sauvegarde. C'est assez rapide, environ 2 à 3 semaines. Le ssalaires seront ainsi pris en charge par l'AGS, et les dettes suspendues.

 

Les salariés pourront alors ensuite s'arranger avec l'employeur pour le paiement des éventuels agios découlant du retard de paiement, et au besoin, saisir le CPH.

 

---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Précédent message à 19h16 ----------

 

Je note quand même que pour en arriver à un blocage du compte, l'employeur doit n'avoir pas fait ce qu'il faut pou étaler sa dette àl'égard de l'URSSAF, ou doit n'avoir pas honoré un plan de recouvrement convenu.

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Je note quand même que pour en arriver à un blocage du compte, l'employeur doit n'avoir pas fait ce qu'il faut pou étaler sa dette àl'égard de l'URSSAF, ou doit n'avoir pas honoré un plan de recouvrement convenu.

 

Il y a certainement de la mauvaise volonté, effectivement, surtout avec les mesures souples en cette période de crise de la part des organismes sociaux.

 

---------- Message ajouté à 19h23 ---------- Précédent message à 19h22 ----------

 

Oui, ben j'ai le sentiment que cet emploeur ne sait pas où il va.

 

Et les salariés peuvent eux mêmes (en tant que créanciers), sauf erreur, saisir le TC.

 

Oui mais seulement avec l'ordonnance de référé.

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Je vois. Merci pour l'info.

 

Bon, je sais ce que tu vas me dire que ce n'est pas le rôle des salariés, mais s'ils saisissent le CPH, ils devraient parallèlement recommander à leur employeur de demander de toute urgence une procédure de sauvegarde. Cela leur fera gagner du temps (quelques jours peut être, mais cela a son importance vu les enjeux).

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C'est le rôle de l'employeur de savoir qu'il doit faire cette procédure, pas aux salariés, je suis d'accord, sauf si l'employeur ne connait pas son travail, mais quand même....

 

Souvent les employeurs refusent de faire cette démarche, alors l'ombre d'une procédure prud'homale les fait réagir plus rapidement, car de toute façon ensuite ça se termine par la déclaration de la créance au TC s'il ne peut pas payer.

 

Et puis l'URSSAF va surement faire la démarche au TC également.

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Bonjour une triste nouvelle m'a donné l'occasion de faire connaissance de ce forum qui m'a l'air très bien fait et sur lequel les gens s'entraident eh vraiment j'ai besoin de vos renseignement car je suis écoeurée.

 

Je vous explique : mon mari travail en tant que Chef de cuisine dans un restaurant eh bien lui et tous ses collègues n'ont pas reçus leur paie de décembre 2009. La raison donnée par le patron "L'Urssaf a bloqué nos comptes car on lui doit de l'argent auss je ne peux pas vous payer ce mois-ci ..."

 

Que devons-nous faire pour être payer ? Qui contacter d'urgence ? L'inspection du travail ? Y a-t-il un fonds social pour aider toutes les familles concernées par cette absence de salaire. Nous sommes démunis.

 

L'Urssaf peut-elle empêcher des salaires d'être payer ? Merci pour votre aide.

 

Vous avez tout deviné excusez-moi mais hier soir je n'arrivais pas à répondre sur le forum je suis nouvelle et je ne connais pas encore tout le fonctionnement.

Alors les employeurs ont bien eu un accord de redressement et puis un plant de continuation de deux fois 4 mois et enfin en 2007 et une prolongation de dix ans pour arranger la situation de la sté mais ils ne l'ont pas mis en application sérieusement on dirait. Ils ont 7 dossiers contre eux au PDH. Des dettes aux impôts, à l'URSSAF etc ... donc tout ce que mon mari voudrait c'est récupérer son salaire et ensuite démissionné il est Chef du cuisine et heureusement il trouve facilement du travail ... et là on a plus d'argent pour faire nos simples courses, voir le médecin ou autre enfin la vie de tous les jours. Aussi auprès de qui nous renseigner pour récupérer le salaire de décembre et bientôt cela de janvier. Quand je pense qu'il a appris tout cela le 8/1 le jour de son anniversaire et aussi celui de mon fils ont été tous malades ... mais vraiment malades moralement et physiquement. Ces employeurs sont vraiment des *******s pardon mais il fallait que ça sorte.

