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Forum juridique de Net-iris

bail garage et résiliation


Alex42

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bonjour;

 

je vous explique ma situation, j'ai loué un garage au mois de novembre avec un bail d'1 an. On ne m'a pas fait visiter le garage au préalable, et les dimensions du garage ne sont pas précisées sur le bail.

Mon probleme est que ma nouvelle voiture , une golf ne rentre pas dans le garage, est-ce que je peux résilier le bail avant les un an prévu sachant que je n'ai pas visité le garage et que les dimensions n'étaient pas précisées?

merci

cordialement

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Bonjour

le fait de ne pas avoir visité est uniquement de votre faute ... :rolleyes: on ne loue pas un local sans le voir ! de plus, les dimensions n'ont pas à figurer sur le contrat ....

pour la resiliation, il faut juste vous référer à ce qui a été décidé de commun accord lors de la signature; les termes concernant la resiliation figurent sur le contrat: lisez les .. c'est ce qui fait foi.

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Bonjour

le fait de ne pas avoir visité est uniquement de votre faute ... :rolleyes: on ne loue pas un local sans le voir ! de plus, les dimensions n'ont pas à figurer sur le contrat ....

pour la resiliation, il faut juste vous référer à ce qui a été décidé de commun accord lors de la signature; les termes concernant la resiliation figurent sur le contrat: lisez les .. c'est ce qui fait foi.

Je suis pas d'accord.

 

Un garage dans lequel on ne peut faire entrer une voiture de dimensions moyennes comme une Golf, ce n'est pas un garage. Quand on met un local impropre à la destination annoncée, on commet un dol, ou, tout au moins, une erreur (dans le doute admettons la bonne foi), qui justifie non la résiliation mais l'annulation du contrat.

 

Je ne pense pas qu'on puisse reprocher au preneur de n'avoir pas visité le local au préalable. Un garage est un local tellement banal qu'il n'est pas déraisonnable d'en prendre un en location sans l'avoir vu au préalable. En effet, proposer un garage à la location sous-entend que ce garage comprend trois murs, un toit et une porte, qu'il est accessible aux voitures de modèles courants et de dimension suffisante pour les contenir. Le preneur ne demande rien de plus. N'ayant pas, normalement, de raison de soupçonner qu'il n'en soit pas ainsi, il ne lui est pas indispensable de visiter le local préalablement à la conclusion du contrat.

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Si j'achète des chaussures, je les essaie.

Elles peuvent être à ma pointure mais ne pas correspondre à la forme de mon pied, son talon peut être mal équilibré pour ma colonne vertébrale.

 

Propriétaire d'une place de parking, je n'achète jamais de voiture sans demander à son vendeur de la descendre dans mon parking.

Le premier à qui j'ai demandé ça a regardé le virage, levé les épaules en tonitruant: "ah! les femmes aux volant", a foncé virilement en rayant deux mètres de carosserie :D:D

 

Lorsque j'ai voulu acheter un parking plus pratique, je l'ai éssayé.

Il avait l'air plus pratique. Il ne l'était pas, illusion d'optique.

 

A Paris, et dans toutes les grandes villes, je suppose, on essaye ces petites choses qui ont été calculé à minima.

 

Et puis, qu'est ce que ça veut dire, une voiture de taille moyenne?

Quid de la direction, du rayon de braquage, de la forme de sa carosserie, même?

Pour manoeuvrer, ça vous permet ou non de dégager les 5 ou 10cm qui font toute le différence..

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D'accord avec Nihilscio. On parle là d'une voiture tout ce qu'il y a de plus moyenne (j'en ai une), pas d'une voiture exceptionnelle genre gros 4X4.

Alex42 nous dit bien que sa voiture ne rentre pas dans le garage pour des problèmes de dimensions de ce garage, pas de problème d'accès comme dans le cas de Sardine, or, un local que l'on nomme "garage à voiture" doit pouvoir accueillir une voiture moyenne.

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Entre une voiture style moyenne et un 4x4, y'a quand meme une belle série de voitures entre les 2 !!! :p ne serait qu'un coupé par exemple meme de petit gabarit : souvent on ne peut pas ouvrir complétement la porte puisque les dimensions des portes sont plus longues que celles d'une berline. mais bon, il ne me viendrait jamais à l'idée de m'engager pour 1 an ou meme de signer un contrat pour qq chose que je n'ai pas verifié :rolleyes:

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Si j'achète des chaussures, je les essaie.

Elles peuvent être à ma pointure mais ne pas correspondre à la forme de mon pied, son talon peut être mal équilibré pour ma colonne vertébrale.

Quand je vais chez le boulanger, je ne palpe pas les baguettes pour vérifier qu'elles sont bien croustillantes. Mais il ne faut comparer que ce qui est comparable et, sur un forum juridique, avancer de préférence des arguments juridiques.

