Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Problème de salle de bains endommager syndic recherche d'une fuite d'eau.


Sara66750

Messages recommandés

Problème de salle de bains endommager syndic recherche d'une fuite d'eau.

J'ai un locataire dans un appartement. le syndic est entré dans l'appartement pour rechercher une fuite d'eau dans les conduites principales. Ils n'ont fait aucun effort pour prendre contact avec moi, ils m'ont pas donné la moindre information. J'ai un devis pour réparer les dommages causés à ma douche de plus de 2000 euro. Mon assurance disent que l'assurance du syndic doit payer. Le syndic disent que je dois payer pour les réparations. Je crois que la que la fuite était dans le tuyau principal. Je n'ai pas reçu d'explication pourquoi il était nécessaire pour démolir ma douche. Pour quelques temps ma locataires n'a aucune salle de bains. Qui a raison? Qui doit payer? S'il vous plaît excuser mon français, je suis anglaise

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Votre locataire doit faire une déclaration à son assurance.

 

La cause des dégats doit être identifiée. S'il s'agit d'une canalisation qui vous appartient, vous pourrez faire intervenir votre assurance.

S'il s'agit d'une cananlisation qui appartient aux parties communes, ce sera du ressort de l'assurance de l'immeuble.

 

En tant que propriétaire, vous devez faire faire des devis de réparation et les faire parvenir à votre locataire et au syndic de l'immeuble.

 

C'est sur la base de ces devis que vous serz indemnisé, partiellement sur devis et entièrement après les travaux.

 

Vous devrez donc avancer une partie des fonds pour ces travaux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie de votre réponse. Mon assurance disent que c'est le syndic qui sont responsables. Ils ont cassé ma douche et carrelage en cherchant la fuite. Les tuyaux en commun ont été réparés par le syndic. Leur plombier a démoli ma douche et carrelage et j'ai reçu un devis de plus de 2300 euros pour les réparations. Le syndic refuse de m'aider. Devrais-je prendre un avis juridique? Je ne vois pas comment l'assurance du locataire paiera pour les dommages causés par le syndic

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie de votre réponse. Mon assurance disent que c'est le syndic qui sont responsables. Ils ont cassé ma douche et carrelage en cherchant la fuite. Les tuyaux en commun ont été réparés par le syndic. Leur plombier a démoli ma douche et carrelage et j'ai reçu un devis de plus de 2300 euros pour les réparations. Le syndic refuse de m'aider. Devrais-je prendre un avis juridique? Je ne vois pas comment l'assurance du locataire paiera pour les dommages causés par le syndic

 

Il s'agit de conventions passées entre les compagnies d'assurances.

Celle de l'occupant prend en charge parce qu'il est l'occupant.

Et puis les assurances se débrouillent entre elles, c'est pourquoi il importe que le syndic doit faire une déclaration à l'assurance de l'immeuble.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne suis pas d'accord avec ce qui a ete dit :

 

le syndic entre dans un logement pour rechercher une fuite sur canalisation : jusque la, OK

 

Mais ou je ne suis pas d'accord, c'est que, pour trouver la fuite, le plombier mandate par le syndic detruit la salle de bain, et laisse ensuite la reparation au proprietaire, alors qu'il est intervenu sans aucune information prealable :eek:

 

Bref, a mon avis, la responsabilité (au moins partielle) du syndic est engagée et ce dernier ne peut pas se dedouaner en "refilant" le dossier au proprietaire en lui disant simplement de payer, d'autant plus que rien ne prouve que la fuite necessitait toute cette casse ... et que la convention CIDRE ne s'applique pas pour les montants superieurs a 1600e HT...

 

J'aimerai bien que Mac Aie passe par ici pour donner son avis ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben dans ce cas, c'est directement l'assurance de l'immeuble.

En fait, la copropriété a peur de se faire tirer les oreilles par l'assurance pour défaut d'entretien, vu que toutes les colonnes montantes en plomb auraient du être remplacées par du cuivre depuis...je ne sais plus quand.

 

Est ce une raison pour que l'assurance de l'immeuble refuse de prendre en charge, ça je n'en sais rien.

Dire: "nous n'assurons plus tant que le remplacement n'aura pas été effectué", ils peuvent le faire.

 

Et pour le syndic, ça veut dire faire passer le vote de remplacement de toutes les colonnes montantes au forceps. Fatigant, ils ont horreur de ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben dans ce cas, c'est directement l'assurance de l'immeuble.

En fait, la copropriété a peur de se faire tirer les oreilles par l'assurance pour défaut d'entretien, vu que toutes les colonnes montantes en plomb auraient du être remplacées par du cuivre depuis...je ne sais plus quand.