Ces patrons voyous ont même proposé (une idée de leur avocat sûrement) aux employés de devenir actionnaires soit disant pour bloquer la situation et permettre que cela "reparte" vous comprenez ce que cela veut dire vous ? Merci pour votre aide précieuse vous aviez bien vu ce qu'il se passe.

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L'entreprise a été mise en redressement judiciaire et un plan de redressement de dix ans a été mis en place. Manifestement ce plan n'est pas suivi et l'entreprise sera prochainement mise en liquidation par le tribunal de commerce, si ce n'est déjà fait.

Les dettes des salariés sont garanties par l'AGS, mais les salariés devront malheureusement attendre plusieurs semaines.

A faire dans l'immédiat :

- chercher un autre emploi,

- se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir les noms et coordonnées du liquidateur ou de l'administrateur judiciaire et du représentant des créanciers,

- voir avec ces derniers s'ils peuvent trouver le moyen pour qu'un acompte soit versé aux salariés,

- déclarer la dette auprès du représentant des créanciers,

- faire valider le montant de la dette par les prud'hommes en référé,

- dès qu'un nouvel emploi est trouvé, s'entendre avec l'administrateur judiciaire ou le liquidateur pour qu'il procède aux licenciements pour cause économique.

 

Il est évidemment hors de question de recapitaliser une entreprise au bord de la liquidation. Ce qui pourrait être éventuellement envisagé, si, un ou plusieurs salariés décident de se mettre à leur propre compte, ce serait présenter un projet de reprise au tribunal de commerce.

 

Il ne faut pas démissionner, ce serait renoncer aux indemnités légales de licenciement.

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L'entreprise a été mise en redressement judiciaire et un plan de redressement de dix ans a été mis en place. Manifestement ce plan n'est pas suivi et l'entreprise sera prochainement mise en liquidation par le tribunal de commerce, si ce n'est déjà fait.

Les dettes des salariés sont garanties par l'AGS, mais les salariés devront malheureusement attendre plusieurs semaines.

A faire dans l'immédiat :

- chercher un autre emploi,

- se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir les noms et coordonnées du liquidateur ou de l'administrateur judiciaire et du représentant des créanciers,

- voir avec ces derniers s'ils peuvent trouver le moyen pour qu'un acompte soit versé aux salariés,

- déclarer la dette auprès du représentant des créanciers,

- faire valider le montant de la dette par les prud'hommes en référé,

- dès qu'un nouvel emploi est trouvé, s'entendre avec l'administrateur judiciaire ou le liquidateur pour qu'il procède aux licenciements pour cause économique.

 

Il est évidemment hors de question de recapitaliser une entreprise au bord de la liquidation. Ce qui pourrait être éventuellement envisagé, si, un ou plusieurs salariés décident de se mettre à leur propre compte, ce serait présenter un projet de reprise au tribunal de commerce.

 

Il ne faut pas démissionner, ce serait renoncer aux indemnités légales de licenciement.

 

Bonjour alors voilà quelles sont les nouvelles :

Hier nous avons écris au TC au Procureur au TGI et au Mandataire en charge du redressement (celle-ci nous a dit que les employeurs suivaient soit disant correctement ce qu'ils devaient payer et qu'elle ne s'occupait pas du reste !).

 

L'URSSAF a bien bloqué les comptes, suite à mon appel à l'avocat de l'employeur (je cherchais sur l'annuaire et je suis tombé par hazard dessus le bon ... je voulais engager un avocat et là suite à mes explications il m'a dit etre leur avocat et qu'il n'était pas au courant. Suite à cela il les a appelé et ils ont pris rv avec l'URSSAF ... conséquence de l'entretien : ils ont passé un accord avec l'organisme et les employés seront payés d'ici 48 heures normalement le temps de débloquer les comptes.

