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bonjours et tous mes vœux de prospérité pour votre site .

 

suite à un litige avec mon voisin , pour une erreur cadastral sur une parcelle , j'ai la preuve formelle que mes avocats ont falsifiés mes actes notariés et le plan annexé ,leurs conclusions et dissimulés toutes les preuves qui si rattachaient pour me faire perdre ma parcelle.

bien plus ,j'ai aussi découvert que l'expert nommé par le tribunal a utilisé ces documents falsifiés, en toute connaissance de cause, pour établir un faux rapport au tribunal.:mad:

cet ainsi que j'ai perdu mon procès en première instance et en appel.

j'ai porté plainte et me suis constitué partie civil près du procureur en lui joignant toutes les preuves , il y a trois mois.

j'ai consulté plusieurs avocats et tous refusent mon dossier.

 

quelqu'un peut il me dire comment dois je procédé ?

combien de temps faut il au procureur pour me rendre une réponse ?

suis je obligé de me faire assisté d'un avocat et le tribunal peut il obliger un avocat a m'assister ?

ne devrais je pas dépaysé mon dossier dans un autre tribunal, par exemple dans la ville ou a eu lieu l'appel ?

puis je assigné mon voisin pour faux et usage de faux devant le tribunal correctionnel et comment je dois faire étant donné que ça concerne une procédure civil ? :o

puis je déclenché moi même une procédure devant le greffe du tribunal ?

 

voila comment commence ce nouvel an . je me battrais jusqu'au bout pour justice soit faite .

 

Je vous remercie pour toute l'aide que chacun de vous pourra m'apporter .

 

le seigneur nous demande de nous interroger sur cet adage.

 

qu'a tu perdu lorsque tu m'a trouvé ou qu'est ce que tu trouveras lorsque tu m'auras perdu ?

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Je ne suis qu'un simple internaute et je ne suis pas juriste.

 

Je vous signale 2 points qui pourront peut-être vous aider :

 

1) L'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civil :

 

Cet article dit que :

 

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d'office ».

 

2) La notion de dénaturation :

Le Juris Classeur traite en détail des cas de dénaturation dans son chapitre "Art. 1156 à 1164 - Fasc.20".

Je peux vous l'envoyer au format PDF (335 ko), pouvez-vous me donner une adresse e-mail ?

Sous toute réserve : il me semble que les juristes emploient le terme "dénaturation" lorsque le commun des mortels comme vous et moi emploie le terme "falsification".

Le Juris Classeur est consultable dans toute bibliothèque de Droit. On peut récupérer les chapitres qui nous intéressent au format PDF (ou bien les photocopier).

 

J'espère que ces 2 pistes pourront vous aider.

 

Cordialement.

MUSO.

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je vous remercie de votre reponse. mais dans mon cas il s'agit de l'article 441-4 du code penal.pour faux en écriture publique.

 

les écritures authentiques

il s'agit de tous les actes dressés par les officiers public ( notaire , huissier.......)

 

les faux commis en ecriture publique est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amande et l'usage de faux est puni des mêmes peines.

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Bonjour,

 

et si vous saisissiez un Juge d'Instruction (avant qu'il ne disparaisse) et profitiez de son indépendance

 

 

Article 85

Modifié par Loi n°2007-291 du 5 mars 2007 - art. 3 JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2010

 

 

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.

 

Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire. Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou par les articles L. 86, L. 87, L. 91 à L. 100, L. 102 à L. 104, L. 106 à L. 108 et L. 113 du code électoral. La prescription de l'action publique est suspendue, au profit de la victime, du dépôt de la plainte jusqu'à la réponse du procureur de la République ou, au plus tard, une fois écoulé le délai de trois mois.

 

 

cordialement

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Bonjour Modérateur 04,

 

Effectivement, je me suis laissé emporté par mon élan de vouloir aider quelqu'un qui semble subir une injustice flagrante et qui se trouve en situation délicate.

 

Je n'ai pas encore utiliser la Messagerie Privée et je ne sais pas du tout comment ça marche :

 

pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver de l'aide en ligne sur votre site internet concernant cette Messagerie Privée.

 

MERCI.

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Bonjour Muso,

 

Le plus simple pour envoyer un message privé est de cliquer sur le pseudo du destinataire (en haut à gauche de sa réponse devant la petite diode verte de connexion) dans quelque forum que ce soit, un menu déroulant s'affiche:choisir "envoyer un message privé"

 

Une page va s'ouvrir, le destinataire est déjà inscrit.

 

Ne vous reste plus qu'à donner un titre à votre message (obligatoire) et à rédiger votre message.;)

 

Nota:L'envoi de pièces jointes n'est pas possible par MP

 

cordialement

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Invité
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
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      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
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    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
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      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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