 

 

:confused: ou avez vous vu que la canalisation concernée etait en plomb ?? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:confused: ou avez vous vu que la canalisation concernée etait en plomb ?? :confused:

 

Fine déduction de multi propriétaire: il n'y a pas de fuite sur les canalisations de cuivre qui ont tout au plus dix ou douze ans.;)

 

Mais je peux me tromper, bien sur. Un sauvage coup de couteau du à la malveillance, par exemple.:D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

---------- Message ajouté à 21h58 ---------- Précédent message à 21h56 ----------

 

je ne suis pas d'accord avec ce qui a ete dit :

 

le syndic entre dans un logement pour rechercher une fuite sur canalisation : jusque la, OK

 

Mais ou je ne suis pas d'accord, c'est que, pour trouver la fuite, le plombier mandate par le syndic detruit la salle de bain, et laisse ensuite la reparation au proprietaire, alors qu'il est intervenu sans aucune information prealable :eek:

 

Bref, a mon avis, la responsabilité (au moins partielle) du syndic est engagée et ce dernier ne peut pas se dedouaner en "refilant" le dossier au proprietaire en lui disant simplement de payer, d'autant plus que rien ne prouve que la fuite necessitait toute cette casse ... et que la convention CIDRE ne s'applique pas pour les montants superieurs a 1600e HT...

 

J'aimerai bien que Mac Aie passe par ici pour donner son avis ;)

 

Merci beaucoup. Comment puis-je forcer le syndic à prendre des responsabilités? ai-je besoin d'un avocat? Cela signifie plus de dépenses! Je me sens désolé pour mon locataire qui ne possède pas l'utilisation de la douche. Je suis maintenant envoyé des photos et il ya beaucoup de dégâts fait cela n'était pas nécessaire. Il est difficile, je suis à Londres en visite à ma fille. Je trouve cela très injuste qu'ils peuvent entrer dans mon appartement et de démolir ma douche et s'attendent à moi de payer pour les réparations.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité kogaratsu

bonjour

si je comprends bien l'exposé, les dommages occasionnés ne l'ont été que pour procéder aux recherches de fuite et à la réparation de la cause des infiltrations.

si tel est le cas, écartons tout de suite une intervention conventionnelle de l'assureur du locataire; la CIDRE ne concerne que les dommages consécutifs et exclut ceux précités.

la cause se situant sur une colonne, elle relève de la responsabilité de la collectivité; c'est donc l'assureur de celle-ci qui interviendra pour les frais occasionnés par la recherche et ceux pour la remise en état après cette recherche.

pourront être exclus de l'intervention de l'assureur les frais constitués par une casse (et une repose) uniquement justifiés par la réparation de la cause (exemple; on dégage une colonne en fonte fissurée; RDF prise en charge. mais on doit casser hauteur d'étage pour remplacer la chute; pas de prise en charge de ce surplus).

ce refus de prise en charge par l'assureur n'exclura évidemment pas celle de la copropriété.

dans tous les cas, prise en charge par assureur ou pas, la collectivité doit rembourser à Sara la totalité de ses débours, diminuée éventuellement de sa part proratée (sauf si cela intervient dans le compte annuel).

pour la démarche, il convient de mettre en demeure le syndic, qui représente la collectivité, de valider (et faire valider par l'assureur) les devis de remise en état pour permettre à Sara de faire engager les travaux et être ainsi certaine d'être remboursée de ses frais.

s'agissant d'un bien privatif, c'est effectivement à elle de donner l'ordre des travaux ... et de les payer....

si ce courrier reste sans effet; ne restera que la voie judiciaire avec constat d'huissier, pour valider les dommages et en indiquer la cause encore visible, faire réparer pour éviter une assignation du locataire et assigner le syndicat.

il y a quand même peu de risque d'en arriver à une telle extrémité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je vous remercie et je pense que je comprends. Je suis anglais et la douche est française! J'ai trouvé un avocat qui parle anglais. Il a été en contact avec le syndic et, je vais devoir payer pour la réparation, et ils veulent un acompte de 30% avant le plombier commence. l'assurance du syndic devrait me rembourser. Je dois attendre maintenant pour leur expert pour constater les dégâts. Je ne comprends pas pourquoi le syndic a dû être si difficile et pourquoi ils ne me donnent pas des informations correctes. Il est triste que je dois trouver un avocat Homme afin d'obtenir une réponse! Mon locataire a été sans utilisation de la douche pendant longtemps et je lui ai offert une réduction de moitié du loyer. Sara

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...