 

Mais bon même si les salaires sont payés c'est bien mais sachant tout ce qu'il a appris mon mari ne veut plus rester travailler pour eux. Mais qui doit-il prévenir pour partir légalement et récupérer son solde de tous comptes en entier car ils lui doivent aussi plus d'un moi et demi de congés oui car les congés sont presque toujours refusés....!!!!

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Bonjour alors voilà quelles sont les nouvelles :

Hier nous avons écris au TC au Procureur au TGI et au Mandataire en charge du redressement (celle-ci nous a dit que les employeurs suivaient soit disant correctement ce qu'ils devaient payer et qu'elle ne s'occupait pas du reste !).

 

L'URSSAF a bien bloqué les comptes, suite à mon appel à l'avocat de l'employeur (je cherchais sur l'annuaire et je suis tombé par hazard dessus le bon ... je voulais engager un avocat et là suite à mes explications il m'a dit etre leur avocat et qu'il n'était pas au courant. Suite à cela il les a appelé et ils ont pris rv avec l'URSSAF ... conséquence de l'entretien : ils ont passé un accord avec l'organisme et les employés seront payés d'ici 48 heures normalement le temps de débloquer les comptes.

 

Mais bon même si les salaires sont payés c'est bien mais sachant tout ce qu'il a appris mon mari ne veut plus rester travailler pour eux. Mais qui doit-il prévenir pour partir légalement et récupérer son solde de tous comptes en entier car ils lui doivent aussi plus d'un moi et demi de congés oui car les congés sont presque toujours refusés....!!!!

la réponse est courte mais si votre mari ne veux plus travailler pour eux il ne reste que la démission dans un tel cas

est ce la bonne solution??

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Bonjour alors voilà quelles sont les nouvelles :

Hier nous avons écris au TC au Procureur au TGI et au Mandataire en charge du redressement (celle-ci nous a dit que les employeurs suivaient soit disant correctement ce qu'ils devaient payer et qu'elle ne s'occupait pas du reste !).

 

L'URSSAF a bien bloqué les comptes, suite à mon appel à l'avocat de l'employeur (je cherchais sur l'annuaire et je suis tombé par hazard dessus le bon ... je voulais engager un avocat et là suite à mes explications il m'a dit etre leur avocat et qu'il n'était pas au courant. Suite à cela il les a appelé et ils ont pris rv avec l'URSSAF ... conséquence de l'entretien : ils ont passé un accord avec l'organisme et les employés seront payés d'ici 48 heures normalement le temps de débloquer les comptes.

 

Mais bon même si les salaires sont payés c'est bien mais sachant tout ce qu'il a appris mon mari ne veut plus rester travailler pour eux. Mais qui doit-il prévenir pour partir légalement et récupérer son solde de tous comptes en entier car ils lui doivent aussi plus d'un moi et demi de congés oui car les congés sont presque toujours refusés....!!!!

 

C'est pas drôle de démisionner et changer de travail mais il a la chance de trouver facilement alors pourquoi resterai-t-il travailler pour des gens qui changent sans arrêt ses jours de repos, le paie toujours tard ds le mois et là pas alors va-t-il devoir attendre que l'entreprise dépose le bilan pour toucher des indemnités illusoires car ces gens sont pleins de dettes et ne pourront jamais payer ce qu'ils doivent à tout le monde. Set personnes les poursuivent au prudhommes depuis des années et cela ne donne rien. Maintenant ils pleurent alors qu'ils ont eu un plan de redressement sur 10 ans accordé pour remonter la barre ... et le problème le pire je vais vous le donner mais vous ne pouviez le deviner c'est que Monsieur va tous les soirs avec une grande partie de la caisse du restaurant jourer au casino et Monsieur roule en BMW ... et derrière les dettes et les employés subissent ... ainsi que leurs familles. L'autre jour ils ont dit aux employés "Si on dépose le bilan on se retrouve dans la rue ..." donc ils ne cherchent pas à faire prospérer l'affaire mais juste attendre leur fin et il y a en a pour un moment car ils n'ont que 60 ans même pas. Cela ne vaut pas la peine de se défoncer dans le boulot avec de tels horaires et sans congés normaux pour des gens qui ne pensent qu'à eux. Non ?