 

Propriétaire d'une place de parking, je n'achète jamais de voiture sans demander à son vendeur de la descendre dans mon parking.

Le premier à qui j'ai demandé ça a regardé le virage, levé les épaules en tonitruant: "ah! les femmes aux volant", a foncé virilement en rayant deux mètres de carosserie :D:D

On peut s'interroger. Le vendeur savait-il conduire ou était-il pris de boisson ? Je pense plus vraisemblablement, d'une part que l'accès ou les dimensions du garage ne sont pas conformes aux normes de construction en vigueur et, d'autre part, que le vendeur était un fanfaron qui a voulu vous épater. Mal lui en a pris. S'il avait été plus modeste et plus prudent, il aurait probablement garé la voiture avec plus ou moins de difficulté, mais il y serait parvenu, et sans dommage.

 

En fait, vous parlez d'un garage difficile à utiliser. Or l'introducteur du sujet nous parle d'un garage impossible à utiliser. C'est différent. N'ayant pas essayé le garage au préalable, il avait par avance renoncé à une action motivée par les difficultés d'utilisation de la chose louée. Mais on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas douté d'emblée qu'une chose standard destinée à un usage standard fût totalement impropre à sa destination.

 

Lorsque j'ai voulu acheter un parking plus pratique, je l'ai éssayé.

Il avait l'air plus pratique. Il ne l'était pas, illusion d'optique.

 

A Paris, et dans toutes les grandes villes, je suppose, on essaye ces petites choses qui ont été calculé à minima.

Quand on achète un bien, il est en effet peu sérieux de ne pas l'examiner au préalable. Mais là, il ne s'agit que d'une location.

J'avais loué un box dans le passé par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Je n'avais pas estimé nécessaire de le visiter : un box n'est qu'un box. Il s'est révélé conforme à ce que j'en attendais : il me permettait d'abriter ma voiture et je n'en demandais pas plus. J'avais supposé que l'agence me proposait un box tel qu'on l'entend ordinairement. C'était le cas, et je ne pense pas avoir commis d'imprudence.

 

Dans un contrat, les parties sont supposées agir d'une part avec bonne foi et d'autre part de façon raisonnable. La personne qui prend en location un garage pour une utilisation standard et qui n'est pas particulièrement exigeante, obtient ce qu'elle attend sans avoir besoin d'une visite préalable si le bailleur est de bonne foi.

 

Et puis, qu'est ce que ça veut dire, une voiture de taille moyenne?

Quid de la direction, du rayon de braquage, de la forme de sa carosserie, même?

Une voiture moyenne, c'est une berline de milieu de gamme dont les caractéristiques de dimensions et de rayon de braquage des différents modèles existant sont comprises dans une fourchette de valeurs étroite. Une [voiture moyenne] serait plutôt en dessous de cette moyenne.

Pour manoeuvrer, ça vous permet ou non de dégager les 5 ou 10cm qui font toute le différence..
Certes, mais nous en revenons à la question de savoir si le garage est d'utilisation difficile ou impossible.

 

De façon générale, quelle attitude adopter généralement ?

Sommes-nous dans une société où il faut douter de tout et pinailler en permanence ou pouvons-nous faire à priori confiance quitte à devoir, en de rares occasions, exercer des recours a posteriori ?

La deuxième hypothèse est celle où la vie est plus facile est que j'ai plutôt tendance à préférer.

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Bien sur que si vous palpez les baguette. Du regard. Ensuite, vous connaissez le travail du boulanger.

 

Mon vendeur était un jeune imbécile pour qui une femme un peu agée était forcément une gourde pusillanime.

En fait, ça passait très bien. Avec une ou deux manoeuvres selon les variables.

 

Je ne change pas d'avis. Aucune modèle n'est jumeau d'un autre.

 

Et pour finir, nous sommes dans une civilisation ni pire ni meilleure qu'une autre, mais où il devient courant de s'embarquer dans n'importe quoi en pensant qu'on trouvera bien un responsable si l'affaire tourne mal.

 

Pour le reste, tant que nous n'avons pas d'intérêts communs, vous faites bien comme vous voulez!

 

Cet intervenant n'a qu'un préavis d'un mois à donner, je crois bien et se trouver un autre garage...qu'il essayera avant de l'adopter ;)

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Sardine, pas besoin d'essayer un garage, un simple coup d'œil suffit pour savoir si sa voiture y rentre. Ou alors, c'est que l'on représente un sacré danger sur la route...

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Ou alors, c'est que l'on représente un sacré danger sur la route...

