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Forum juridique de Net-iris

déneigeuses, mises en danger des citoyens


Charmeail

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Bonjour,

 

les dé-neigeuses, dans ma ville , roulent a "fond" avec des gyrophares , mais elles grillent les feus , et circulent a contre sens.

 

on est obligé de foncer dans les trottoirs , ou de prendre des rues a contre sens pour les éviter , etc....

 

j' ai du faire un demi-cercle avec ma voiture pour éviter celle qui ma grillé le feu rouge (passage entre plusieurs dé-neigeuses).

 

Bref , les gyrophares bleu , leur donnent la priorité ?

 

Doit on poursuivre la ville pour multiples infractions au code de la route et mise en danger volontaire des citoyens ?

 

cordialement charmeail ;)

 

ps: même le maire c' est vanté dans le bulletin municipal :"que les dé-neigeuses roulent a contre sens sur la voie expres limitée a 70km/h"

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  • Réponses 7
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Je vais être très bête dans ma réponse, mais lorsque j'ai passé mon permis (il y a de cela de nombreuses années:D), le code de la route, concernant les véhicules prioritaires, ne parlait que des pompiers...

 

Mais je laisse le soin à de plus experts que moi à vous répondre;)

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Re-

 

oui exact , les pompiers , les SMUR (samu ou autres convois escortés par la police avec gyro-bleu+deux-tons).

 

et maintenant que vous le dites dans mes cours de droit y a un truc sur les gyro oranges des DDE "servent uniquement a leurs visibilités".

 

Donc effectivement, je ne vois pas pourquoi des dé-neigeuses municipales auraient des gyro bleus ?

 

déjà il y as une aberration, a mon sens :eek:

 

cordialement charmeail ;)

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Les engins de déneigement et salage sont bien des véhicules prioritaires et ont, pour le montrer, un gyrophare bleu.

 

Article R432-4

 

Les dispositions relatives aux règles :

 

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

 

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

 

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

 

4° Imposant un sens de circulation ;

 

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

 

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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Les engins de déneigement et salage sont bien des véhicules prioritaires et ont, pour le montrer, un gyrophare bleu.

 

Article R432-4

 

Les dispositions relatives aux règles :

 

1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;

 

2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;

 

3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;

 

4° Imposant un sens de circulation ;

 

5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;

 

6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

 

a mon avis, c'est sur la notion de mise en danger des autres usagers qu'il faudra fonder la plainte en mairie ;)

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Bonjour,

Ne pas confondre les véhicules prioritaires, Police, Gendarmerie, Véhicules d'incendie, ambulances des sapeurs-pompiers, SMUR, avec les véhicules pouvant bénéficier d'une facilité de passage.

Dans cette deuxième catégorie se trouve, les ambulances privées, [certains dépannages électriques ou de gaz],...

Les premiers disposent d'un avertisseur sonore 2 tons, et d'un gyrophare bleu.

Les seconds disposent d'un avertisseur sonore souvent 3 tons, et d'un gyrophare orange, ils peuvent parfois disposer non pas d'un gyrophare, mais d'un feu clignotant bleu, la confusion est facile.

 

L'article R-432-4 concerne les véhicules bénéficiant d'une facilité de passage (R-432-2)

 

Certain véhicule de la première catégorie dispose d'une rampe lumineuse avec laquelle le conducteur ou chef de bord, peut actionner au choix le gyrophare bleu, ou un gyrophare orange, ce choix permet de s'adapter à la mission prioritaire ou secondaire.

Bonne journée

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