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C'est pas drôle de démisionner et changer de travail mais il a la chance de trouver facilement alors pourquoi resterai-t-il travailler pour des gens qui changent sans arrêt ses jours de repos, le paie toujours tard ds le mois et là pas alors va-t-il devoir attendre que l'entreprise dépose le bilan pour toucher des indemnités illusoires car ces gens sont pleins de dettes et ne pourront jamais payer ce qu'ils doivent à tout le monde. Set personnes les poursuivent au prudhommes depuis des années et cela ne donne rien. Maintenant ils pleurent alors qu'ils ont eu un plan de redressement sur 10 ans accordé pour remonter la barre ... et le problème le pire je vais vous le donner mais vous ne pouviez le deviner c'est que Monsieur va tous les soirs avec une grande partie de la caisse du restaurant jourer au casino et Monsieur roule en BMW ... et derrière les dettes et les employés subissent ... ainsi que leurs familles. L'autre jour ils ont dit aux employés "Si on dépose le bilan on se retrouve dans la rue ..." donc ils ne cherchent pas à faire prospérer l'affaire mais juste attendre leur fin et il y a en a pour un moment car ils n'ont que 60 ans même pas. Cela ne vaut pas la peine de se défoncer dans le boulot avec de tels horaires et sans congés normaux pour des gens qui ne pensent qu'à eux. Non ?

s il retrouve du travail alors pas de soucis;)

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A lire les échanges ici, je subodore que l'entreprise soit à nouveau en cessation de paiements (c'est à dire avec des dettes exigibles supérieures à l'actif disponible). Vu qu'un plan de redressement est déjà en route, il est à craindre que cela ne se finisse en liquidation. Cela étant, la (plus ou moins) bonne nouvelle, c'est que les salariés sont payés en premier pour la part non couverte par l'AGS.

 

Mais sincèrement, cette entreprise sent le sapin (sans chercher à accuser qui que ce soit de quoi que ce soit dans l'histoire, ce serait bien trop hâtif...).

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A lire les échanges ici, je subodore que l'entreprise soit à nouveau en cessation de paiements (c'est à dire avec des dettes exigibles supérieures à l'actif disponible). Vu qu'un plan de redressement est déjà en route, il est à craindre que cela ne se finisse en liquidation. Cela étant, la (plus ou moins) bonne nouvelle, c'est que les salariés sont payés en premier pour la part non couverte par l'AGS.

 

Mais sincèrement, cette entreprise sent le sapin (sans chercher à accuser qui que ce soit de quoi que ce soit dans l'histoire, ce serait bien trop hâtif...).

 

Oui ça sent le sapin ... l'autre jour le patron a dit aux employés qu'il était partie à Belgrade chercher de l'argent ... je pense qu'il a été mettre du liquide à l'ombre plutôt, ou qu'ils préparent leur fuite vu leurs dettes ... mais je deviens peut-être mitomane ou alors c'est lui ... mais les restaurateurs SAUF LES GRANDS RESTOS sont souvent des gens peu consciencieux sauf pour eux ... ils paient en partie au noir et ils le font tous cela fait 25 ans que je vois cela avec mon mari. Et pour la retraite bonjour ! vous me direz il n'est pas obligé d'accepter et bien je vous réponds "si" car sinon il n'y aurait personne ds les restos a travailler ... le gouvernement le sait et ne fait rien. C'est un cercle vicieux ... regardez la diminution de la TVA eh bien le personnel n'en profite pas du tout... c'est marrant ? Vous trouvez ? Pour être déclarer il faut travailler dans les écoles, ou autres restos de fonctionnaires et là eh bien la paie est de moins de mille euros eh oui ...