 

 

Va savoir Lag', va savoir!:p

 

Sérieux: ce sont en général les manoeuvres d'accès qui sont aléatoires. Il y a des virages trompeurs, des poteaux de soutènement vicelards, des fontes de descente d'eau d'une totale hypocrisie. Ils se passe des trucs sous les immeubles parisiens et les voitures ont tendance à élargir.

Je préférais les voitures plus minces, sans leurs directions electronico-machin.

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Et pour finir, nous sommes dans une civilisation ni pire ni meilleure qu'une autre, mais où il devient courant de s'embarquer dans n'importe quoi en pensant qu'on trouvera bien un responsable si l'affaire tourne mal.
Que voulez-vous dire ?

Qu'il y a une certaine tendance à s'exonérer de ses responsabilités ? De la part de nombreux particuliers, c'est malheureusement souvent constaté. Il suffit pour s'en convaincre de considérer sur le présent forum le nombre des sujets relatifs aux possibilités de se rétracter d'un acte de vente.

Mais il ne faudrait pas, en condamnant une telle attitude, légitimer l'attitude symétrique qui revient à accorder un droit de mentir.

Répondre au locataire d'un garage s'apercevant que ce garage est inutilisable qu'il n'a pas de recours parce qu'il est fautif de ne pas l'avoir visité avant de s'engager, c'est légitimer une annonce mensongère de la part du bailleur. C'est finalement rejeter la faute sur la victime. Une victime imprudente n'en est pas moins une victime.

 

Pour un professionnel, une annonce qui ne correspond pas à la réalité constitue une publicité mensongère, ce qui est sanctionné pénalement. Pour un particulier, c'est peut-être sanctionné moins sévèrement, mais cela n'en constitue pas moins une tromperie.

Un garage dans lequel on ne peut faire entrer une Golf est inutilisable par au moins les trois quarts des automobilistes. On ne peut sérieusement pas l'offrir comme tel à la location. Si on le fait de mauvaise foi, on commet un dol. Si la bonne foi ne peut être écartée, on commet une erreur. Dans les deux cas, le contrat est nul par vice du consentement.

 

La situation peut se considérer de deux points de vue, le point de vue pratique et le point de vue juridique.

D'un point de vue pratique, on peut considérer que la prudence commande certaine précautions.

Mais, d'un point de vue juridique, on ne peut rejeter d'emblée toute responsabilité sur une partie en accordant un droit de tromper à l'autre. Au contraire, celui qui reçoit l'offre est en droit de présumer la sincérité et la bonne foi de celui qui lui présente l'offre. S'il en était autrement, il n'y aurait pas de vente par correspondance ou par internet.

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Que voulez-vous dire ?

 

On dirait mon mari!:D:mad::D:mad:

 

Comme à lui, je vous répondrai:

Je veux dire exactement ce que je dis, sans un mot à ajouter ni retrancher, sans interprétation ni sous entendu.

Rien à lire entre les lignes.

 

Et le plus grand intérêt de ce forum est d'apprendre à se passer du droit.

Eviter les bourdes, les âneries, les inconséquenses qui vous mènent au tribunal d'à coté en tant que plaignant ou défendeur.

Vous ne croyez pas que la vie est suffisament génératrice de problèmes réels, inévitables, sans qu'il soit utile de se mettre en position de s'en créer d'autres?

 

Ou alors, on aime les pinailleries, on se met en position d'y passer sa vie et on ne vient pas s'en plaindre.

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Sardine, chaque année, je loue une maison ou un appart pour les vacances, parfois à plusieurs milliers de km. Je ne vais pas l'essayer avant...

 

 

Pas tout à fait pareil qu'un garage, à priori près de chez soi. Donc essayable.

 

Pour les vacances, j'imagine que c'est parfois mieux que vos rêves les plus fous, parfois pareil, parfois au dessous.

 

Ça fait partie des aléas de la vie!

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Eviter les bourdes, les âneries, les inconséquenses qui vous mènent au tribunal d'à coté en tant que plaignant ou défendeur.

Vous ne croyez pas que la vie est suffisament génératrice de problèmes réels, inévitables, sans qu'il soit utile de se mettre en position de s'en créer d'autres?

 

Ou alors, on aime les pinailleries, on se met en position d'y passer sa vie et on ne vient pas s'en plaindre.

Soit, mais cela vaut dans les deux sens. Offrir à bail un garage impropre à se destination c'est une ânerie, une bourde, une inconséquence et plus encore une malhonnêteté dont il faut assumer les conséquences. Je le répète, la victime, même imprudente, n'en reste pas moins une victime.
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voila qui devrait mettre tout le monde d'accord ;)

 

Article 1721

 

Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

 

le bailleur doit donc garantir a son locataire que le bien loue est conforme a son usage

Ici, ce n'est manifestement pas le cas...

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aujourd'hui les voitures même "petites" sont bien plus larges qu'il y a quelques années : il y a plein de garages inutilisables :( car contruits pour les véhicules de l'époque

 

dans la mesure où ne peut y faire rentrer (et ouvrir la porte pour descendre du véhicule) pratiquement aucun véhicule récent a t on encore le droit de parler de "garage" ?

 

et si on dit "box" est-ce qu'on sous entend que le box n'est pas forcément à usage de garage ? (stockage de 2 roues ou des meubles, cartons...)

 

déjà on n'est pas surs que le bail stipule qu'il ne peut être dénoncé qu'à date anniversaire...

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aujourd'hui les voitures même "petites" sont bien plus larges qu'il y a quelques années : il y a plein de garages inutilisables :( car contruits pour les véhicules de l'époque

Je ne suis pas aussi catégorique que vous sur ce point, il y a 30 ou 40 ans, les voitures étaient plutôt de vrais paquebots. Les petites voitures sont apparues plus récemment, quand le pétrole a commencé à monter...

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Je ne suis pas aussi catégorique que vous sur ce point, il y a 30 ou 40 ans, les voitures étaient plutôt de vrais paquebots. Les petites voitures sont apparues plus récemment, quand le pétrole a commencé à monter...

 

C'est parce que vous étiez encore tout petit que vous croyez ça!

 

Il y avait plein de pots de yaourts de toutes les paroisses...Et puis tous les "pwoout pwoout" de la marque au chevron.

C'était pas ben gros. Juste la tole et un bout de tissu pour faire joli.

 

Même celle de Colombo, celle de Nestor Burma, c'est plus petit que ça en à l'air.

 

La favorite du Général, ça a commencé à poser des problèmes de logement. Evasé avec des grandes portes...

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Effectivement, on ne doit pas parler de la même chose, parce que pour moi, les petites voitures que vous citez, étaient plutôt des exceptions aux milieu des grosses machines.

Certes, il y avait pas mal d'exemplaires vendus de ces exceptions...

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Effectivement, on ne doit pas parler de la même chose, parce que pour moi, les petites voitures que vous citez, étaient plutôt des exceptions aux milieu des grosses machines.

Certes, il y avait pas mal d'exemplaires vendus de ces exceptions...

 

Le seul truc dont je sois absolument sure: lorsque j'ai rencontré mon mari il y a une vingtaine d'année, il garait sans problème une espèce de tonneau allemand antédiluvien et sans direction assistée.

Dans le même garage, je passais sans problème un Lion terminé par 9

Quand le même lion s'est terminé par 6, c'était déjà plus hasardeux. Ça passait, mais au forceps.

Le modèle, 7, j'ai du renoncer. Je suis passée à la série des 200. Encore a-t-elle une direction électrique doublée par je ne sais quoi, tout juste si elle ne se cintre pas dans les virages.

Quant à mon voisin de gauche...Il a intérêt à se faire tout petit.

 

Bien sur, la Chenard et Walker planquée dans une grange pendant la guerre et qui faisait la fierté de mon père juste après, elle aurait regardé l'immeuble et secoué les ailes: "moi là dedans, mais ça va pas la tête!."

Mais elle était passablement chichiteuse avec ses vases de cristal et ses rideaux damassés! Avec des embrasses à glands, les rideaux:D:D

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      Merci pour votre aide.
    • Par Elyze182
      Bonjour,
      Je suis propriétaire d'un local commercial avec un grand parking qui est loué suivant bail de 9 ans à la société X.
      Il y a quelques temps, un publiciataire me propose de poser un panneau sur une partie du parking moyennant un loyer annuel.
      Le locataire en place m'a alors réclamé de lui verser la moitié du loyer perçu, ce que j'ai fait suite à une forte pression de sa part.
      J’apprends aujourd'hui que mon locataire a bénéficié d'un avantage en nature par le publicitaire, mais il me réclame toujours la moitié du loyer.
      Le droit à la jouissance du parking lui ouvre t'il le droit de percevoir la moitié du loyer ? Si non,quels arguments puis-je invoquer afin de ne plus lui verser ce loyer ?
      En vous remerciant pour vos réponses !
    • Par sténie
      bonjour à tous.
      J'ai vu sur le net que l'action pour lésion (règle des 7/12ème du prix de départ) doit:
      être entrepris dans un délai maximun de 2 ans suivant la date du compromis de vente (jurisprudence):
      1) Est-ce exacte ?
      2) Y a t'il des exceptions à cette règle ?
      3) Si dépassé de 1 mois, est-ce trop tard ?
      un grand merci à ce forum et à ceux qui prendrons le temps de me répondre ! :D
       
      ---------- Message ajouté à 14h49 ---------- Précédent message à 14h33 ----------
       
      je préscise que le litige porte sur un terrain à bâtir (dont la zone constructible s'est agrandie ensuite)
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