 

---------- Message ajouté à 16h10 ---------- Précédent message à 16h07 ----------

 

Oui ça sent le sapin ... l'autre jour le patron a dit aux employés qu'il était partie à Belgrade chercher de l'argent ... je pense qu'il a été mettre du liquide à l'ombre plutôt, ou qu'ils préparent leur fuite vu leurs dettes ... mais je deviens peut-être mitomane ou alors c'est lui ... mais les restaurateurs SAUF LES GRANDS RESTOS sont souvent des gens peu consciencieux sauf pour eux ... ils paient en partie au noir et ils le font tous cela fait 25 ans que je vois cela avec mon mari. Et pour la retraite bonjour ! vous me direz il n'est pas obligé d'accepter et bien je vous réponds "si" car sinon il n'y aurait personne ds les restos a travailler ... le gouvernement le sait et ne fait rien. C'est un cercle vicieux ... regardez la diminution de la TVA eh bien le personnel n'en profite pas du tout... c'est marrant ? Vous trouvez ? Pour être déclarer il faut travailler dans les écoles, ou autres restos de fonctionnaires et là eh bien la paie est de moins de mille euros eh oui ...

 

Et le noir eh bien dès qu'il y a démission, ou un problème de paiement eh le patron vous menace et le supprime et là vous ne pouvez rien dire car vous êtes aussi fautifs que lui ... AUSSI REFUSEZ LE BLACK.

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on appelle cela du travail dissimulé, et il faut le refuser

je sais ce n est pas facile mais comme vs le disiez, le jour de la retraite ce n est évident

le probleme est comme vs le disiez le peu de scrupules de ceratins de ces employeurs

mais pour en connaitre il y en a qui travaillent tres correctement avec le respect de leurs salariés

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on appelle cela du travail dissimulé, et il faut le refuser

je sais ce n est pas facile mais comme vs le disiez, le jour de la retraite ce n est évident

le probleme est comme vs le disiez le peu de scrupules de ceratins de ces employeurs

mais pour en connaitre il y en a qui travaillent tres correctement avec le respect de leurs salariés

 

Je veux bien vous croire mais ils sont plus que très rares dans l'hôtellerie.

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Oui ça sent le sapin ... l'autre jour le patron a dit aux employés qu'il était partie à Belgrade chercher de l'argent ... je pense qu'il a été mettre du liquide à l'ombre plutôt, ou qu'ils préparent leur fuite vu leurs dettes ...

---------- Message ajouté à 16h10 ---------- Précédent message à 16h07 ----------

 

 

 

 

Attention aux confusions : s'il s'agit d'une SARL, ce n'est pas le patron, en tant que personne physique qui doit de l'argent, mais la société, qui sont deux personnes différentes (l'une physique, l'autre morale).

 

A moins que vous ne parliez de délocalisation...mais dans ce cas, cela n'effacera pas les dettes de la société.

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Attention aux confusions : s'il s'agit d'une SARL, ce n'est pas le patron, en tant que personne physique qui doit de l'argent, mais la société, qui sont deux personnes différentes (l'une physique, l'autre morale).

 

A moins que vous ne parliez de délocalisation...mais dans ce cas, cela n'effacera pas les dettes de la société.

 

Si car c'est bien lui qui pique l'argent ds la caisse tous les soirs, une fois il n'y avait pas assez d'espèces ds la caisse eh bien il ne c'est pas démonté il a demandé aux serveurs et serveuses de dire aux gents qui voulaient payer par CB que la machine ne marchait pas et ils devaient leur indiquer un distributeur pour que ceux ci aillent prendre de l'argent dehors c'est incroyale.

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